Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Actualités des droits de l'enfant

Articles avec #rapports

Dans un rapport, rendu public mardi dernier, le Défenseur des Droits estime que les droits des enfants ne sont pas toujours respectés en France.

Que ce soit dans l'éducation ou l'état-civil, le Défenseur des droits, et son adjointe Défenseure des enfants, portent une appréciation « en demi-teinte » sur l'exercice effectif des droits de l'enfant.

Ce rapport pointe particulièrement les enfants pauvres, handicapés, étrangers qui ont « des difficultés importantes d'accès à leurs droits ».

Le rapport insiste particulièrement sur « le droit à l’éducation » et le fait d’introduire l’enseignement du droit dans les collèges et lycées, « la scolarisation effective de tous les enfants en âge d’être scolarisés, quelle que soit leur origine », ainsi que des mesures pour améliorer la scolarisation ou l’accueil en établissements spécialisés des enfants handicapés.

Parmi leurs autres recommandations, ils demandent au gouvernement de prendre les mesures pouvant « garantir » à l’enfant né à l’étranger d’une gestation pour autrui (GPA) la possibilité de faire établir sa filiation.

Ils souhaitent également que soit « inscrite dans la loi » la suppression et l’interdiction des châtiments corporels « dans tous les contextes », y compris au sein de la famille.

Pour le Défenseur des droits, les droits des enfants les plus vulnérables sont trop souvent bafoués et ceux plongés dans la précarité, victimes de maltraitance, d'abus, les mineurs étrangers isolés restent « invisibles » aux yeux des Français et des institutions, déplore le Défenseur des droits.

En 2014, l'institution a été saisie de plus de 100.000 demandes d'intervention, donnant lieu à 73.463 dossiers.

JCC

(Source : Défenseur des droits)

Hier, j’évoquais le rapport de l’UNICEF qui s’alarmait de la situation des enfants face à la pauvreté. Mais ce rapport évoque également trois autres sujets : la situation des mineurs migrants, le système éducatif français vecteur d’inégalités et l’abandon des réformes de la justice pénale des mineurs.

L’UNICEF, qui vient d’être auditionné par le Comité des droits de l’enfant, estime qu’il existe des zones d’ombre dans l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) en France. L’organisme interpelle le gouvernement sur les progrès à réaliser et émet 36 recommandations concrètes. Pour elle, et en dépit d’efforts considérables, la France échoue en partie à l’égard de l’enfance et de la jeunesse qui sont les plus fragilisés par la pauvreté, l’exclusion sociale, les discriminations, mais aussi par cette période si particulière qu’est l’adolescence.

Le rapport dénonce notamment la situation inacceptable des enfants migrants non accompagnés et/ou vivant en bidonvilles. Ils sont au nombre de 8 000 à 10 000. Privés de leurs droits fondamentaux, victimes de discriminations, ces mineurs isolés étrangers comptent parmi les plus vulnérables.

Autre sujet de forte inquiétude et de déception pour l’UNICEF, c’est la justice pénale des mineurs et l’abandon de réformes d’envergure. Le glissement de la justice des mineurs vers celle des adultes opéré dans les années 2000 est en contradiction avec les principes de la CIDE et l’esprit de l’ordonnance de 1945, souligne le rapport. Les tribunaux correctionnels pour mineurs n’ont ainsi toujours pas été supprimés malgré les promesses gouvernementales. L’UNICEF demande aussi qu’un seuil de responsabilité pénale soit fixé, à l’âge le plus élevé possible, sans exception prévue, et assorti d’un critère complémentaire de discernement.

Le rapport s’en prend enfin au système éducatif français, qui, selon l’UNICEF, creuse les inégalités. En effet, il souligne que les disparités territoriales sont de plus en plus marquées, particulièrement en France ultra-marine. Selon l’UNICEF, la stratégie globale pour l’enfance n’existe toujours pas en France et il n’y a pas de véritable politique publique de l’enfance et de l’adolescence consolidée et articulée, ni de mécanisme de suivi et d’évaluation à la hauteur de la situation.

Le rapport conclu : « nous pourrions faire beaucoup mieux avec les mêmes moyens ».

JCC

(Source : UNICEF)

Voir le rapport

France : le rapport 2014 de la Défenseure des enfants

Mis en ligne sur le site du défenseur des droits le 2 décembre dernier, le rapport annuel sur les droits de l’enfant fait le point sur la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE). Il se veut « pédagogique et accessible au plus grand nombre, et devrait permettre aux enfants mais aussi aux adultes de disposer d'un outil de référence sur les droits de l'enfant ». Pour Geneviève Avenard, nommée récemment au poste de Défenseure des enfants en remplacement de Marie Derain, le document a vocation à « accompagner » et « soutenir » le nouveau protocole de la CIDE. Pour rappel, le 20 novembre dernier, la France a signé le troisième protocole facultatif, qui instaure une procédure de communication individuelle devant le Comité des droits de l'enfant. Désormais, et sous réserve que le parlement ratifie ce texte, un enfant estimant qu'un de ses droits fondamentaux a été violé pourra déposer une plainte devant le Comité des droits de l'enfant de l’ONU.

Le rapport annuel s’appuie sur quatre ensembles de droits des enfants : le droit à être considéré comme une personne, le droit de grandir et de se développer harmonieusement, le droit aux soins et le droit à être protégé contre toute forme de violence.

Il décrypte ainsi toute une série de thèmes dans chacun des quatre ensembles, comme la parole de l’enfant face à la justice ou au placement, le droit d’expression, les enfants en situation de handicap, l’accès aux soins ou bien encore la justice pénale.

Le rapport constate que si de réels progrès ont été enregistrés de manière globale, un certain nombre d’enfants continuent de se voir dénier l’accès à un ou plusieurs de leurs droits fondamentaux.

