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Actualités des droits de l'enfant

Articles avec #peine de mort

En Iran, Alireza Tajiki a été exécuté par pendaison jeudi 10 août à l’aube, alors qu’il n’avait que 15 ans au moment du viol et du meurtre dont il était accusé. Le jeune homme avait été arrêté dans la province de Fars et ses aveux auraient été extorqués sous la torture selon l’ONG « Amnesty international ». 

Il s’était rétracté au cours de chacune des audiences de son procès et aucune preuve matérielle n’avait été présentée.  L’Iran est le pays qui exécute le plus grand nombre de personnes, y compris des mineurs.

Et les défenseurs des droits de l’Homme qui se battent pour l’abolition de la peine capitale sont eux aussi poursuivis.

Entre 2005 et 2015, 73 condamnations à mort de mineurs ont été enregistrées. L’année dernière, ils étaient quatre à avoir perdu la vie.

Selon des chiffres de l'ONU publiés en 2015, au moins 160 personnes âgées de moins de 18 ans, au moment des faits qu'on leur reproche, encourent la peine de mort en Iran. Mais pour Amnesty International, « ce chiffre est sans doute bien en-deçà de la réalité, car les informations relatives sur la peine de mort en Iran sont souvent entourées de secret. »

A ce jour, seuls sept pays continuent d’exécuter des mineurs : l'Arabie Saoudite, l'Iran, les Maldives, le Nigeria, le Pakistan, le Sri Lanka et le Yémen. Les Etats-Unis l'ont abolie en 2005, les Maldives l’ont remise en place en 2014 pour les enfants de plus de 7 ans.

JCC

(Sources : RFI, ONU, Amnesty International)

Iran : un mineur homosexuel a été pendu et un autre est en attente de son exécution

Il ne fait pas bon être gay dans la République islamique d'Iran. Hassan Afshar avait 17 ans lorsqu'il a été accusé d'avoir eu des relations sexuelles avec un autre jeune. Il a été pendu pour ce « crime » le 18 juillet dernier.

Les autorités ont procédé à l'exécution, alors que le bureau du responsable du pouvoir judiciaire avait promis à la famille du jeune homme de réexaminer l'affaire le 15 septembre 2016.

Hassan n'a jamais nié qu'il avait eu des relations sexuelles avec l'autre jeune impliqué, dont le père a porté plainte contre lui, mais a toujours clamé que les actes sexuels étaient consentis et que son partenaire et lui s'étaient déjà livré à de nombreuses reprises à des activités sexuelles semblables de façon volontaire.

« L’adolescent n'a pas pu consulter d'avocat et la justice a expédié l'enquête et les poursuites, le déclarant coupable et le condamnant à mort deux mois après son arrestation, comme s'il fallait l'exécuter le plus vite possible », indique Amnesty International dans un communiqué.

L'exécution d'un autre jeune, Alireza Tajiki, également âgé de moins de 18 ans au moment des faits qui lui sont reprochés, les mêmes que ceux d'Hassan Afshar, devait-elle avoir lieu le 3 août. Elle est reportée en raison des pressions exercées par la population.

En Iran, 160 condamnés se trouvent dans le couloir de la mort dans les prisons iraniennes pour des crimes qu'ils sont accusés d'avoir commis alors qu'ils avaient moins de 18 ans. 977 personnes ont été exécutées en Iran en 2015, et 20 personnes, en un seul jour, la semaine dernière.

La Convention internationale relative aux droits de l'enfant prohibe totalement l'application de la peine de mort lorsque l'accusé était mineur au moment des faits.

L’Iran a ratifié cette convention le 13 juillet 1994…

JCC

(Source : Amnesty International)

Iran : exécution de mineurs délinquants

Selon l’ONG « Amnesty International » et son réseau des droits de l'enfant, le régime iranien envisage d'exécuter Amanj Veisee pour un crime qu'il a commis à l'âge de 15 ans. Lors de son nouveau procès en décembre dernier, ce délinquant mineur, a été condamné à mort pour l'assassinat de son cousin, en dépit d'un rapport médico-légal officiel concluant qu'il n'avait pas atteint la « croissance mentale et la maturité » au moment du crime.

