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Actualités des droits de l'enfant

Articles avec #handicap

C’était l’une des grandes promesses d’Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle. Il s’était alors engager à créer « tous les postes d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) pour que les jeunes enfants vivant en situation de handicap puissent aller à l'école ». Mais, trois mois après la rentrée, les résultats se font encore attendre.

Selon, le ministère de l’Éducation nationale, un peu plus de 3.000 élèves handicapés n’ont pas pu être scolarisés faute d’AVS. Pour cette rentrée 2017, sur plus de 300.000 élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire, plus de 164.000 d’entre eux avaient besoin d’un AVS ou d'un accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH). Ainsi, 160.720 enfants (98%) avaient vu leur demande honorée et 3.280 étaient encore en attente.

Les chiffres donnés par le ministère sont contestés par les associations qui estiment que 10.000 à 30.000 élèves handicapés sont privés d'AVS.  Pour elles, « le système ne fonctionne pas. Les budgets sont là mais on a des problèmes de recrutement ».

C’est pourquoi, au-delà des créations de postes,  le ministre de l’Éducation Jean-Michel Blanquer veut « changer le système ». Il souhaite

notamment que les contrats soient beaucoup plus pérennes.

Enfin, le ministre veut « accélérer la formation des personnels enseignants » qui ne sont pas toujours prêts à accepter des enfants handicapés dans leur école.

En attendant de voir concrètement ces mesures, les associations renvoient le même message à l’Etat, celui d’une « véritable prise de conscience sur le handicap », encore trop délaissé à l’école depuis de nombreuses années.

JCC

Aujourd’hui, c’est la Journée mondiale de défense et de promotion des droits de l’enfant . dans le même temps nous  fêtons le 28ème anniversaire de la convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Elle a été adoptée à l’unanimité par l’Organisation des nations unies (ONU) le 20 novembre 1989. Elle garantit aux enfants du monde entier des droits. Mais, si ce texte est le traité ratifié par le plus grand nombre de pays (seuls les États-Unis manquent à l’appel), son application laisse encore à désirer en France et dans de nombreuses régions du monde.
Vingt-huit ans après, où en est-on ?
 
Santé, des progrès mais peut mieux faire
Les progrès les plus significatifs depuis 1989 ont été réalisés dans le domaine de la santé. Pour autant, ils restent relatifs : en 2015, 8,9 millions enfants (au lieu de 14 millions en 1989) mouraient encore avant leurs 15 ans. Si nombre de maladies virales comme la rougeole, le tétanos ou bien encore la polio ont pratiquement été éradiquées, puisque le taux de mortalité des enfants pour ces épidémies a baissé de presque 90 % en vingt-cinq ans, il n’en est pas de même pour le SIDA. 2 millions d’enfants de par le monde l’on contracté et 35 % d’entre eux en meurent avant leurs 10 ans. Près de 90% de ces enfants vivent en Afrique subsaharienne où les médicaments, pourtant de plus en plus efficaces, tardent à arriver.

Malnutrition et accès à l’eau potable : une situation dramatique
Le bilan, quoique meilleur qu’il y a vingt-huit ans, reste dramatique : 2,9 millions d’enfants meurent avant 5 ans parce qu’ils sont mal nourris. Dans les pays en voie de développement, plus d'un milliard d'habitants n'ont pas accès à l'eau salubre et près de 3 milliards de personnes (plus de la moitié de l'humanité) ne sont pas équipées de systèmes d'assainissement. Près de 3 millions d'enfants meurent chaque année de maladies dues au manque d'hygiène et douze millions d’entre eux meurent victimes de pneumonie, de diarrhée et autres maladies évitables. Pourtant de simples mesures d'hygiène, d’accès à l’eau potable, aux médicaments, d’alimentation suffisante ou d’allaitement maternel pourraient sauver de nombreuses vies.
 
Les enfants au travail
Un rapport de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) montre que la lutte contre le travail des enfants est en bonne voie, même si l’objectif d’en éliminer les pires formes cette année ne sera pas atteint. Les dernières estimations, publiées en 2015, montrent que l’essentiel des progrès a été accompli entre 2008 et 2014, quand le chiffre mondial a reculé de 215 à 168 millions. Cela reste un chiffre énorme. Plus de la moitié de ces 168 millions d’enfants qui travaillent dans le monde sont engagés dans des activités dangereuses, activités qui mettent directement en péril leur santé, leur sécurité et leur développement moral. Actuellement, le nombre d’enfants qui effectuent des travaux dangereux s’élève à 115 millions, contre 171 millions en 2000.

