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Actualités des droits de l'enfant

Articles avec #lutte contre la pedophilie

Le gouvernement français a décidé de retenir l'âge de 15 ans comme seuil de non-consentement à une relation sexuelle. Cette démarche s'inscrit dans le cadre d'un projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes, qui sera présenté le 21 mars en conseil des ministres.

C’est sur la base de consultations citoyennes et des conclusions d’un rapport d'experts que le gouvernement a pris cette décision.

Cette mesure sera donc inscrite dans la loi et introduira deux nouvelles infractions de viol et d'agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans, où l'âge serait constitutif de l'infraction.

Actuellement, selon le code de procédure pénale (articles 222-22 et 222-23), pour qu’un viol soit caractérisé juridiquement, il faut démontrer que la victime a subi une « contrainte, une violence, une menace ou une surprise ».

L’idée de cet âge minimal de non-consentement a été avancée en novembre, quelques semaines après la décision du parquet de Pontoise de poursuivre pour atteinte sexuelle et non pour viol, un homme de 28 ans après avoir eu une relation sexuelle avec une enfant de 11 ans. Procès qui a depuis été renvoyé aux assises, les faits ayant été requalifiés en viol.

JCC

(Source : 20minutes.fr)

Au Japon, des dizaines d'hommes mûrs applaudissent les fillettes qui se produisent sur scène. Elles sont ce qu'on appelle les chanteuses « idoles ». Ce phénomène est très répandu dans ce pays, où des organisations de défense des droits de l'Homme mettent en garde contre les dangers pour les mineurs d'une certaine complaisance vis-à-vis de la sexualisation des fillettes.

Les hommes qui assistent à ces spectacles vouent un véritable culte à ces chanteuses et certains recherchent à rencontrer des jeunes filles qu'ils ne pourraient pas voir ailleurs.

Le fait que des hommes idolâtrent des fillettes est relativement accepté au Japon car ce n'est qu'en 2015 qu'est entrée en vigueur une loi faisant de la possession de pornographie infantile un délit.

Pour les associations de défense des droits des mineurs, le problème n'est pas juridique mais social. De nombreux Japonais pensent que réduire des jeunes filles à des objets sexuels n'est pas tabou.

Les défenseurs des mineurs s'interrogent également sur les répercussions sur une enfant quand elle aura compris que son corps, sa sexualité, peut avoir une valeur marchande.

Le Japon est loin d'être le seul pays où existe un problème de sexualisation des enfants. Le sujet est récurrent aux Etats-Unis, où des dizaines de milliers d'enfants participent à des concours de beauté chaque année. En France, depuis une loi de 2014, les concours de « mini-miss » sont interdits aux moins de 13 ans sous peine d'amende pour les contrevenants.
Malheureusement,  au Japon, la prise de conscience sur ce phénomène est loin d’être acquise.

JCC

(Source : le Point)

Deux affaires récentes ont relancé la question du consentement des mineurs à un acte sexuel.  En effet, la cour d’assises de Seine-et-Marne a acquitté, début novembre, un homme jugé pour le viol d’une fille de 11 ans, au motif « qu’il n’était pas établi que la relation sexuelle avait eu lieu sous la contrainte ». En septembre, le tribunal correctionnel de Pontoise a jugé pour « atteinte sexuelle » et non pour « viol » la relation entre une fille de 11 ans et un homme de 28 ans. Le parquet avait alors estimé que rien ne prouvait que l’acte ait été imposé par la contrainte, la violence, la menace ou la surprise.

A la suite de ces affaires, plusieurs propositions de loi ont été déposées, notamment en septembre, pour instaurer un âge en-dessous duquel tout acte sexuel avec une personne mineure serait automatiquement qualifiée comme un acte imposé, donc une agression sexuelle. Parallèlement, le gouvernement prépare pour 2018 une loi contre les violences sexistes et sexuelles, dans laquelle cette question sera abordée.

