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Actualités des droits de l'enfant

Articles avec #immigration

Pour faire suite au billet d’hier consacré au sort des enfants des familles migrantes aux Etats-Unis la France est-elle irréprochable sur la question des mineurs étrangers ?

Contrairement aux Etats-Unis, les enfants restent avec leur famille en France. Cependant, en 2017, la France a enfermé, dans des centres de rétention, 275 enfants dont de nombreux nourrissons. Dans son dernier rapport, le Défenseur des droits, Jacques Toubon a dénoncé cette situation.

Dans ces centres, les familles sont dans un quartier réservé mais entourés de hautes grilles. Dans le cas de mineurs arrivés seuls en France, le placement en zone d'attente pour personnes en instance peut aussi être décidé.

Le nombre des placements en rétention a

fortement augmenté  en 2015, année du début de la crise « migratoire ». Dans son rapport, Jacques Toubon déplore « la nette augmentation du recours à la rétention des familles avec enfants ».

Pour rappel, en 2016, la France a été condamnée à cinq reprises par la Cour européenne des droits de l'homme, accusée d'avoir violé l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme selon lequel « nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ».

Actuellement, le parlement examine le projet de loi « asile et immigration »  et malgré les mesures dénoncées par les associations ou le défenseur des droits, le Sénat  entend durcir un texte qui, selon la majorité de droite, « ne comprend aucune mesure significative ni sur l'éloignement des immigrants irréguliers, ni sur l'intégration de l'immigration régulière, ni sur la lutte contre le communautarisme ».

Selon l’ONG « Amnesty International », ce texte met en péril les droits des réfugiés et migrants en France.

Si ce texte fixe la durée maximale de rétention à 90 jours au lieu de 135 jours comme initialement prévue cela représente toujours un doublement de la durée de détention actuelle. Par ailleurs, il n’interdit pas l’enfermement des enfants.

JCC

(Sources : Parlement –Amnesty International).

Après quelques semaines d’absence, je reprends ce fil d’actualités par des pleurs et des enfants  apeurés qui réclament leur maman ou leur papa. En effet, la vidéo diffusée par le site d’information américain  « ProPublica », dans laquelle on entend des enfants en situation irrégulière, enfermés dans des camps de rétention et séparés de leurs parents, sont totalement insupportables.

L’affaire provoque la colère des Américains de toutes obédiences politiques et plus largement du monde entier, elle fait vaciller l’administration Trump.

Ce sont près de 2.000 enfants qui ont été séparés de leurs parents dans les six semaines ayant suivi la mise en œuvre d’une politique de « tolérance zéro » sur l’immigration clandestine, mi-avril. Des centaines  d’enfants sont hébergés, avec d’autres mineurs arrivés seuls à la frontière, dans de grands centres près de la frontière avec le Mexique.

Et les conditions dans lesquels ils sont « gardés » sont toutes aussi scandaleuses : plusieurs dizaines d’enfants sont entassés dans de grandes « cages » grillagées, dormant sur des matelas très fins posés à même le sol et recouverts de fines  couvertures de survie. En fait ces enfants sont en prison.

Devant le tôlé provoqué par leur situation, le président américain, après avoir juré que c’était impossible, a signé, hier soir,  un décret mettant fin à la séparation des familles de migrants. A la place, parents et enfants seront « détenus ensemble » pour une durée indéfinie, le temps que leur demande d’asile soit examinée.

Donald Trump blesse des enfants et les traumatise pour envoyer un message politique à des adultes qui rêvent d’Amérique pour fuir la misère de leur pays. C’est tout simplement intolérable, c’est un déni d’humanité.

JCC

 

On le sait peu, mais ce sont les départements qui sont chargés de prendre en charge les mineurs étrangers isolés, et plus généralement les mineurs non accompagnés, au titre de l’aide à l’enfance. Ils  continuent d’être pris en charge après leur majorité jusqu’à ce qu’ils acquièrent leur autonomie.