Il avait initialement été condamné en 2008, après le coup de couteau fatal de son cousin pendant un combat. Il avait juste 15 ans au moment de l'agression et a toujours déclaré qu'il « n'avait pas l'intention de tuer son cousin ».

L’utilisation par l'Iran de la peine de mort pour des délinquants mineurs avait déjà été critiquée par le Comité des Nations Unies sur les droits de l'enfant, qui en janvier de cette année a noté leur grave préoccupation concernant l’exécution possible des mineurs délinquants. La peine de mort est en effet, dans ce pays, sous le pouvoir discrétionnaire des juges qui « sont autorisés, mais pas contraints de demander l'avis d'expert médico-légal ».

En Iran, l'âge de la responsabilité pénale des adultes en Iran a été fixé à neuf années « lunaires » (*) pour les filles et 15 années « lunaires » pour les garçons à partir de cet âge un enfant reconnu coupable de ces infractions est généralement reconnu coupables et condamnés de la même manière qu'un adulte.

Selon les Nations Unies, au moins 160 mineurs délinquants sont maintenant condamnés à mort en Iran.

JCC

(Source : Amnesty International)

(* ) Le calendrier lunaire est fondé sur une année de 12 mois lunaires de 29 à 30 jours chacun. Une année lunaire compte donc 354 ou 355 jours. Elle est donc plus courte qu’une année solaire d’environ 11 jours.

Iran : le pays doit cesser de tuer des enfants

Deux jeunes, dont une jeune fille, ont été reconnus coupable et condamnés à mort par pendaison pour des crimes qu’ils auraient commis alors qu'ils étaient mineurs.

Fatemeh Salbehi a été exécutée le 13 octobre en Iran après avoir été condamnée à mort pour un crime perpétré en mai 2010, à l’époque où elle avait 17 ans. Par ailleurs, l’Iran a récemment exécuté Javad Saberi pour homicide, alors qu’il n’avait que 17 ans et souffrait d’une maladie mentale sérieuse au moment des faits qui lui étaient reprochés.

L’Iran est l’un des rares pays à exécuter des personnes mineures au moment des faits, et détient le triste record d’en être le bourreau du plus grand nombre. Au moins 160 des personnes qui sont actuellement dans les couloirs de la mort en Iran auraient eu moins de 18 ans au moment de leurs supposés crimes, en violation du droit international, y compris de la Convention internationale des droits de l’enfant que l’Iran a pourtant signée et ratifiée le 13 juillet 1994.

Amnesty international dénonce le recours à la peine de mort et indique dans un communiqué que la peine de mort est « cruelle, inhumain » et dégradante dans tous les cas... mais il est particulièrement choquant lorsqu’il vient punir un crime commis par une personne qui était mineure au moment des faits, et que cette sentence est prononcée à l’issue d’une procédure qui vide de son sens la justice pour mineurs ».

L’ONG et de nombreuses voix à travers le monde demandent que l'Iran cesse immédiatement de tuer des enfants.

2000 personnes ont été exécutées, dans ce pays, depuis la présidence d’Hassan Rohani, président pourtant présenté comme « modéré » …

JCC

(Source : Amnesty International)

Maldives : les enfants âgés de 7 ans peuvent être condamnés à mort

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme, a révélé, lors d'une conférence de presse à Genève, le 29 avril dernier, qu'aux Maldives, depuis le 27 avril 2014, les enfants, dès l'âge de 7 ans, sont susceptibles d'être condamnés à mort.

L'information a mis du temps à arriver jusqu’à nous et à émouvoir opinion et institutions internationales. Les Maldives, où l'islam est religion d'Etat depuis 1997, ont mis un terme au moratoire que le pays respectait depuis 60 ans sur la peine de mort. Officiellement, la peine capitale n'y avait jamais été abolie, mais son usage était suspendu. La dernière condamnation à mort remonte à 1954.

Mais, le pays subit une régression inquiétante de la démocratie et des Droits de l'Homme, dont le rétablissement de la peine capitale n'est que la partie la plus choquante. Ainsi, s'agissant des crimes considérés comme étant perpétrés à l'encontre de Dieu, les peines sont dictées par le Coran et en conséquence non soumises à l'appréciation des juges. Il en découle une série de pratiques barbares, comme par exemple la flagellation des femmes suite à des relations sexuelles hors mariage.

