Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Actualités des droits de l'enfant

Articles avec #homoparentalite

Vatican : vers une reconnaissance de l’église catholique des droits des enfants vivant dans des couples de même sexe ?

Décidément, il souffle un vent nouveau au sein de l’Eglise Catholique. En effet, jusque-là considéré comme un péché « intrinsèquement désordonné » par le Catéchisme de l'Eglise catholique, « l'acte homosexuel ne doit plus donner lieu à la commisération ou au rejet ».

Telles sont les recommandations du synode sur la famille, une assemblée de 253 évêques catholiques convoquée la semaine dernière par le pape François pour discuter des évolutions de la cellule familiale dans les sociétés contemporaines.

Le rapport des interventions de la semaine l'affirme : les personnes homosexuelles « ont des dons et des qualités à offrir à la communauté chrétienne ». Une manière de reconnaître que l'identité d'une personne n'est pas déterminée principalement par sa tendance sexuelle.

Autre évolution marquante : l'Eglise semble reconnaître pour la première fois le caractère potentiellement positif d'une union durable entre personnes de même sexe. « Sans nier les problématiques morales liées aux unions homosexuelles, on prend acte qu'il existe des cas où le soutien réciproque jusqu'au sacrifice constitue une aide précieuse pour la vie des partenaires », précise le rapport.

De même sur l'homoparentalité, l'Eglise indique que « les droits des petits doivent être toujours au premier rang ».

Le texte encore provisoire, ne propose cependant pas de modifier la doctrine condamnant l'acte homosexuel. Et les évêques restent unanimes pour réserver le terme de « mariage » à l'union homme-femme. Face aux critiques qui trouvent le texte trop ouvert, ce dernier devrait probablement, pour faire contrepoids, rappeler que les « liaisons désordonnées » homosexuelles restent condamnées. Le texte sera soumis au vote des évêques ce samedi.

JCC

(Source : Rapport du Synode)

Voir le rapport en français sur le site de « La Croix » : ici

France : les couples de femmes vont pouvoir adopter l’enfant de leur conjointe

Le tribunal de grande instance de Niort (Deux-Sèvres) avait à statuer ce lundi sur une demande d’adoption formulée par trois couples de femmes mariées qui souhaitaient adopter l’enfant de leur conjointe.

Dans les trois cas, les pères des enfants n'étaient pas connus. Le tribunal de grande instance de Niort a estimé que l'adoption est conforme à l'intérêt de l'enfant qui vit auprès des deux femmes. Pour les juges, l'adoption permet de consacrer l'existence d'un lien filial entre l'enfant et la personne qui vit auprès de lui avec sa mère biologique depuis sa naissance.

Pourtant, ce jugement n’était pas évident car, en avril dernier, le tribunal de grande instance de Versailles avait refusé une adoption pour la conjointe d'une femme au motif que la mère de l'enfant à adopter avait reconnu avoir eu recours à une PMA, la procréation médicalement assistée (voir article précédent). Or, la mère avait subi cet acte médical en Belgique. Un acte qui est non autorisé en France pour les personnes de même sexe.

La décision du tribunal de grande instance de Niort de valider les demandes d'adoption formulées par ces trois couples de femmes mariées pourrait faire jurisprudence.

JCC

(Source : France Bleue)

Luxembourg : le mariage gay et l’adoption bientôt possible ?

Ce mercredi, la commission juridique de la Chambre des députés du Grand-Duché de Luxembourg a donné le feu vert pour l'examen du projet de loi sur le mariage homosexuel et l'adoption plénière d'un enfant pour ces couples.

Le parti conservateur ADR (Parti réformiste d'alternative démocratique soit Alternativ Demokratesch Reformpartei) a voté contre le texte de loi et soutient une pétition publique contre le mariage homosexuel et le droit à ces couples d’adopter un enfant.

L’avis complémentaire du Conseil d’Etat, qui avait annoncé un veto si les couples ne pourraient pas avoir le droit à une procédure d’une adoption plénière d’un enfant, a été le nerf de la guerre durant les discussions. Au final l’avis du Conseil d’Etat a été retenu.

Le mariage homosexuel est déjà accepté dans certains pays européens comme la Belgique, la France et les Pays-Bas mais aussi au Portugal et en Espagne, au Danemark et en Suède.