Aujourd’hui, la loi française indique que tout acte sexuel entre un adulte et un enfant ou adolescent de moins de 15 ans, quelles que soient les circonstances, est défini comme une atteinte sexuelle, punie de cinq à dix ans de prison et de 75 000 euros d’amende (article 227-25 et suivants du code pénal). Autrement dit, la loi considère que la majorité sexuelle d’un enfant est fixée à 15 ans. Ainsi, la loi permet à deux mineurs d’avoir des relations sexuelles entre eux, à partir du moment où il y a consentement mutuel. En revanche, depuis 2005, il faut avoir 18 ans pour se marier.

Si une relation sexuelle sans pénétration (attouchement, nudité imposée, caresse…) est commise sans le consentement de la personne, les faits sont qualifiés d’agression sexuelle, un délit puni de cinq ans de prison et de 100 000 euros d’amende, voire davantage en cas de circonstance aggravante.

Si l’acte sexuel imposé sans consentement inclut une pénétration, il s’agit d’un viol, crime jugé en cour d’assises et passible de vingt ans de prison si la victime a moins de 15 ans.

En revanche, la loi française ne définit pas le consentement en tant que tel mais son expression, qui est définie comme l’absence de violences, de contraintes, de recours à des pressions physiques ou morales, d’abus de sa position dominante, de menaces ou de surprise, c’est-à-dire des recours à des stratagèmes pour surprendre la victime ou abuser.

Actuellement, l’atteinte sexuelle sur une personne de moins de quinze ans est pénalement réprimée car on estime qu’un mineur suffisamment jeune ne peut consentir librement à un acte sexuel avec un adulte.

Et si la situation semble claire pour de très jeunes enfants,  la loi n’empêche pas aujourd’hui de considérer qu’un acte sexuel avec un mineur de 11 ans ait pu être commis sans recours à la violence, à la contrainte, à la menace ou à la surprise.

C’est pourquoi, le Haut Conseil à l’égalité préconise un minimum de 13 ans, alors que plusieurs experts et associations plaident pour un seuil plus élevé. Selon la secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, il pourrait s’établir « entre 13 et 15 ans ».

JCC

(Source : les Décodeurs)

Le Malawi, est un petit État situé en Afrique australe, entre le Mozambique, la Zambie et la Tanzanie. Dans ce pays, la condition des fillettes et des femmes les oblige à se plier à une culture traditionnelle dite de « purification sexuelle ».

Dès leurs premières menstruations, à la mort d’un conjoint ou pour construire une nouvelle maison, les familles malawites font appel à une « hyène », (un fisi en langue chichewa), pour « purifier » le corps de leur fille ou de la femme par une relation sexuelle non consentie ni protégée. Une « hyène » est un homme payé par les familles pour avoir des relations sexuelles. Souvent père de famille, toujours souriant, rien ne le distingue des autres hommes sinon son « métier ».

Autrefois présente dans plusieurs pays d’Afrique de l’Est, en Tanzanie et au Kenya notamment, cette tradition a peu à peu disparu. Mais, dans l’extrême sud du Malawi, région la plus pauvre de ce pays, la coutume reste très ancrée. Les  « hyènes » sont très nombreuses. Il existe même des camps d’« initiation sexuelle » pour fillettes qui sont régis par les autorités morales des communautés. Pourtant, la loi du Malawi interdit ces pratiques terribles.

Cette « tradition » a pour conséquence l’infection par le VIH de près de 10 % de la population, et la moitié sont des femmes souvent mariées avant leur majorité à l’issue d’un viol « initiatique ».
Pour rappel, le pays à ratifier la convention internationale des droits des enfants le 2 janvier 1991.

JCC

(Source : le Monde)

Le Ministère de l’Education Nationale a procédé l’an dernier à 30 radiations liées à des cas de pédophilie ou pédopornographie, après 27 cas en 2015. L’institution, emploie plus de 850 000 agents exerçant auprès de mineurs.

Au total, en incluant les « fautes graves », 41 radiations ont été prononcées en 2016 dans l’enseignement public et privé, dont 16 en primaire et 25 dans le secondaire. Ce bilan inclut « quelques cas d’enseignants radicalisés révoqués ».

Le nombre de radiations pour des affaires de mœurs (avec des faits qui ne se sont pas forcément produits dans un cadre scolaire) était de 27 en 2015, 19 en 2014, 26 en 2013 et 15 en 2012.