La région d'Asie-Pacifique continue à enregistrer les plus grands nombre d'enfants (presque 78 millions ou 9,3% de toute la population d'enfants), mais l'Afrique sub-saharienne continue à être la région avec la plus forte incidence de travail des enfants (59 millions, plus de 21%).

Il y a 13 millions (8,8%) d'enfants astreints au travail des enfants en Amérique latine et les Caraïbes, tandis qu'ils sont 9,2 millions (8,4%) dans la région du Moyen-Orient et l'Afrique du Nord.
 
L'agriculture continue à être de loin le secteur avec le plus grand nombre d'enfants astreints au travail (98 millions, ou 59%), mais le nombre d'enfants dans les services (54 millions) et l'industrie (12 millions) n'est nullement négligeable – principalement dans l'économie informelle.
Le travail des enfants chez les filles a diminué de 40% depuis 2000, alors que chez les garçons la diminution est de 25%.
 
 
Les enfants soldats
En 2016, la plupart des Etats ont signé les textes contre l’utilisation des enfants dans les conflits armés. Pourtant, il y aurait quelque 250 000 jeunes âgés de 6 à 18 ans mêlés à une trentaine de conflits dans le monde. Alors que depuis 2002, selon le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, la participation de ces derniers aux conflits armés est interdite, les enfants continuent d’être utilisés dans les guerres.

Consommant moins de nourriture que les adultes, dociles et influençables, ils sont combattants, poseurs de mines, voire porteurs, messagers, espions, cuisiniers, esclaves sexuels, etc. Si la majorité d’entre eux s’enrôlent pour fuir la maltraitance ou la pauvreté, beaucoup sont recrutés de force ou kidnappés. Les garçons forment le gros des troupes, mais ils ne sont pas les seules victimes. Les filles se battent comme eux et représenteraient presque la moitié des enfants soldats dans le monde.

Certaines s’engagent volontairement pour échapper à un esclavage domestique ou un mariage forcé. Enfants soldats, elles sont souvent victimes de viol, de traite, d’exploitation et de mutilations sexuelles, avec des risques de grossesses non désirées, des conditions d’accouchement tragiques et une exposition aux MST (maladies sexuellement transmissibles) dont le Sida.

Surtout destinés aux adultes, les programmes DDR (Désarmement, Démobilisation, Réintégration) des Nations unies, visant à reconstruire la paix et la stabilité, ainsi que le développement à long terme des sociétés après les conflits, ont tout de même permis de démobiliser plus de 100 000 enfants dans plus de 15 pays.

Les enfants face à la guerre et au terrorisme
Les conflits armés qui ensanglantent le monde ces dernières décennies n’ont jamais fait autant de victimes civiles puisqu’elles représenteraient actuellement 90 % des tués. Et parmi elles, la moitié serait des enfants. Enfants soldats ou pas, l’impact des guerres sur les plus petits est dès lors considérable. En une décennie, plus de deux millions d’enfants ont été tués, au moins six millions ont été blessés dont une grande partie souffre d’invalidité permanente.

Les impacts psychologiques sont également dramatiques. Les petits qui se retrouvent face à la décomposition de leur vie sociale, au stress, à la guerre, à la mort de leurs parents, aux viols de leurs sœurs ou de leur mère, demeurent psychologiquement traumatisés à vie.

Pour les enfants parvenant à échapper à la guerre, leur sort reste malgré tout peu enviable. Ils seraient quelque vingt millions réfugiés dans les Etats voisins ou déplacés dans leur propre pays. Pire, sur les dix dernières années, plus d’un million sont devenus orphelins ou ont été séparés de leur famille.

En Syrie, les violences à l'encontre des enfants ont atteint leur pire niveau au cours de l'année 2016. Dans le pays, où la guerre sévit depuis six ans, plus de 650 enfants ont été tués au cours de la dernière écoulée. Cela représente une augmentation de 20 % par rapport à l'année 2015. Parmi ces enfants tués, 255 l'ont été dans ou à proximité d'une école, ce qui prouve qu'ils sont délibérément visés.

Enfin, des milliers d’enfants sont victimes des attentats terroristes qui frappent partout dans le monde.  Ils en sont directement victimes, tués ou blessés, ou bien ils se retrouvent orphelins ou enfin sont embrigadés pour commettre eux-mêmes ces attentats.
 
 
L’exploitation sexuelle des enfants
Pour le bon plaisir d'adultes sans scrupules plusieurs millions d'enfants et d'adolescents sont prostitués ou exploités sexuellement à travers le monde. C'est avant tout un drame de pauvres. Même si l'on rencontre sur tous les continents des pédophiles, la très grande majorité des enfants prostitués et exploités sexuellement se trouvent dans les pays du tiers monde ou dans les catégories sociales très défavorisées des pays riches.