Autres changements : l'âge légal pour se marier est fixé à 18 ans pour tous et l'examen médical obligatoire avant le mariage civil est aboli. Actuellement, un jeune homme peut se marier à partir de ses 18 ans, mais une jeune femme peut, elle, le faire dès qu'elle a 16 ans.

Le projet de loi devrait être adopté avant l’été.

JCC

France : premier jugement refusant l’adoption homoparentale

Le Tribunal de grande instance de Versailles vient de rendre le premier jugement en France refusant l’adoption de l’enfant du conjoint dans une famille homoparentale au motif que cet enfant « a été conçu par le biais d’un protocole de procréation médicalement assistée (PMA) en Belgique ».

Deux couples de femmes ont demandé au TGI de Versailles que leurs épouses respectives puissent reconnaître leurs enfants nés par PMA à l’étranger. C’était une chose devenu techniquement possible depuis la loi sur le « mariage pour tous » de mai 2013. Dans ces deux dossiers, le tribunal a refusé de prononcer l’adoption considérant que ces femmes s’étant rendues à l’étranger pour bénéficier de PMA alors qu’en France elle n’est pas ouverte aux couples de femmes, ces déplacements constitueraient une « fraude à la loi ».

Depuis la loi du 17 mai 2013, l’adoption est officiellement et théoriquement ouverte aux couples homosexuels mariés. L'adoption par un couple gay relève du régime général de l'adoption. Comme au sein de n'importe quel couple marié, l'époux ou l'épouse peut adopter l'enfant de son conjoint. L'adoption conjointe, c'est-à-dire par les deux parents, est aussi censée pouvoir être demandée par un couple gay. Sauf que peu de pays autorisent les adoptions par deux personnes du même sexe. La plupart des enfants qui ont été adoptés dans des couples de personnes de même sexe depuis l'adoption de la loi Taubira ont donc été conçus par PMA. La loi avait d'ailleurs vocation à « régulariser » la situation d'enfants nés par PMA à l'étranger.

Le souci, c'est que la PMA n'est ouverte qu'aux couples infertiles. Cela ne veut pourtant pas dire qu'elle est purement et simplement interdite aux femmes homosexuelles. Le texte dit seulement à qui la PMA est « ouverte », il y a donc un « vide juridique » qui ouvre à toutes les interprétations. Ainsi, le tribunal de Versailles a choisi une interprétation conservatrice et restrictive de la loi. Les procédures n'étant pas vraiment harmonisées, les dossiers de demandes d'adoption ne sont pas non plus traités de la même façon d'un tribunal à l'autre.

En attendant cette nécessaire harmonisation, la situation des enfants, nés d’une PMA à l’étranger, reste très fragile.

JCC

(Source : Enfants d’arc-en-ciel)

Allemagne : les couples gays pourront adopter l’enfant de leur conjoint(e)

Le gouvernement allemand a entériné cette semaine un projet de loi autorisant les homosexuels et les lesbiennes à adopter le ou les enfants de leur partenaire.

Le projet de loi fait suite à une décision datant de février 2013 de la Cour Constitutionnelle, la plus haute instance judiciaire du pays.

En Allemagne, le mariage homosexuel n’existe pas, et il nécessiterait une modification de la Loi fondamentale de 1949, qui fait office de Constitution dans ce pays. Depuis 2001, existe le régime du « contrat de communauté de vie », qui permet aux couples homosexuels d’officialiser leur union. Il accorde des droits similaires à ceux du mariage, sauf en matière d’adoption.

En juin 2013, le gouvernement allemand avait déjà été contraint d’aligner le régime fiscal des couples du même sexe sur celui des couples hétérosexuels, après une décision de la Cour constitutionnelle.

L’adoption d’un enfant par un couple d’homosexuels reste cependant illégale en Allemagne.

JCC

(Source : Libération)

Vatican : le Pape François demande de mieux respecter les droits des enfants de parents homosexuels

Le pape François recommande à l'Eglise catholique d'adapter son discours à la nouvelle génération, dont les schémas familiaux ont considérablement évolué ces dernières années. « Les situations que vivent(les jeunes aujourd'hui présentent de nouveaux défis qu'il nous est parfois difficile de comprendre », a indiqué récemment le souverain pontife devant l'Union internationale des supérieurs généraux (l'UISG, qui représente l'ensemble des religieux).