Après le scandale de Villefontaine (Isère), les ministres de l’éducation, Najat Vallaud-Belkacem, et de la justice (Christiane Taubira à l’époque) avaient mis en place des référents au sein des parquets et rectorats pour fluidifier la transmission d’informations.

C'est pourquoi, Une loi dite « de Villefontaine » oblige désormais le procureur de la République à informer l’administration des condamnations et de certaines mesures de contrôle judiciaire prononcées à l’encontre des personnes exerçant une activité en contact avec des mineurs, notamment pour des infractions sexuelles.

Ainsi, a ce jour les casiers de 363 745 agents dans douze académies ont été vérifier ce qui a permis de détecter dix condamnations « mettant en cause des faits de mœurs ou de violences concernant des mineurs, ou de mœurs sur majeurs ». Les consultations des casiers se poursuivront dans les 18 autres académies jusqu’en décembre 2017.

JCC

(Source : Education Nationale)

Sorte de « Spotlight » (*) à la française, le magazine « Cash Investigation », en partenariat avec le site d’information « Médiapart », s'est intéressé à un fléau qui sévit toujours au sein de l'Eglise catholique : la pédophilie.

Les journalistes ont travaillé pendant près d’un an sur l’un des secrets les mieux gardés de l’Eglise de France. Une investigation sans concession qui révèle que des religieux condamnés pour pédophilie sont toujours en activité et parfois toujours au contact d’enfants.

Le magazine dévoile comment de hauts responsables de l’Eglise ont couvert certains agissements en protégeant des prêtres accusés d’agressions sexuelles sur mineurs. Ils les ont déplacés de pays en pays, notamment en Afrique et en Amérique du Sud. Le magazine d'investigation a réalisé une carte inédite de ces exfiltrations internationale.

L'enquête remonte même jusqu’au Vatican, à la rencontre du pape François. Lorsqu’il était archevêque de Buenos Aires, il aurait tenté d’influencer la justice argentine pour disculper un prêtre condamné pour pédophilie. Des Etats-Unis à la Guinée, du Cameroun à l’Argentine, les équipes du magazine ont sillonné le monde pour tenter d’obtenir des réponses et finalement pour interpeller le pape François en personne. Le magazine dénonce enfin le silence assourdissant qui règne toujours au sein de l’Eglise, les évêques ont en effet refusé de prendre la parole.

En 2002, l’Eglise a dit officiellement qu’un prêtre pédophile devait être dénoncé à la justice. Mais dans les faits, rien n’a vraiment bougé jusqu’en 2016 et l’affaire Barbarin (voir article précédent).

La place de la victime commence seulement à être intégrée dans la réflexion de l’Eglise.

Il est plus que temps…

JCC

« Pédophilie dans l'Eglise : le poids du silence », une enquête de Martin Boudot diffusée ce soir, 21 mars 2017, à 20h55 sur France 2.

Spotlight : voir article précédent

Des années 1920 aux années 1970, l’Angleterre avait mis sur pied le « programme des enfants émigrés », qui visait à offrir une « vie meilleure » à des enfants placés dans des institutions publiques ou religieuses car soit orphelins soit issus de familles très modestes.

Ainsi, 150.000 d'entre eux, âgés de 3 à 14 ans, ont été envoyés principalement vers l'Australie mais aussi vers le Canada, la Nouvelle-Zélande, l'Afrique du sud ou bien encore le Zimbabwe, souvent sans le consentement de leurs familles.

Mais le pieux objectif s'est transformé en cauchemar pour nombre de ces enfants qui se sont trouvés très vite confrontés au travail forcé, aux coups et aux agressions sexuelles.
Selon un rapport parlementaire datant de 1998, les abus subis par les enfants envoyés en Australie étaient systématiques. Douze ans plus tard, le Premier ministre travailliste Gordon Brown avait présenté ses excuses pour ce programme.

Et c’est donc 19 plus tard que l’Angleterre décide de lancer une vaste enquête publique dont l’objectif est de lever le voile sur l'ampleur des abus commis. Elle doit aussi déterminer dans quelle mesure les gouvernements britanniques successifs avaient connaissance de ce scandale.