Après la Seine-Saint-Denis, il  y a quelques mois, c’est au tour du Président du département de l’Essonne de s’alarmer de la situation de ces jeunes.

En Essonne, la plupart d’entre eux viennent du Mali, de la République Démocratique du Congo, de Côte d’Ivoire, de Guinée ou d’Afghanistan. Leur nombre ne cesse d’augmenter selon le département de l’Essonne. 270 jeunes migrants avaient été accueillis en 2013, dont 105 jeunes majeurs. En 2015, ce nombre est passé à 384, dont 221 jeunes majeurs. Soit une progression globale de 42 % en deux ans seulement.

L’accueil d’un mineur coûte au département en moyenne 60 000 € par an, somme qui comprend le salaire des éducateurs, le fonctionnement de la structure d’accueil (eau, électricité), les vêtements, la nourriture, la scolarité... Pour un jeune majeur, c’est 30 000 €. Au total, le budget est ainsi passé en Essonne de 13 M€ en 2013 à 18 M€ en 2015, ce qui représente plus de 15 % du budget de l’aide à l’enfance.

Pour le Président du département (LR) cette « hausse continue est le résultat de la politique migratoire du gouvernement » . Il considère donc que « ce n’est pas forcément aux départements d’en assumer les conséquences. »

Des mineurs étrangers sans représentant légal sont présents dans la plupart des départements urbains français. Tout comme les adultes, une grande partie de ces jeunes a fui les conflits et les persécutions dont ils étaient victimes dans leur pays d’origine : enrôlement des mineurs, trafic d’enfants pour prostitution, exploitation sexuelle, mutilation génitale des filles, travail des enfants… nombreuses sont les raisons qui poussent ces enfants sur les routes de l’exil, en quête de d’asile et de protection…

C’est pourquoi il faut absolument que le mineur étranger isolé bénéficie du dispositif de protection de l'enfance. Aborder l’accueil des mineurs isolés essentiellement sous l’angle financier est tout bonnement scandaleux alors qu’il s’agit ici de détresse humaine et de restauration d’un minimum de dignité pour ces jeunes.

JCC

(Source : Le Parisien)

Dans un communiqué, publié sur le site « Ressources solidaires », 17 associations (*)  s’inquiètent des implications de l’annonce du premier ministre , qui lors d’un discours devant le Congrès de l’Assemblée des Départements de France, a annoncé que « l’Etat assumera l’évaluation et l’hébergement d’urgence des personnes se déclarant mineures entrant dans le dispositif[de protection de l’enfance, jusqu’à ce que leur minorité soit confirmée ».

Pour ces organisations cette annonce laisse peser de nombreuses interrogations sur les rôles et responsabilités de chacun et constitue un recul grave pour les droits de l’enfant dans notre pays. Dans ce communiqué, les associations  affirment fortement leur opposition à ce que l’accueil, la mise à l’abri, l’évaluation ou l’accompagnement des Mineurs non accompagnés soient organisés dans le cadre des politiques publiques liées à l’immigration.

Pour elles,  ces enfants, du fait de leur vulnérabilité et de leur minorité, doivent bénéficier d’une protection particulière et ne sauraient être pris en charge en « hébergement d’urgence », ou accueillis dans les mêmes dispositifs que des adultes. Elles estiment par ailleurs, que tout doute sur la minorité d’un jeune doit bénéficier à la personne, qui doit être considérée comme mineure jusqu’à preuve du contraire.

Les associations demandent  à être entendus collectivement sur le sujet des Mineurs non accompagnées et à ce que les acteurs de la protection de l’enfance soient intégrés dans l’ensemble des concertations en cours.

Elles demandent donc que le gouvernement clarifie ses intentions sur ces points.