La majorité de ces jeunes a entre 12 et 18 ans, mais certains ont à peine 8 ans et même des bébés sont parfois impliqués. Là aussi, de réels progrès ont été réalisés grâce notamment à un renforcement de l’arsenal répressif, d’une réelle prise de conscience des populations et des campagnes d’information en direction des enfants.

L’Education,  un levier majeur
Entre tous, l’éducation joue un rôle crucial. Car, même au milieu du chaos, elle peut restaurer un certain degré de stabilité et de normalité pour les enfants. Une amélioration sensible a été opérée depuis 20 ans et le nombre d’enfants non scolarisés est passé de 115 millions à 93 millions.

L’écart entre le nombre de filles scolarisées et les garçons s’est considérablement réduit. Une amélioration qu’il faut cependant relativiser par le taux d’achèvement des études qui reste très insuffisant. L’éducation offre une occasion unique de transmettre aux enfants des messages de survie sur des questions aussi vitales que la prévention du sida et la sensibilisation aux dangers qui les menacent. L’éducation peut aussi permettre de semer la paix et la justice partout dans le monde.

La situation en France
La France est un des pays au monde qui respecte le mieux la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (le Canada et la Suède font figure de meilleurs « élèves »). Il existe toutefois de graves problèmes : la pauvreté, qui touche 3 millions d’enfants, avec ses conséquences désastreuses sur la scolarité, l’accès à la santé et au logement ; la discrimination qui pénalise les jeunes des banlieues issus de l’immigration ou d’Outre-mer ; la situation des mineurs étrangers isolés qui sont retenus dans les zones d’attente des aéroports ou qui errent dans les rues et dans des camps de fortune sans bénéficier d’assistance ; le recours excessif aux mesures répressives, par défaut de structures alternatives à l’incarcération des mineurs ; la situation dramatique des enfants Roms et des gens du voyage qui perdure ; la difficulté d’intégration scolaire des élèves handicapés, le harcèlement et le racket à l’école, le suicide des enfants et des jeunes ; la discrimination dans les cantines scolaires, les 30 000 enfants qui sont sans domicile fixe, les dérives sectaires de certains mineurs perdus dans le « djihad », le droit aux origines des enfants nés sous X, les difficultés de prise en charge des enfants par l’aide sociale à l’enfance, etc…

Dans son dernier rapport, publié aujourd’hui, le Défenseur des Droits, Jacques Toubon alerte sur les situations alarmantes de certains enfants vulnérables en France. Elles appellent, selon lui, « des réactions urgentes » des pouvoirs publics.

Il s’inquiète tout d’abord des récentes annonces du gouvernement sur la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA), ces jeunes migrants arrivant sans famille en France. Le gouvernement a récemment annoncé sa volonté de confier à l’Etat l’accueil d’urgence et l’évaluation de l’âge de ces jeunes « jusqu’à ce que leur minorité soit confirmée », mission qui relève actuellement des départements, chargés de la protection de l’enfance. Ce « transfert de compétences » fait craindre au Défenseur que s’installe « un dispositif dérogatoire au droit commun, qui tendrait à considérer ces jeunes d’abord comme des étrangers, avant d’être des enfants à protéger ».
 
Il se préoccupe également de la situation d’enfants vivant dans des bidonvilles, notamment ceux issus de la minorité Roms, dont les familles font fréquemment l’objet de procédures d’expulsion.

Concernant les familles en situation de précarité, le Défenseur des droits regrette le recours croissant à l’hébergement à l’hôtel, solution « inadaptée à l’accueil d’enfants ». Deux ans après son lancement, un plan gouvernemental de réduction des nuitées hôtelières n’est « pas suffisamment développé ».

Le Défenseur des droits se montre prudent concernant le projet du gouvernement de fixer un âge au-dessous duquel un mineur ne pourra être considéré comme consentant à un acte sexuel. Soulignant la « complexité » de cette question, il recommande de réaliser une étude afin d’évaluer « les impacts sur l’ensemble des droits de l’enfant ». Il s’interroge notamment sur les conséquences pour le mineur de l’ouverture d’une procédure criminelle pour viol. (voir article précédent).
 
Le rapport souligne enfin le rôle de l’école pour lutter contre les comportements sexistes, regrettant que les séances d’éducation à la sexualité prévues par la loi ne soient pas systématiquement organisées
 
 
Les droits de l'enfant, une ardente obligation pour l'avenir de nos sociétés
24 % des jeunes de 13 à 18 ans, à peine un sur quatre, ont déjà entendu parler de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Ainsi, on parle de moins en moins de droits de l’enfant, sauf quand l’actualité les ramène sur le devant de la scène (pédophilie, maltraitance…), et parfois à tort et à travers (mariage pour tous, « Djihad »).
 