Le dictateur Maumoon Abdul Gayoom, porté au pouvoir par un coup d'Etat, notamment soutenu par les islamistes du parti Adhaalath, est intransigeant avec les crimes, n'hésitant pas à les sanctionner dès le plus jeune âge. Ainsi la responsabilité pénale est atteinte à la dixième année, voire dès la septième s'agissant d'apostasie (renoncer publiquement à une religion). Idem pour la consommation d'alcool ou le vol. Il s’agit de comportements dont sont coutumiers les enfants !

Mais, par un insigne souci d'humanité, les criminels enfantins ne seront pas exécutés immédiatement, on attendra qu'ils atteignent l'âge de 18 ans pour le faire !

Ce retour de la peine de mort aux Maldives, y compris pour les mineurs, n’a pas encore suscité beaucoup de réactions au sein des autres nations ou des institutions internationales. Un important mouvement de protestation s’est en revanche fait jour sur le web et les réseaux sociaux, ponctué de multiples appels au boycott touristique des Maldives.

Comment en effet, aller se prélasser sur les plages de ce paradis tropical, sans se soucier du sort terrible qui pourrait être réservé aux enfants ?

JCC

(Source : communiqué ONU)

Monde : l’ONU s’inquiète du sort des enfants de parents condamnés à mort

Le Conseil des droits de l'homme des Nations-Unies a organisé cette semaine une réunion sur le sort des enfants dont les parents ont été condamnés à la peine capitale ou exécutés afin d'analyser l'impact d'une telle situation sur les droits de ses enfants et mieux comprendre les normes internationales des droits de l'homme qui s'appliquent en la matière.

A cette occasion, la Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, Flavia Pansieri, a rappelé l'opposition du Haut-commissariat à la peine de mort, plaidant pour des alternatives sans répercussions disproportionnées sur les enfants. Elle a également souligné la vulnérabilité des enfants devenus orphelins, qui peuvent être victimes de violences physiques ou psychologiques et risquent d'adopter des comportements violents et de se replier sur eux-mêmes.

La Représentante spéciale du Secrétaire général pour les violences faites aux enfants, Marta Santos Pais, a rappelé de son côté que l'intérêt supérieur de l'enfant constituait une « considération primordiale » face à toute décision risquant de l'affecter. Concrètement, s'il existe une autre alternative à la peine capitale, afin de concilier l'intérêt supérieur de l'enfant avec celui de la société, elle doit être privilégiée.

Une étude faite aux Etats-Unis montre que les enfants de parents attendant leur exécution ou déjà exécutés aux États-Unis, vivent souvent dans le chagrin permanent et sont victimes de stigmatisations parfois à l'origine de violences, de problèmes mentaux, d'addictions ou de suicides.

JCC

(Source : communiqué ONU)

République des Maldives : deux mineurs condamnés à mort

C’est un communiqué de l’ONG « Amnesty International » qui nous apprend que deux jeunes majeurs ont été reconnus coupables par le tribunal pour enfants de Malé, la capitale des Maldives, pour une affaire d'homicide à l’arme blanche en réunion en février. Ces deux garçons, qui étaient mineurs au moment des faits, nient leur implication dans ce crime.

L’ONG dénonce « les autorités maldiviennes qui bafouent le droit international, qui prévoit l’inapplicabilité de la peine de mort aux personnes déclarées coupables d’un crime commis alors qu’elles étaient mineures ».

Les Maldives ont pourtant signé deux traités des Nations unies : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention relative aux droits de l'enfant, qui interdisent le recours à la peine capitale pour les crimes commis par des personnes mineures.

La famille de la victime aurait précédemment demandé à la cour de prononcer cette peine. Les deux jeunes gens ont 90 jours pour interjeter appel auprès de la Haute Cour.

De son côté, « Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception. Aucun élément convaincant ne prouve que ce châtiment ait un effet dissuasif sur la criminalité ».

Pour rappel, la République des Maldives est un pays d'Asie du Sud-Ouest constitué de 1 199 îles, dont 202 habitées, située à environ 451 kilomètres au sud de l'Inde.

JCC

(Source : Amnesty International)

rapport_yemen.jpgSelon l’ONG « Human Rights Watch » (HRW), trois mineurs délinquants présumés se trouvent actuellement dans le couloir de la mort après avoir épuisé tous leurs recours. Ils pourraient à tout instant se retrouver devant un peloton d'exécution.