L'homosexualité, et par extension l'homoparentalité, sujets restés jusqu'ici volontairement ignorés au sein l'Eglise catholique, fait désormais partie de la vie d'un grand nombre de jeunes catholiques. Le pape a également évoqué le cas des enfants dont les parents sont divorcés.

Le pape a d'ailleurs convoqué une assemblée extraordinaire des évêques l'année prochaine pour discuter de la position de l'Eglise vis à vis de la famille et qui devrait traiter entre autres du problème des divorcés remariés et des enfants des parents divorcés.

Ce n'est pas la première fois que le pape François appelle à plus de tolérance envers la communauté homosexuelle. « Si quelqu'un est gay et cherche le Seigneur avec sincérité, qui suis-je pour le juger ? », avait-il déclaré en juillet dernier à l'issue de son voyage à Rio de Janeiro.

JCC

(Source : Le Parisien)

Etats-Unis : en Californie les enfants pourront avoir plus de deux parents

Le gouverneur de Californie vient de signer une nouvelle loi très controversée. Elle permet aux enfants d'avoir légalement plus de deux parents. Cette nouvelle loi découle directement d'une affaire judiciaire, datant de 2011. L'enfant d'un couple lesbien avait été placé par les services sociaux, suite à une violente dispute conjugale qui avait envoyé ses deux mamans respectivement à l'hôpital et en prison. Le juge avait refusé d'octroyer la garde au père biologique, qui était pourtant demandeur, sous prétexte que celui-ci n'avait aucun lien légal avec l'enfant. Le projet avait été présenté en 2012 devant le Sénat de Californie (voir article précédent)

Depuis une décision de juin dernier provenant de la Cour suprême des Etats-Unis, la Californie reconnait pleinement le mariage pour tous. Elle veut maintenant clarifier certains imbroglios juridiques causés par le changement de définition du concept de mariage. Il n'est cependant pas question de définir à sa guise le nombre de parents d'un enfant. Seule une décision de justice peut octroyer cette dérogation. Le but est d'éviter que les juges ne soient encore contraints par la loi de prendre des décisions néfastes pour les enfants, comme ce fut le cas il y deux ans.

« Cette loi va permettre à toutes les personnes, qui partagent la responsabilité d'élever un enfant, d'être égales devant la loi », selon les attendus de la loi.

Les nombreux lobbys, « think thanks » et autres groupes d'influence conservateurs ont réagi avec hostilité à la nouvelle. En effet, cette mesure a été accueillie avec consternation par les élus et activistes conservateurs. Ils y voient une attaque frontale à l'encontre de « la famille traditionnelle » et des valeurs ancestrales.

JCC

(Source : La Libre.be)

Russie : projet de loi pour retirer la garde d'enfants à des parents homos

Un membre de « Russie unie », le parti du président Vladimir Poutine, a présenté hier une proposition de loi visant à retirer les enfants aux parents homosexuels, dernière en date d'une série de mesures qui, selon les défenseurs des droits de l'homme, s'attaquent aux droits des homosexuels.

Le texte de loi, qui fait suite à l'adoption d'une loi interdisant la « propagande » homosexuelle, prévoit d'inscrire l'homosexualité dans la liste des éléments, où figurent déjà la drogue et la pédophilie, qui peuvent entraîner le retrait de la garde d'enfants.

« Dans le cas où un parent a des relations sexuelles avec des personnes de son propre sexe, les dégâts susceptibles d'être infligés au psychisme de l'enfant sont énormes » selon les attendus de ce texte.

Dans une interview diffusée mercredi par la première chaîne de télévision russe, Vladimir Poutine déclarait que « l'engouement des Russes pour le compositeur Piotr Tchaïkovski montrait bien qu'il n'y avait pas de discrimination envers les homosexuels en Russie »…

Ces dernières années, l’intolérance envers les homosexuels s’est renforcée en Russie. Ainsi, depuis 2005, le nombre de personnes estimant que les homosexuels devraient avoir les mêmes droits que le reste de la société a chuté de 51% à 39% en 2013.

Récemment, plusieurs cas de meurtres de personnes en raison de leur homosexualité ont été recensés dans le pays, où l’homosexualité était considérée comme un crime à l’époque soviétique et jusqu’en 1993, et comme une maladie mentale jusqu’en 1999.