JCC

(Source : Ressources solidaires)

 

(*) Liste des signataires
Amicale du Nid - Apprentis d’Auteuil - ANMECS - Fédération des acteurs de la solidarité – Fédération Entraide Protestante - Fédération Habitat et Humanisme - Fondation Abbé Pierre - Fondation Armée du Salut - FNAAFP/CSF Fédération de l’aide à domicile - France Terre d’Asile - La Cimade - Médecins du Monde - La Ligue des Droits de l’Homme - Secours Catholique – Union des Associations Familiales - Union pour l’enfance – Uniopss

Après une visite à Calais, Jacques Toubon, le Défenseur des Droits  a dénoncé une atteinte aux droits « d'une exceptionnelle et inédite gravité ». Il s’indigne devant des « conditions de vie inhumaines », voire une « traque » des migrants.

Il demande fermement au nouveau gouvernement  de « ne pas s'obstiner dans ce qui s'apparente à un déni d'existence des exilés ». Depuis le démantèlement de la « jungle » en octobre 2016, il n’y a plus de lieu d’accueil à Calais où il y aurait actuellement entre 350 (chiffre préfecture) et 600 (associations) migrants contraints de dormir dans des bois ou champs. Parmi eux de nombreux mineurs.

Le Défenseur dénonce « la volonté de ne plus voir de migrants à Calais » qui, selon lui, «  conduit à ce que plus aucun abri ne soit toléré ».  Il indique que la plupart d’entre eux « dorment à même le sol, et sont traqués jour et nuit dans plusieurs sous-bois de la ville ».  Il constate qu’ils sont « dans un état d'épuisement physique et mental ». Ils ne peuvent pas se laver, ni même boire puisque tous les points d'eau ont été supprimés.

Concernant les repas, une seule distribution associative est tolérée le soir, ce qui ne permet pas de nourrir tous ceux qui ont faim.

Le Défenseur des droits s'alarme plus particulièrement de la situation des enfants et des femmes qui sont susceptibles de faire l'objet de viol et d'exploitation sexuelle. Jacques Toubon dresse donc  une liste de demandes :
- fin de cette sorte de traque
- autorisation des distributions de repas
- mise à l'abri des mineurs
- mise en place d'un lieu où les migrants puissent se reposer

Mais  les demandes du Défenseurs des droits risquent bien d’être écartées, car peu après sa nomination au ministère de l'Intérieur, Gérard Collomb a fait de la crise de migrants de Calais une de ses priorités.  Le 6 juin, il a annoncé le déploiement de plus de 150 policiers et gendarmes supplémentaires, principalement pour empêcher de nouvelles arrivées.

De son côté, la maire LR de Calais, Natacha Bouchart, a indiqué que le terrain, sur lequel sont distribués les repas du soir, sera clôturé. Les travaux viennent de débuter.

JCC

(Source : communiqué Défenseur des droits)

L’ONG « Amnesty international France » a conduit une mission d’observation à la frontière franco-italienne dans les Alpes-Maritimes, du 19 janvier au 26 janvier 2017 dernier. Cette dernière a montré que la France était loin d’être exemplaire en matière de droits humains et de droits de l’enfant.

En effet, les personnes contrôlées à la frontière se retrouvent en majorité privées de toute possibilité de faire valoir leurs droits, notamment celui de solliciter l’asile. Les enfants sont traités comme les adultes malgré leur situation de vulnérabilité, ce qui est contraire à la législation française en matière de protection de l’enfance et contraire à la Convention internationale des droits de l’enfant que la France a pourtant ratifiée.

Par ailleurs, aucune identification des enfants n’est réalisée et les enfants sont renvoyés au même titre que les adultes, de façon expéditive et sans possibilité d’exercer leurs droits ni même d’être accompagnés.

Cette mission a également mis en évidence le fait que ce sont précisément ces violations des droits humains commises par les autorités françaises qui ont contraint des citoyens à se mobiliser pour venir en aide aux personnes réfugiées et migrantes ; des citoyens qui, de façon paradoxale, se retrouvent, pour certains, poursuivis par l’État français.

