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Actualités des droits de l'enfant

Articles avec #maltraitance

On s’en souvient, en novembre 2016 un marchand de poisson, Mohcine Fikri, avait été broyé par une benne à ordures en essayant de récupérer sa marchandise saisie par la police. Ce fut le point de départ d’un mouvement de contestation politique et culturel dont l’épicentre se trouve dans le Rif marocain.

La semaine dernière, onze mineurs de 10 à 14 ans ont été arrêtés par la police marocaine et devraient être déférés devant la justice pour « participation à une manifestation non autorisée ». Ils ont été relâchés dans l’attente de leurs procès. Mais selon l’ONG « Amnesty International », ces enfants portaient « des traces de coups et blessures sur le corps ».

Depuis le mois de mai, les forces de sécurité ont arrêté des centaines de manifestants, dont des mineurs, et plusieurs journalistes, en marge des manifestations majoritairement pacifiques. Au moins 410 personnes sont actuellement incarcérées. Beaucoup ont déjà été condamnées, parfois à de lourdes peines allant jusqu’à vingt ans de prison, tandis que d’autres, dont des mineurs, se trouvent en détention provisoire, depuis six mois pour certains.

De nombreux détenus rifains font état de tortures, de mauvais traitements et de menaces de viols, des allégations qui ont contraint les autorités à ouvrir, l’été dernier, des investigations sur au moins 66 cas présumés.

Pour tenter de décapiter le mouvement de protestation, le pouvoir a fait procéder ces dernières semaines à des centaines d’arrestations d’enfants pour semer la terreur et dissuader les rifains de poursuivre leur mouvement contre la pauvreté endémique dans cette région du Maroc.

JCC

(Source : Amnesty International)

Une gifle, une fessée, des cris : autant de gestes qui pourraient bientôt être interdits, mais qui pour certains parents participent à la bonne éducation des enfants. La « Fondation pour l'Enfance » a lancé la semaine dernière une campagne de spots diffusés à la télévision et sur Internet contre les « violences éducatives ordinaires ».

Selon l’Observatoire de la violence éducative ordinaire, ces brutalités du quotidien qui se banalisent. 85% des parents français utilisent ces violences. Plus d’un Français sur deux commencent à frapper son enfant avant l’âge de 2 ans, avec des conséquences parfois dramatiques sur les tous petits.

En France, un à deux enfants meurent chaque jour  de maltraitance. 75% des maltraitances commencent par des violences éducatives ordinaires, par les châtiments corporels.

A méditer…

JCC

(Sources : Fondation pour l’Enfance et Observatoire de la violence éducative ordinaire)
 

Aujourd’hui, c’est la Journée mondiale de défense et de promotion des droits de l’enfant . dans le même temps nous  fêtons le 28ème anniversaire de la convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Elle a été adoptée à l’unanimité par l’Organisation des nations unies (ONU) le 20 novembre 1989. Elle garantit aux enfants du monde entier des droits. Mais, si ce texte est le traité ratifié par le plus grand nombre de pays (seuls les États-Unis manquent à l’appel), son application laisse encore à désirer en France et dans de nombreuses régions du monde.
Vingt-huit ans après, où en est-on ?
 
Santé, des progrès mais peut mieux faire
Les progrès les plus significatifs depuis 1989 ont été réalisés dans le domaine de la santé. Pour autant, ils restent relatifs : en 2015, 8,9 millions enfants (au lieu de 14 millions en 1989) mouraient encore avant leurs 15 ans. Si nombre de maladies virales comme la rougeole, le tétanos ou bien encore la polio ont pratiquement été éradiquées, puisque le taux de mortalité des enfants pour ces épidémies a baissé de presque 90 % en vingt-cinq ans, il n’en est pas de même pour le SIDA. 2 millions d’enfants de par le monde l’on contracté et 35 % d’entre eux en meurent avant leurs 10 ans. Près de 90% de ces enfants vivent en Afrique subsaharienne où les médicaments, pourtant de plus en plus efficaces, tardent à arriver.