Dans ce climat d’homophobie grandissante, les parents homosexuels redoutent désormais ce qui pourrait se passer si leur enfant était interrogé sur leur situation familiale à l’école. Certains pensent déjà à quitter le pays.

Jusqu’où la haine, la démagogie et les préjugés entraîneront-ils la Russie ?

JCC

(Source : dh.be)

France : mariage pour tous : ce qui change pour les enfants

La loi autorisant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe a été promulguée par François Hollande samedi 18 mai 2013, au lendemain de sa validation définitive par le Conseil constitutionnel.

Qu’est-ce que cette loi va changer pour les enfants ? En fait pas grand-chose ! En effet, le texte de loi ne change rien à la filiation légitime (enfants conçus au sein d’un mariage dans un couple hétérosexuel) ni à la filiation naturelle (la présomption de paternité n’évolue pas, pour un couple hétérosexuel non marié), ni, non plus, à la filiation adoptive (pour un couple hétérosexuel adoptant un enfant) ni enfin dans le cas de la reconnaissance d’enfants issus de procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples hétérosexuels.

L’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe ouvrira donc uniquement l’adoption plénière et l’adoption simple. Cette dernière vient d’ailleurs compléter l’adoption actuellement existante pour un célibataire, et permettra à un gay ou une lesbienne d’adopter l’enfant de son (sa) conjoint(e), sauf s’il est issu d’une PMA pratiquée à l’étranger. Ceci étant, l’adoption plénière restera très largement théorique car la baisse d’enfants à adopter est réelle et la réticence des pays étrangers à ouvrir droit à l’adoption en France est grandissante.

La filiation sociale est déjà déconnectée de la filiation biologique, notamment en cas d’adoption ou de procréation médicalement assistée. Celle-ci reste réservée aux couples hétérosexuels dans des conditions bien précises. Les couples de femmes devront donc continuer de se rendre à l’étranger pour y être assistées, ce qui n’est pas sans répercussion sur la reconnaissance et la protection de l’enfant à naître (par exemple la conjointe ne pourra ni le reconnaitre ni l’adopter).

Enfin, la gestation pour autrui reste interdite en France.

Droit à l’enfant ou droit de l’enfant ?

Le Conseil constitutionnel, tout en validant le droit d’adopter pour les couples de même sexe, a tenu à souligner que la loi adoptée n’avait « ni pour objet, ni pour effet de reconnaître aux couples de personnes de même sexe un droit à l’enfant » et que « le 10ème alinéa du préambule de la Constitution de 1946 impliquait le respect de l’exigence de conformité de l’adoption à l’intérêt de l’enfant ». C’est la première fois, que la haute juridiction dégage ce principe constitutionnel.

Quant aux droits de l’enfant, la Convention internationale de 1989 ne fait pas mention de la nécessité d’avoir des parents de sexe opposé. En outre, il faut considérer que l’adoption en tant que telle est une institution de protection de l’enfance. Élargir l’accès des enfants à l’adoption renforce donc leur droit à la protection.

C’est le droit de chacun d’avoir la conviction qu’un couple homosexuel ne peut pas constituer une famille. Mais c’est, à mon sens, instrumentaliser les enfants que de maquiller cette opinion personnelle en atteinte à leurs droits.

JCC

droit parentsLors de son entretien télévisé hier soir sur France 2, François Hollande a abordé le futur du mariage pour tous. Sur ce point, le président de la République a réitéré le cap qu’il s’est fixé depuis ses engagements de campagne.


Le chef de l’État a indiqué que « c’était un engagement que j’avais pris, cela ne vient pas de nulle part ».


Face à l’opposition dont fait objet la mesure  qui autorise les mariages de personnes de même sexe, le Président a rappelé dans leur direction qu’« il y a un moment où il faut accepter la légitimité du Parlement et du suffrage ».


Mais François Hollande a expliqué clairement que le texte voté à l’Assemblée nationale et au Sénat ne concernera que « le mariage pour tous et l’adoption dans certaines conditions et c’est tout ».


Ainsi, le Président remise de côté la procréation médicalement assistée (PMA) et la gestation pour autrui (GPA). « La PMA n’est pas dans le texte », a-t-il dit, ajoutant : « Si le comité national d’éthique s’oppose à la PMA, je ne la mettrai pas en place ».


Concernant la GPA, elle « restera interdite en France tant que je resterai président de la République ».


JCC

Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

Hébergé par Overblog