Pour Amnesty International France et les défenseurs des droits des enfants, il revient donc aux autorités françaises de respecter l’ensemble des règles applicables du fait du rétablissement des mesures de contrôles aux frontières.

JCC

(Source : Amnesty international)

C’est EUROPOL qui révèle ce chiffre effarant qui démontre que les autorités européennes et nationales n’ont pas pris les mesures nécessaires pour garantir le respect des droits de ces enfants et leur fournir la protection à laquelle ils ont droit.

« La Coupole », ONG qui regroupe pas moins de 30 organisations dans 26 pays européens, lance « Mention the unmentioned » (littéralement : Mentionner le non mentionné), une campagne de sensibilisation qui invite le grand public à agir directement par le biais des réseaux sociaux en demandant aux ministres en charge de respecter les droits des enfants en migration.

Mais pourquoi ces enfants disparaissent ? Selon l’ONG « Missing Childreen Europe », « beaucoup d'entre eux vivent comme des prisonniers, dans des conditions atroces ». Bien qu'ils aient le droit de rejoindre leurs familles, les procédures sont extrêmement lentes et complexes. C'est pourquoi beaucoup d'enfants ne voient pas d'autre solution que de « disparaître » et de continuer leur route par eux-mêmes. C'est à ce moment précis qu'ils deviennent les proies des exploiteurs de tout poil. Ainsi, ces enfants disparaissent parce qu'on ne propose pas d'alternative sans danger à leur situation. Et une fois qu'ils ont disparu, il est très difficile de les retrouver

En 2015, ils étaient au moins 89.000 à franchir la frontière européenne non accompagnés.

La campagne vise donc à attirer l’attention d’un maximum de personnes sur le sort des enfants migrants en Europe.

JCC

(Sources : Europol, La Coupole & Missing Childreen Europe)

Pour en savoir plus #MentionTheUnmentioned

France : l’UNICEF dénonce la situation des enfants migrants isolés

Dans un nouveau rapport intitulé « ni sain, ni sauf : enquête sur les mineurs non accompagnés dans le Nord de la France », l’Unicef indique que plus de neuf enfants migrants ou réfugiés sur dix arrivant en Europe ne sont pas accompagnés. Une situation qui accroit le risque « d’abus d’exploitation et de décès, auxquels ils sont de plus en plus confrontés », selon l’Unicef. De plus, 7 009 enfants seuls ont entrepris la traversée de la Méditerranée (reliant l’Afrique du Nord aux côtes italiennes).

L’Unicef révèle que les adolescents seuls entrent généralement en contact avec des passeurs, « souvent sous un système de « pay as you go », qui les ouvrent à l’exploitation.

L’Unicef donne en exemple un adolescent, qui avec son frère, a travaillé deux ans dans une ferme libyenne pour pouvoir payer les passeurs.

Mais chiffrer le nombre de décès d’adolescents et d’enfants dans des conditions de travail forcé, pour payer les passeurs, reste très complexe en raison de son caractère illégal.

Par ailleurs, certains adolescents seraient sexuellement « maltraités » et « exploités ». En Italie, par exemple, des travailleurs sociaux ont confessé avoir constaté les sévices sexuels et la maltraitance subie par de nombreux réfugiés et migrants seuls. Au bord des côtes italiennes, des jeunes adolescentes arriveraient même enceintes, dans des conditions déplorables, après s’être fait violer.

L’évaluation de la situation des mineurs isolés est rendue difficile du fait de l’absence de suivi, par les autorités françaises, un manque que l’Unicef dénonce par ailleurs. L’organisation estime qu’environ 500 enfants de 11 à 17 ans sont présents, sans aucun parent référent, dans les six camps du Nord-Pas-de-Calais (Calais, Norrent-Fontes, Grande-Synthe, Tatinghem, Angres, Steenvoorde) et à Cherbourg. Par ailleurs, sur son seul centre d’hébergement provisoire de Saint-Omer, l’association France Terre d'Asile en a accueilli plus de 1.400 en 2015.