Malnutrition et accès à l’eau potable : une situation dramatique
Le bilan, quoique meilleur qu’il y a vingt-huit ans, reste dramatique : 2,9 millions d’enfants meurent avant 5 ans parce qu’ils sont mal nourris. Dans les pays en voie de développement, plus d'un milliard d'habitants n'ont pas accès à l'eau salubre et près de 3 milliards de personnes (plus de la moitié de l'humanité) ne sont pas équipées de systèmes d'assainissement. Près de 3 millions d'enfants meurent chaque année de maladies dues au manque d'hygiène et douze millions d’entre eux meurent victimes de pneumonie, de diarrhée et autres maladies évitables. Pourtant de simples mesures d'hygiène, d’accès à l’eau potable, aux médicaments, d’alimentation suffisante ou d’allaitement maternel pourraient sauver de nombreuses vies.
 
Les enfants au travail
Un rapport de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) montre que la lutte contre le travail des enfants est en bonne voie, même si l’objectif d’en éliminer les pires formes cette année ne sera pas atteint. Les dernières estimations, publiées en 2015, montrent que l’essentiel des progrès a été accompli entre 2008 et 2014, quand le chiffre mondial a reculé de 215 à 168 millions. Cela reste un chiffre énorme. Plus de la moitié de ces 168 millions d’enfants qui travaillent dans le monde sont engagés dans des activités dangereuses, activités qui mettent directement en péril leur santé, leur sécurité et leur développement moral. Actuellement, le nombre d’enfants qui effectuent des travaux dangereux s’élève à 115 millions, contre 171 millions en 2000.

La région d'Asie-Pacifique continue à enregistrer les plus grands nombre d'enfants (presque 78 millions ou 9,3% de toute la population d'enfants), mais l'Afrique sub-saharienne continue à être la région avec la plus forte incidence de travail des enfants (59 millions, plus de 21%).

Il y a 13 millions (8,8%) d'enfants astreints au travail des enfants en Amérique latine et les Caraïbes, tandis qu'ils sont 9,2 millions (8,4%) dans la région du Moyen-Orient et l'Afrique du Nord.
 
L'agriculture continue à être de loin le secteur avec le plus grand nombre d'enfants astreints au travail (98 millions, ou 59%), mais le nombre d'enfants dans les services (54 millions) et l'industrie (12 millions) n'est nullement négligeable – principalement dans l'économie informelle.
Le travail des enfants chez les filles a diminué de 40% depuis 2000, alors que chez les garçons la diminution est de 25%.
 
 
Les enfants soldats
En 2016, la plupart des Etats ont signé les textes contre l’utilisation des enfants dans les conflits armés. Pourtant, il y aurait quelque 250 000 jeunes âgés de 6 à 18 ans mêlés à une trentaine de conflits dans le monde. Alors que depuis 2002, selon le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, la participation de ces derniers aux conflits armés est interdite, les enfants continuent d’être utilisés dans les guerres.

Consommant moins de nourriture que les adultes, dociles et influençables, ils sont combattants, poseurs de mines, voire porteurs, messagers, espions, cuisiniers, esclaves sexuels, etc. Si la majorité d’entre eux s’enrôlent pour fuir la maltraitance ou la pauvreté, beaucoup sont recrutés de force ou kidnappés. Les garçons forment le gros des troupes, mais ils ne sont pas les seules victimes. Les filles se battent comme eux et représenteraient presque la moitié des enfants soldats dans le monde.

Certaines s’engagent volontairement pour échapper à un esclavage domestique ou un mariage forcé. Enfants soldats, elles sont souvent victimes de viol, de traite, d’exploitation et de mutilations sexuelles, avec des risques de grossesses non désirées, des conditions d’accouchement tragiques et une exposition aux MST (maladies sexuellement transmissibles) dont le Sida.

Surtout destinés aux adultes, les programmes DDR (Désarmement, Démobilisation, Réintégration) des Nations unies, visant à reconstruire la paix et la stabilité, ainsi que le développement à long terme des sociétés après les conflits, ont tout de même permis de démobiliser plus de 100 000 enfants dans plus de 15 pays.