Il propose enfin, que les droits de l’enfant soient pris en compte à chaque fois qu’un projet de loi est envisagé et recommande au gouvernement de l’envisager rapidement.

JCC

(Source : Défenseur des droits)

Voir l’intégralité du rapport

Monde : l’UNICEF publie un rapport consacré à la violence envers les enfants à travers le monde

« Cachée sous nos yeux », c’est le nouveau rapport de l’UNICEF qui représente la plus importante collecte de données jamais effectuée sur la violence envers les enfants : 190 pays analysés à travers des lieux où les enfants devraient se sentir en sécurité comme leurs communautés, leurs écoles et leurs foyers.

Sous le titre du rapport, une dure réalité qui révèle l’ampleur stupéfiante des sévices physiques, sexuels et psychologiques dans chaque pays et communauté du monde :

- environ 120 millions de filles de moins de 20 ans (environ 1 sur 10) ont subi des rapports sexuels forcés ou d’autres actes sexuels forcés et une sur trois des adolescentes mariées âgées de 15 à 19 ans (84 millions) ont été victimes de violences émotionnelles, physiques ou sexuelles perpétrées par leurs maris ou partenaires

- un cinquième des victimes d’homicides dans le monde sont des enfants et des adolescents de moins de vingt ans, ce qui s’est traduit par environ 95 000 décès en 2012

- un peu plus d’un élève sur trois âgé de 13 à 15 ans est régulièrement victime d’actes d’intimidation dans les écoles du monde entier

- près d’un élève sur trois âgé de 13 à 15 ans affirme avoir particpé à une ou plusieurs bagarres physiques au cours de l’année

- environ 17 % de tous les enfants subissent des formes graves de châtiments corporels (être frappé à la tête, sur les oreilles ou le visage ou être violemment battu et à plusieurs reprises)

- près de la moitié des adolescentes âgées de 15 à 19 ans (environ 126 millions) pensent qu’un mari est en droit de battre sa femme dans certaines circonstances

- environ 3 adultes sur 10 dans le monde pensent que les châtiments corporels sont nécessaires pour élever et éduquer correctement un enfant

Les défenseurs des droits de l’enfant à travers le monde seraient-ils tous des infatigables Sisyphe ? Car ce rapport nous laisse sans voix, mais il est indispensable et essentiel pour comprendre le chemin qui reste à parcourir pour promouvoir et défendre les droits des enfants dans le monde.

JCC

(Source : UNICEF)

Voir le rapport

Europe : les droits de l’enfant insuffisamment respectés

« L'European Child Safety Alliance » (ECSA) publie un rapport qui indique dans quelle mesure plus de 25 Etats-membres de l'Union Européenne (EU) protègent les enfants contre les violences.

Ce rapport donne un aperçu d'actions relatives à la direction, aux droits des enfants, ainsi que des données concernant les Etats-membres européens pour soutenir d'éventuelles initiatives nationales qui suivront. Par ailleurs, un profil a également été dressé pour tous les pays européens individuellement, qui définit quelles sont les bonnes pratiques applicables pour traiter de la violence contre les enfants.

Si une politique est souvent mise en place, les conclusions du rapport montrent que des problèmes se posent principalement dans le domaine de l'exécution et du contrôle de celle-ci. Les pays ne disposent pas non plus toujours de moyens suffisants pour générer l'impact souhaité.

Ci-après, quelques exemples illustratifs les politiques des Etats-membres européens et quelle part des Etats-membres applique insuffisamment les bonnes pratiques établies.

* Seulement 10 pays (33%) disposent d'une stratégie de coordination qui couvre tous les types principaux de violence contre les enfants. Certains autres pays ont rapporté qu'il existe bien des stratégies contre les différents types de violence, mais qu'il manque une stratégie qui chapeaute le tout pour assurer la coordination des efforts.

* Seulement 19 Etats-membres (63%) disposent d'une loi interdisant les punitions corporelles, quelles que soient les circonstances.

* Dans 7 (23%) des pays participants, il n'y a pas d'ombudsman national pour les enfants.

* Moins de la moitié des pays analysés ont un programme de visites à domicile chez de nouveaux parents, lors desquelles on prête également attention à la prévention de violences et d'abus d'enfants. Dans un tiers des états-membres qui dispose d'un tel programme, l'implémentation de celui-ci est trop limitée, principalement, en raison d'un manque de supervision des visites à domicile.

* Dans presque la moitié des pays, les écoles ne sont pas obligées de disposer d'une commission fixe composée de professeurs, élèves et parents pour discuter des violences au sein des ménages et dans le milieu scolaire, y compris la violence entre jeunes et le harcèlement.

* Dans seulement 20 pays (67%), les écoles doivent développer des programmes de prévention contre le suicide, même si la politique n'est implémentée que partiellement dans plus de la moitié de ces pays.

* Seules l'Angleterre, la Hongrie, l'Irlande et l'Ecosse ont un programme pour analyser les causes de la mort d'enfants, pour ensuite formuler des recommandations pour la prévention, sur base de cette analyse.

Si l'application de diverses bonnes pratiques en matière e défense des droits de l’enfant est encourageante, la crise économique donne quand même lieu à de l'inquiétude. En effet, le rapport indique dans ses conclusions que « Suite à la crise économique, davantage de ménages éprouvent une pression financière plus forte, réduisant de ce fait leur budget, jusqu'à atteindre un niveau en dessous du seuil de pauvreté. Cette situation augmente le risque de violences contre les enfants » .

JCC

(Source : ECSA)

Voir le rapport (en anglais) et le communiqué de presse (en français)

Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

Hébergé par Overblog