L’Unicef préconise donc la création de sites de protection, sécurisés et adaptés, en l'absence desquels toute évacuation de camp doit être évitée. L'Unicef réclame également une formation des fonctionnaires et du personnel associatif à la protection de l'enfance, ainsi qu'une plus grande attention portée à la réunification familiale, dont les délais actuels sont trop longs.

JCC

(Source : UNICEF)

Voir le rapport

France : le Défenseur des droits s’alarme à nouveau sur la situation des mineurs présents dans la Jungle de Calai

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon s’indigne à nouveau sur « le caractère alarmant de la situation indigne des enfants non accompagnés présents à Calais ». Pour lui, « force est de constater que les mineurs non accompagnés présents à Calais ne sont aujourd'hui, pour la grande majorité d'entre eux, pas protégés ».

Le Défenseur des droits insiste donc sur la création « dans les délais les plus brefs » « d'une possibilité de mise à l'abri de nuit sur le site Jules Ferry », ainsi que « sur le volet éducatif de la prise en charge » des mineurs.

Au 31 mars 2016, 310 mineurs non accompagnés ont été recensés. Mais « l'ensemble des acteurs rencontrés s'accordent sur le constat de l'insaisissabilité de la plupart des mineurs identifiés, donc sur les difficultés à suivre leur évolution et par suite de les protéger », remarque le Défenseur des droits. Il prône notamment des maraudes spécifiques pour « parvenir à stabiliser les mineurs identifiés afin de pouvoir les suivre et mener une véritable action éducative à leur profit, dans le but d'assurer leur protection effective ».

Il recommande enfin au ministère de l'Intérieur de poursuivre « les démarches engagées avec l'Etat britannique » afin de faciliter les démarches « en faveur d'une réunification familiale de ces enfants avec un de leur proche résidant au Royaume-Uni ».

JCC

France : « Jungle » de Calais, les enfants ont besoin d’être protégés

A quelques encablures de la décision du Tribunal administratif, relative à l'évacuation d'une partie du bidonville de Calais, Geneviève Avenard, Défenseure des enfants, s’est rendue sur les lieux lundi dernier. Elle dénonce avec force les « conditions de vie abominables » dans la « jungle », et appelle les pouvoirs publics à protéger les mineurs.

Selon le dernier décompte effectué par les associations, 3 455 personnes vivent ici, dont 445 enfants. Parmi eux, 305 sont isolés. La plupart ont plus de seize ans, mais quelques-uns sont très jeunes : les associations parlent d'un petit Afghan de dix ans, et même d'un enfant, peut-être Irakien, qui serait âgé de seulement sept ans

C’est pourquoi, la Défenseure des enfants réclame l'ouverture urgente d'un dispositif local de mise à l'abri pour les mineurs : « on ne peut souhaiter le maintien de ces conditions de vie abominables. Mais clairement le démantèlement n'est pas suffisamment préparé, et les enfants, notamment, risquent de se volatiliser si le bidonville est démantelé, et de devenir la proie de réseaux criminels. Un des premiers devoirs des pouvoirs publics est de les protéger. »

Lundi, plus de 250 personnalités et organisations ont signé une tribune dans Le Monde, indiquant que « les bulldozers ne peuvent pas tenir lieu de politique. Ce pays peut-il se satisfaire de devenir le champion du non-accueil, alors que les réfugiés y sont moins nombreux qu'ailleurs? ». Alors que les frontières se ferment dans les Balkans, que la Grande-Bretagne rêvée menace plus que jamais de sortir de l'Union européenne, et que la Belgique annonce le rétablissement des contrôles à sa frontière avec la France, la « jungle » redoute l'arrivée des pelleteuses et des CRS.

JCC

(Source : Défenseure des enfants)

Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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