Les enfants face à la guerre et au terrorisme
Les conflits armés qui ensanglantent le monde ces dernières décennies n’ont jamais fait autant de victimes civiles puisqu’elles représenteraient actuellement 90 % des tués. Et parmi elles, la moitié serait des enfants. Enfants soldats ou pas, l’impact des guerres sur les plus petits est dès lors considérable. En une décennie, plus de deux millions d’enfants ont été tués, au moins six millions ont été blessés dont une grande partie souffre d’invalidité permanente.

Les impacts psychologiques sont également dramatiques. Les petits qui se retrouvent face à la décomposition de leur vie sociale, au stress, à la guerre, à la mort de leurs parents, aux viols de leurs sœurs ou de leur mère, demeurent psychologiquement traumatisés à vie.

Pour les enfants parvenant à échapper à la guerre, leur sort reste malgré tout peu enviable. Ils seraient quelque vingt millions réfugiés dans les Etats voisins ou déplacés dans leur propre pays. Pire, sur les dix dernières années, plus d’un million sont devenus orphelins ou ont été séparés de leur famille.

En Syrie, les violences à l'encontre des enfants ont atteint leur pire niveau au cours de l'année 2016. Dans le pays, où la guerre sévit depuis six ans, plus de 650 enfants ont été tués au cours de la dernière écoulée. Cela représente une augmentation de 20 % par rapport à l'année 2015. Parmi ces enfants tués, 255 l'ont été dans ou à proximité d'une école, ce qui prouve qu'ils sont délibérément visés.

Enfin, des milliers d’enfants sont victimes des attentats terroristes qui frappent partout dans le monde.  Ils en sont directement victimes, tués ou blessés, ou bien ils se retrouvent orphelins ou enfin sont embrigadés pour commettre eux-mêmes ces attentats.
 
 
L’exploitation sexuelle des enfants
Pour le bon plaisir d'adultes sans scrupules plusieurs millions d'enfants et d'adolescents sont prostitués ou exploités sexuellement à travers le monde. C'est avant tout un drame de pauvres. Même si l'on rencontre sur tous les continents des pédophiles, la très grande majorité des enfants prostitués et exploités sexuellement se trouvent dans les pays du tiers monde ou dans les catégories sociales très défavorisées des pays riches.

La majorité de ces jeunes a entre 12 et 18 ans, mais certains ont à peine 8 ans et même des bébés sont parfois impliqués. Là aussi, de réels progrès ont été réalisés grâce notamment à un renforcement de l’arsenal répressif, d’une réelle prise de conscience des populations et des campagnes d’information en direction des enfants.

L’Education,  un levier majeur
Entre tous, l’éducation joue un rôle crucial. Car, même au milieu du chaos, elle peut restaurer un certain degré de stabilité et de normalité pour les enfants. Une amélioration sensible a été opérée depuis 20 ans et le nombre d’enfants non scolarisés est passé de 115 millions à 93 millions.

L’écart entre le nombre de filles scolarisées et les garçons s’est considérablement réduit. Une amélioration qu’il faut cependant relativiser par le taux d’achèvement des études qui reste très insuffisant. L’éducation offre une occasion unique de transmettre aux enfants des messages de survie sur des questions aussi vitales que la prévention du sida et la sensibilisation aux dangers qui les menacent. L’éducation peut aussi permettre de semer la paix et la justice partout dans le monde.