Cette enquête, qui verra témoigner certaines des victimes, devrait durer cinq ans. Enfin, il faut savoir qu’au Royaume-Uni, le rôle d'une enquête publique est d'établir des faits, mais pas de prononcer des condamnations.

JCC

(Source : France Inter)

A l’occasion de ses vœux, la ministre de l’Enfance, des Familles et des Droits des femmes, a annoncé que le 1er mars prochain sera présenté le premier plan de lutte contre les violences faites aux enfants.

La maltraitance des enfants reste un phénomène mal connu en France. En 2006, l'Observatoire national de l'enfance en danger recensait 77.500 cas connus d'enfants de moins de 15 ans en danger.

La question de la prévention des violences sera donc au centre de ce plan, qui viendra en complément de la loi sur la protection de l'enfant du 14 mars 2016, et de la feuille de route de juin 2015. Il traitera également de « l'accès des mineurs à la pornographie ».

Par ailleurs, la prévention des assassinats d’enfants, estimé à 250 cas par an en France, fera l’objet  de recommandations.

Enfin, la question du signalement sera également examinée pour aider notamment les professionnels de santé à mieux détecter et signaler les maltraitances d'enfants.

JCC

(Source : communiqué ministère)

 

L’Angleterre n’en finit pas de découvrir des scandales liés à la pédophilie. Après l’affaire Cliff Richard, celles liées à l’Eglise Catholique ou à la BBC, c’est le foot anglais qui est maintenant touché. En effet, la Fédération anglaise de football et certains clubs sont accusés d'avoir couvert pendant des décennies des actes de pédophilie. Aujourd’hui,  le nombre de victimes potentielles s’élève à 350.

L’affaire a commencé au début du mois de novembre par des révélations d'Andy Woodward, ancien joueur du club de Crewe Alexandra âgé de 43 ans, qui a révélé son calvaire dans « le Guardian ». Depuis, plus de 20 joueurs, dont plusieurs anciens internationaux, ont pris la parole pour raconter qu'ils avaient été agressés sexuellement par un entraîneur ou un recruteur lorsqu'ils étaient enfants.

Plusieurs enquêtes ont été ouvertes par « Scotland Yard », mais aussi dans les régions de Londres, Manchester, Cambridge, Birmingham, Liverpool, Norwich, Newcastle, en Écosse et dans les Galles du Nord. Lancée le 23 novembre, une hotline d'assistance téléphonique pour les victimes présumées a reçu 860 appels en une semaine, a révélé hier la NSPCC, la principale organisation de protection des mineurs au Royaume-Uni.

Au total, une vingtaine de personnes sont mises en causes dont certaines sont très connues dans le milieu du football britannique.

JCC

(Sources : The Guardian & NSPCC)

L’Eglise Catholique Française fait un pas de plus dans sa lutte contre la pédophilie en son sein en organisant aujourd’hui, partout en France, des messes, des vêpres et jeûnes pour les victimes de pédophilie.  C’est à l'initiative du pape François que ce « temps de prière et de pénitence » avait été annoncé en septembre par le Vatican qui laissait à chaque pays le soin de l’organiser.

De leur côté, les évêques de France sont réunis aujourd’hui à Lourdes (Hautes-Pyrénées) pour « demander pardon pour leur silence coupable ». Cette journée revêt une dimension particulière après les révélations en chaîne d'affaires de pédophilie ou d'abus sexuels impliquant des prêtres. C’est le cas notamment de l’affaire du père Bernard Preynat, prêtre lyonnais soupçonné d’avoir abusé d’une soixantaine de jeunes scouts. Cette affaire avait grandement terni l'image du cardinal Philippe Barbarin, même si l'enquête pour non-dénonciation visant le primat des Gaules a été classée sans suite. L'onde de choc s'est propagée dans les diocèses de France, car d'autres cas ont été signalés ou ont resurgi à Paris, Montauban, Toulouse, Clermont-Ferrand, Orléans, Bayonne, en Guyane...

Les associations de victimes craignent que cette journée reste un vœu pieu dans une sorte « d’auto-flagellation générale ». En effet,  pour elles, ce qui compte,  « c’est de déterminer les responsabilités, seule manière de reconnaître réellement les abus sexuels ».

Pour elles, aujourd’hui est une journée comme les autres.

JCC

Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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