Dans rapport de 30 pages, intitulé « Look at Us with a Merciful Eye : Juvenile Offenders Awaiting Execution on Yemen’s Death Row » (ugez-nous avec miséricorde : Les mineurs délinquants dans le couloir de la mort au Yémen), HRW conclut qu'au moins 22 enfants ont été condamnés à mort en dépit des preuves indiquant qu'ils avaient moins de 18 ans au moment de leurs crimes présumés. Au cours des cinq dernières années, le Yémen a exécuté au moins 15 jeunes hommes et femmes qui affirmaient être mineurs à l'époque où ils auraient enfreint la loi.

 
Les trois mineurs délinquants présumés qui ont épuisé tous leurs recours sont Mohammed Taher Sumoom, Walid Hussein Haikal, et Mohammad al-Tawil. L'ancien président du Yémen, Ali Abdullah Saleh, a signé leurs décrets d'exécution avant de terminer son mandat en février 2012. Pour la peine capitale, la signature du président constitue l'ultime étape avant l'exécution de la sentence.


Le Yémen fait partie des quatre seuls pays au monde connus pour avoir exécuté des personnes au cours des cinq dernières années, pour des crimes commis alors qu'elles étaient mineures. Les autres pays sont l'Arabie Saoudite, l'Iran et le Soudan.


Le Yémen a pourtant ratifié la convention internationale des droits de l’enfant le 1er mai 1991.

JCC

 

(Source : HWR)

Voir le rapport (en anglais)

pendaisonLe 3 décembre dernier à Sanaa (Capitale du Yémen), une mineure a été exécutée en violation de la Convention relative aux droits de l'enfant que ce pays a ratifié le 1er mai 1991.


Selon le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, 14 mineurs auraient été exécutés au Yémen entre 2006 et 2010. Le 18 janvier dernier, un autre aurait également été exécuté. Ces exécutions constituent une grave violation de l'engagement pris par ce pays en 2009, dans le cadre de l'examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme, de respecter les dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant.


Le Yémen s'était engagé à ne plus condamner à la peine capitale les mineurs et à faire libérer immédiatement tous ceux qui sont condamnés à mort.


Au total, 21 délinquants qui étaient mineurs au moment des faits qui leurs sont reprochés, sont condamnés à mort et 186 autres risquent également la peine de mort.


Le Comité des droits de l’enfant appelle instamment le gouvernement du Yémen à mettre fin immédiatement aux exécutions de mineurs et à prendre des mesures efficaces pour les faire sortir du couloir de la mort.


JCC


(Source : CRIN)

coran_brule.jpgLe Pakistan est secoué par la mise en détention d’une petite fille souffrant de trisomie 21. Rimsha, une jeune chrétienne âgée de onze ans, est en prison car elle aurait été vue tenant des versets du Coran brûlés. Au Pakistan, le blasphème est illégal et punissable de peine de mort.


Si la petite fille a immédiatement été conduite au poste de police d’Islamabad, c’est aussi parce que la population en colère a exigé que Rimsha soit arrêtée et punie. Les policiers sont rapidement intervenus de crainte de débordements.


La tension est telle que beaucoup de voisins de la petite fille vivant dans le quartier chrétien de la capitale pakistanaise ont préféré se réfugier quelques temps chez des amis dans d’autres quartiers de la ville, par peur des représailles.


Le Women's Action Forum (WAF), une des principales organisations pakistanaises de défense des droits des femmes, a condamné fermement cette arrestation. Elle réclame la libération immédiate de Rimsha.


Rimsha a comparu vendredi devant un tribunal et a été placée en garde à vue pour 14 jours. Elle devrait de nouveau comparaître d'ici la fin du mois d'août.


Devant l’émotion internationale suscitée par l’arrestation de cette petite fille, Le président Asif Ali Zardari a demandé au ministère de l’Intérieur de présenter un rapport sur cette affaire.


Au Pakistan, la législation contre le blasphème fait de toute diffamation de l’islam ou du prophète Mahomet des crimes punissables de la peine capitale.


Pour rappel, le Pakistan à signé et ratifié la Convention Internationale des Droits de l’enfant le 12 novembre 1990…


JCC


(Source : APT of India)

Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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