La situation en France
La France est un des pays au monde qui respecte le mieux la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (le Canada et la Suède font figure de meilleurs « élèves »). Il existe toutefois de graves problèmes : la pauvreté, qui touche 3 millions d’enfants, avec ses conséquences désastreuses sur la scolarité, l’accès à la santé et au logement ; la discrimination qui pénalise les jeunes des banlieues issus de l’immigration ou d’Outre-mer ; la situation des mineurs étrangers isolés qui sont retenus dans les zones d’attente des aéroports ou qui errent dans les rues et dans des camps de fortune sans bénéficier d’assistance ; le recours excessif aux mesures répressives, par défaut de structures alternatives à l’incarcération des mineurs ; la situation dramatique des enfants Roms et des gens du voyage qui perdure ; la difficulté d’intégration scolaire des élèves handicapés, le harcèlement et le racket à l’école, le suicide des enfants et des jeunes ; la discrimination dans les cantines scolaires, les 30 000 enfants qui sont sans domicile fixe, les dérives sectaires de certains mineurs perdus dans le « djihad », le droit aux origines des enfants nés sous X, les difficultés de prise en charge des enfants par l’aide sociale à l’enfance, etc…

Dans son dernier rapport, publié aujourd’hui, le Défenseur des Droits, Jacques Toubon alerte sur les situations alarmantes de certains enfants vulnérables en France. Elles appellent, selon lui, « des réactions urgentes » des pouvoirs publics.

Il s’inquiète tout d’abord des récentes annonces du gouvernement sur la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA), ces jeunes migrants arrivant sans famille en France. Le gouvernement a récemment annoncé sa volonté de confier à l’Etat l’accueil d’urgence et l’évaluation de l’âge de ces jeunes « jusqu’à ce que leur minorité soit confirmée », mission qui relève actuellement des départements, chargés de la protection de l’enfance. Ce « transfert de compétences » fait craindre au Défenseur que s’installe « un dispositif dérogatoire au droit commun, qui tendrait à considérer ces jeunes d’abord comme des étrangers, avant d’être des enfants à protéger ».
 
Il se préoccupe également de la situation d’enfants vivant dans des bidonvilles, notamment ceux issus de la minorité Roms, dont les familles font fréquemment l’objet de procédures d’expulsion.

Concernant les familles en situation de précarité, le Défenseur des droits regrette le recours croissant à l’hébergement à l’hôtel, solution « inadaptée à l’accueil d’enfants ». Deux ans après son lancement, un plan gouvernemental de réduction des nuitées hôtelières n’est « pas suffisamment développé ».

Le Défenseur des droits se montre prudent concernant le projet du gouvernement de fixer un âge au-dessous duquel un mineur ne pourra être considéré comme consentant à un acte sexuel. Soulignant la « complexité » de cette question, il recommande de réaliser une étude afin d’évaluer « les impacts sur l’ensemble des droits de l’enfant ». Il s’interroge notamment sur les conséquences pour le mineur de l’ouverture d’une procédure criminelle pour viol. (voir article précédent).
 
Le rapport souligne enfin le rôle de l’école pour lutter contre les comportements sexistes, regrettant que les séances d’éducation à la sexualité prévues par la loi ne soient pas systématiquement organisées
 
 
Les droits de l'enfant, une ardente obligation pour l'avenir de nos sociétés
24 % des jeunes de 13 à 18 ans, à peine un sur quatre, ont déjà entendu parler de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Ainsi, on parle de moins en moins de droits de l’enfant, sauf quand l’actualité les ramène sur le devant de la scène (pédophilie, maltraitance…), et parfois à tort et à travers (mariage pour tous, « Djihad »).
 
En permanence de nouvelles tentatives ont lieu visant à lier droits des enfants avec ses devoirs avec l’idée que « l’enfant aura des droits lorsqu’il respectera ses devoirs ». Pourtant la convention internationale des droits de l’enfant dit exactement le contraire et a reconnu l’enfant comme un être humain à part entière qui n’appartient à personne que la société doit protéger.
En effet, comment un enfant peut-il respecter une règle, une loi venant d’un groupe, d’un Etat qui ne le respecte pas voire qu’il le dénie totalement ou qui l’exploite honteusement ? C’est pourquoi, en ces temps compliqués, il est plus que jamais nécessaire de mieux promouvoir les droits de l’enfant et la Convention Internationale auprès des enfants eux-mêmes.
 
Ce n’est pas une question mineure, car garantir à l’enfant le droit à la santé, à un nom, à une nationalité, à l’éducation, aux loisirs, à la culture, passe par le fait que ces droits soient aussi accordés à leurs parents.

JCC

Le Malawi, est un petit État situé en Afrique australe, entre le Mozambique, la Zambie et la Tanzanie. Dans ce pays, la condition des fillettes et des femmes les oblige à se plier à une culture traditionnelle dite de « purification sexuelle ».

Dès leurs premières menstruations, à la mort d’un conjoint ou pour construire une nouvelle maison, les familles malawites font appel à une « hyène », (un fisi en langue chichewa), pour « purifier » le corps de leur fille ou de la femme par une relation sexuelle non consentie ni protégée. Une « hyène » est un homme payé par les familles pour avoir des relations sexuelles. Souvent père de famille, toujours souriant, rien ne le distingue des autres hommes sinon son « métier ».

Autrefois présente dans plusieurs pays d’Afrique de l’Est, en Tanzanie et au Kenya notamment, cette tradition a peu à peu disparu. Mais, dans l’extrême sud du Malawi, région la plus pauvre de ce pays, la coutume reste très ancrée. Les  « hyènes » sont très nombreuses. Il existe même des camps d’« initiation sexuelle » pour fillettes qui sont régis par les autorités morales des communautés. Pourtant, la loi du Malawi interdit ces pratiques terribles.

Cette « tradition » a pour conséquence l’infection par le VIH de près de 10 % de la population, et la moitié sont des femmes souvent mariées avant leur majorité à l’issue d’un viol « initiatique ».
Pour rappel, le pays à ratifier la convention internationale des droits des enfants le 2 janvier 1991.

JCC

(Source : le Monde)

Le gouvernement, par la voix de Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, présente aujourd’hui un plan visant à lutter contre la maltraitance envers les enfants. Il vise aussi à sensibiliser, responsabiliser et mobiliser chaque citoyen en matière de prévention et de repérage des violences, avec pour slogan « au moindre doute, agissez ». Il souhaite enfin, quantifier et comprendre les violences, former les professionnels et accompagner les victimes.
 
Conçu sur trois ans (2017-2019), il comporte une vingtaine de mesures, dont voici les principales :

1) Un meilleur recensement des cas de maltraitance avec l’instauration d’un recensement statistique annuel (à partir de janvier 2018) du nombre d'enfants décédés à la suite de violences intrafamiliales.
 
2) Lutte contre le syndrome du bébé secoué : en cas de mort inattendue du nourrisson et en cas de présomptions de violence sur l'enfant, des examens médico-légaux approfondis comme une autopsie doivent être mis en place systématiquement. Le carnet de santé, à destination des parents, inclura désormais la conduite à tenir en cas d'énervement lié aux pleurs de bébé.
3) Lever le tabou de l'inceste : c’est seulement depuis le 14 mars 2016 que la notion d'inceste a été introduite dans le Code pénal. Des études scientifiques devraient être diligentées pour permettre de mieux comprendre et analyser les connaissances sur l'inceste afin de repérer les risques.

4) Revoir la prescription des crimes sexuels commis sur mineurs : une réflexion doit être menée sur les délais de prescription et un rapport contenant des propositions sera remis fin mars au gouvernement. Il vise à déterminer le point de départ et le délai de prescription de ces crimes sexuels, à permettre aux enfants victimes de témoigner et à mieux les accompagner au quotidien et pendant les procédures judiciaires.
 
5) Prévenir les assassinats d’enfants : généralement, les enfants morts des suites de violences intrafamiliales ont déjà fait l'objet de violences répétées et ont souvent été déjà signalées. Ainsi, une analyse systématique entre les différentes inspections permettra de formuler des recommandations pour améliorer le dispositif existant et ainsi éviter que de tels drames se produisent.
 
6) Promouvoir une éducation bienveillante : le plan vise à promouvoir une éducation bienveillante auprès des parents, en leur proposant un soutien à la parentalité afin d'agir en prévention. Ainsi, le livret « première naissance », qui est envoyé dès le 5e mois de grossesse aux futurs parents, sera actualisé en intégrant la prévention du syndrome du bébé secoué, les conséquences des violences sur l'enfant, et la limitation du temps passé devant les écrans chez les tout-petits. En mars, les parents d'adolescents recevront un autre livret (dès 11 ans), pour les aider à traverser ensemble cette période.
 
7) Des campagnes d'information et de sensibilisation promouvant notamment le numéro vert 119  (Allô Enfance en Danger) seront mises en avant.
 
8) Mieux repérer et prendre en charge les enfants en danger : le plan prévoit la mise en place de médecins référents sur les violences faites aux enfants dans tous les hôpitaux et tous les professionnels en contact avec les enfants seront formés à la détection et aux conduites à tenir face aux violences faites aux enfants afin de mieux accompagner les victimes.
 
9) L’extension de la prise en charge médicale à toutes les formes de violences : aujourd’hui,  les frais médicaux des victimes de violences sexuelles sont pris en charge à 100 %. Aussi, le plan souhaite étendre cette mesure existante à toutes les formes de violences.
 
10) Une prise en charge hospitalière immédiate sera prévue en cas de meurtre intrafamiliaux, plutôt que de confier l'enfant à un proche dans l'urgence, ou de le placer à l'Aide sociale à l'enfance sans accompagnement spécifique. Ce dispositif sera étendu à tous les homicides commis au sein de la famille notamment lorsque la personne tuée est un enfant de la fratrie.
 
11) La lutte contre l'exposition des mineurs à la pornographie : aujourd’hui plus de la moitié des enfants de moins de 13 ans ont été confrontés involontairement à la pornographie sur Internet. Pour limiter l'accès à ces sites, le plan compte renforcer la sensibilisation, mobiliser les fournisseurs d'accès, et développer de nouveaux moyens techniques.

Espérons que les mesures préconisées seront réellement mises en œuvre y compris après les échéances électorales. Mais n’oublions pas que la lutte contre la maltraitance des enfants passe aussi par l’évolution des mentalités car encore trop souvent, pour beaucoup d’entre nous, la violence envers une personne âgée : c’est de la maltraitance, un chien qui est frappé : c’est de la maltraitance, en revanche, un enfant qui subit des violences : c’est de l’éducation…

JCC

(Source : communiqué ministère)

Il y a quelques jours, j’ai évoqué cette loi qui, selon tous les défenseurs des enfants, était un outil indispensable pour lutter contre la maltraitance des enfants (voir article précédent).

L’article 222 du projet de loi « égalité et citoyenneté »,  introduisait dans la définition de l’autorité parentale l’interdiction d’avoir recours aux « violences corporelles » envers les enfants. Il proscrivait ainsi symboliquement les gifles et les fessées. Inscrite dans le Code civil, la disposition n’était assortie d’aucune sanction, mais avait une vocation pédagogique.

La semaine dernière, le Conseil Constitutionnel l’a considéré comme un « cavalier » législatif, c’est-à-dire sans rapport avec l’objet principal de la loi. Autrement dit, la loi est rejetée pour une question de forme. Le Conseil constitutionnel avait été saisi sur ce point par soixante sénateurs de l’opposition. On pourrait donc considérer qu’ils revendiquent ainsi le droit de frapper les enfants.

Selon les défenseurs des enfants, la décision du Conseil constitutionnel est « incompréhensible et pas éthique ». Ainsi, l’une des plus hautes institutions de l’Etat refuse l’idée qu’il faut interdire les violences sur les enfants, alors qu’elles sont interdites sur les adultes et les animaux.

La France reste donc montrée du doigt comme restant le pays où les châtiments corporels infligés aux enfants ne sont pas punis.

JCC

(Source : Conseil Constitutionnel)

A l’occasion de ses vœux, la ministre de l’Enfance, des Familles et des Droits des femmes, a annoncé que le 1er mars prochain sera présenté le premier plan de lutte contre les violences faites aux enfants.

La maltraitance des enfants reste un phénomène mal connu en France. En 2006, l'Observatoire national de l'enfance en danger recensait 77.500 cas connus d'enfants de moins de 15 ans en danger.

La question de la prévention des violences sera donc au centre de ce plan, qui viendra en complément de la loi sur la protection de l'enfant du 14 mars 2016, et de la feuille de route de juin 2015. Il traitera également de « l'accès des mineurs à la pornographie ».

Par ailleurs, la prévention des assassinats d’enfants, estimé à 250 cas par an en France, fera l’objet  de recommandations.

Enfin, la question du signalement sera également examinée pour aider notamment les professionnels de santé à mieux détecter et signaler les maltraitances d'enfants.

JCC

(Source : communiqué ministère)

 

La Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste, est une journée du souvenir de l’Holocauste et de prévention des crimes contre l’humanité instituée à initiative des ministres de l’Éducation des États membres du Conseil de l’Europe en octobre 2002 et suivie par l'Organisation des Nations unies. Par une résolution intitulée « Mémoire de l’Holocauste » adoptée le 1er novembre 2005, l’Assemblée générale a décidé que les Nations unies la célèbreraient chaque année, le 27 janvier, à la date d’anniversaire de la libération du camp d’Auschwitz.

L’occasion de se souvenir et de revenir sur la situation des enfants à cette époque.

Les enfants furent particulièrement vulnérables pendant la Shoah. Les nazis préconisaient de tuer les enfants des groupes qu'ils considéraient « indésirables » ou « dangereux » dans leur logique idéologique de « lutte des races » ou comme mesure de sécurité préventive.

Les nazis et leurs collaborateurs tuèrent au moins 1,5 millions d'enfants. Parmi eux, plus d'un million d'enfants juifs, des dizaines de milliers d'enfants tsiganes, des enfants allemands handicapés physiques et mentaux, des enfants polonais ainsi que des enfants d'Union soviétique occupée. Les chances de survie des adolescents (13-18 ans) qu'ils fussent juifs ou, pour certains, non-juifs étaient plus grandes car ils pouvaient être enrôlés pour le travail forcé.

Dans le processus de « solution finale » prôné par les nazis, les enfants de moins de 12 ans étaient tués à leur arrivée dans les camps de concentration. Ils étaient également tués immédiatement après leur naissance ou en institution lorsqu’ils étaient porteurs de handicap. Les enfants, généralement âgés de plus de 12 ans, furent utilisés comme travailleurs ou comme sujets d'expériences médicales. Enfin, nombre d’enfants furent tués au cours d'opérations de représailles ou d'opérations soi-disant anti-partisanes.

Dans les ghettos, nombreux furent les enfants qui moururent en raison du manque de nourriture, de vêtements ou de soins. Comme les enfants étaient généralement trop jeunes pour être soumis au travail forcé, ils étaient souvent sélectionnés par les autorités allemandes pour les premières déportations vers les centres de mise à mort ou pour être les premières victimes à être abattues puis enterrées dans des fosses communes.

Dans leur « recherche pour récupérer du sang aryen », des « experts SS en race » exigèrent l'enlèvement et le transfert de centaines d'enfants de Pologne et d’Union soviétique occupées vers le Reich pour être adoptés par des familles allemandes racialement conformes. Ainsi, avoir des cheveux blonds, des yeux bleus ou une peau claire étaient souvent suffisants pour mériter la « chance » de vivre « germanisés ».

Enfin des dizaines de milliers d’enfant furent tués par les bombardement et actes de guerre. Une journée donc pour ce souvenir en hommage à ces millions de victimes, femmes, hommes, enfants.

Plus que jamais nécessaire en ces temps troublés pour dire plus jamais ça.

JCC

Incroyable régression en Russie, où un texte de loi visant à dépénaliser les violences domestiques a été adopté en première lecture par le parlement du pays. Le texte souhaite « Préserver la tradition de l’autorité parentale ».

368 parlementaires sur 370 ont validé ce texte, tandis qu’un seul a voté contre et un dernier s’est abstenu. La loi a pour but de supprimer du Code pénal les charges portant sur les violences domestiques, mais également conjugales. Ce texte protège alors les hommes, chefs de famille, leur donnant un pouvoir quasi sans limites sur leurs femmes et leurs enfants.

Autrement dit, les plaintes déposées pour ce type de violences ne seront reçues qu’en cas de récidive et la victime ne sera pas défendue. Les coups subis relèveront d’une simple amende et des poursuites ne seront engagées que si les coups se répètent plusieurs fois dans l’année.

Aussi invraisemblable que cela puisse paraître, ce texte donne le droit aux parents de battre leurs enfants.

Déjà, les statistiques sont préoccupantes puisqu’en Russie 40 % des crimes violents sont commis dans le cercle familial, tandis que 36 000 femmes sont battues chaque jour et 26 000 enfants sont victimes d’agression par leurs parents chaque année (source gouvernementale).

Alors que dans certains pays, les droits des femmes et des enfants évoluent, la régression est bel est bien en marche en Russie.

JCC

(Sources : TerraFemina – Citizenpost)

Les parents ne sont plus autorisés à punir leur enfant avec ce châtiment corporel. Jeudi 22 décembre 2016, le Parlement a donné son feu vert définitif, par un vote de l'Assemblée, au projet de loi « Egalité et citoyenneté ».

Désormais, le Code civil interdit les violences dites « éducatives ordinaires » (VEO) dans le cadre de l'autorité parentale. Plus précisément, l'article 68 du texte législatif détermine « l'exclusion de tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles » pour les enfants.

Bien évidemment, cette loi n’a qu’une portée symbolique puisque les juges ne sont pas dans l'intimité de la famille et ne peuvent vérifier ce qui s'y passe. Mais les enfants peuvent dénoncer eux-mêmes un châtiment corporel, le plus souvent auprès de l'école et des enseignants, qui peuvent ensuite faire des signalements. Reste à savoir si ces signalements seront effectués pour une « simple » fessée. En tout cas, pour l’instant, l'Education nationale ne délivre pas de préconisations sur le sujet.

Les parents peuvent aussi directement déposer plainte ou une main courante à l'encontre de l'autre parent qui se sera rendu l'auteur de tels châtiments. Ce qui est à craindre est que cette loi soit utilisée par des parents dans le cadre de procédures contentieuses de divorce ou de différends sur l'exercice des droits parentaux.

En revanche, le nouveau texte de loi ne prévoit aucune sanction pénale pour les parents qui auraient donné une fessée à leur enfant. C’est le Code pénal qui prévoit des sanctions contre les auteurs de violences physiques et morales, qu'il s'agisse de faits commis sur majeurs ou sur mineurs.

La gravité et la répétition seront probablement les critères retenus dans le cas de la fessée. Des fessées répétées pourraient faire l'objet de poursuites pénales pour violences et de condamnations telles qu'une contravention et réparation d'un préjudice moral pour l'enfant.

Ce texte a donc surtout une portée symbolique et morale. Il a été ajouté au Code Civil et fait partie des articles qui sont lus par le Maire lors des célébrations des mariages. Il sera également porté aux livrets de famille, car il se veut être un outil de prévention de la maltraitance des enfants et une manière d'inciter à l'évolution des comportements.

Notre pays était en retard sur le sujet puisque 30 pays en Europe et 50 dans le monde interdisent les châtiments corporels sur les enfants. Et certains d’entre eux ont légiférer depuis très longtemps : 1979 pour la Suède, 1983 pour la Finlande ou encore 1987 pour la Norvège… Ce retard était pointé par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU qui, chaque année, demandait à la France d’interdire les châtiments corporels au sein de la famille.

L’an dernier, en mars 2015, la France avait une nouvelle fois été saisie par le Conseil de l’Europe en raison de son absence de loi concernant les violences dites « éducatives ».

JCC

Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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