En permanence de nouvelles tentatives ont lieu visant à lier droits des enfants avec ses devoirs avec l’idée que « l’enfant aura des droits lorsqu’il respectera ses devoirs ». Pourtant la convention internationale des droits de l’enfant dit exactement le contraire et a reconnu l’enfant comme un être humain à part entière qui n’appartient à personne que la société doit protéger.
En effet, comment un enfant peut-il respecter une règle, une loi venant d’un groupe, d’un Etat qui ne le respecte pas voire qu’il le dénie totalement ou qui l’exploite honteusement ? C’est pourquoi, en ces temps compliqués, il est plus que jamais nécessaire de mieux promouvoir les droits de l’enfant et la Convention Internationale auprès des enfants eux-mêmes.
 
Ce n’est pas une question mineure, car garantir à l’enfant le droit à la santé, à un nom, à une nationalité, à l’éducation, aux loisirs, à la culture, passe par le fait que ces droits soient aussi accordés à leurs parents.

JCC
Nul doute que ce jugement fera jurisprudence. Passé quasiment inaperçu, le Tribunal Administratif de Melun (77) a pourtant condamné l’Etat français à trouver une place adaptée à un enfant autiste, dont la scolarisation en unité spécialisée n’avait pas été honorée.
 
Dans sa décision, datée du 28 septembre 2017, le tribunal a estimé que ne pas scolariser l’enfant en Unité localisée d’inclusion scolaire (ULIS*), malgré une injonction de le faire, représentait « une atteinte grave et manifestement illégale portée par une personne morale de droit public à une liberté fondamentale ».
 
Le jugement rappelle également que le droit à l’éducation en faveur des enfants en situation de handicap constitue une liberté fondamentale. Le juge considère en outre que la décision de l’affecter dans une ULIS au collège doit s’imposer à l’Éducation nationale.
 
Le jeune garçon, âgé de 12 ans et atteint d’un « trouble envahissant du développement », un des troubles du spectre autistique, avait été scolarisé en ULIS à l’école élémentaire au cours des quatre dernières années.
 
Dans une décision en mai, la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), qui attribue les aides et prestations dans les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), avait acté « le renouvellement de l’orientation scolaire de l’enfant. Or, il avait été affecté par le rectorat dans une classe de 6ème ordinaire.
 
Faisant valoir que cette scolarité était « non conforme à la décision de la CDAPH » et n’était « pas adaptée » à son fils, sa mère avait saisi le juge des référés.
 
L’accueil en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap est  depuis longtemps un véritable parcours du combattant pour les familles. C’est pourquoi, le candidat Emmanuel Macron avait promis qu’il s’attaquerait à ce problème s’il était élu. Maintenant que c’est chose faite, le Président de la République doit respecter ses engagements.
 
JCC
 
(Source : TA de Melun)
 
(*) Les ULIS, qui existent à l’école, au collège et au lycée, permettent la scolarisation d’un petit groupe d’élèves présentant des troubles du comportement compatibles avec la scolarisation. Il y en a 8 600 sur tout le territoire.

Education :

Ecole primaire :
E. Macron (En Marche !) insiste sur l'éducation prioritaire : des effectifs à 12 par classe en CP et CE1 dans les écoles des réseaux d'éducation prioritaire (REP et REP+) grâce au redéploiement des 5 000 enseignants du dispositif « Plus de maîtres que de classes » mis en place par Vincent Peillon. Une prime annuelle de 3 000 euros pour les professeurs en REP+ (au primaire et au collège) et trois ans d'ancienneté minimum pour les enseignants en éducation prioritaire.

Pour la réforme des rythmes scolaires, ce sera aux communes et conseils d'école de trancher en 2019 s'ils souhaitent conserver le modèle actuel, garder ou supprimer les activités périscolaires ou revenir à la semaine de quatre jours.

M. Le Pen (Front National)  veut « réserver la moitié du temps d'enseignement au français, à l'écrit comme à l'oral ». Le collectif Racine, proche du Front national, prône 60 % du temps d'enseignement dédié au français au CP, avec une décrue progressive dans les classes supérieures. Ce qui signifie une réduction des horaires des autres matières. Elle veut instaurer le port de l’uniforme à l’école.

La réforme des rythmes scolaires sera « repensée ». Pas de détails sur l'éducation prioritaire, sinon qu'il faudra « la repenser en profondeur » et que « le FN est opposé à toute mesure de discrimination positive ».

Collège/Lycée :
E. Macron : pas de refonte des programmes. Il souhaite maintenir aussi la deuxième langue étrangère dès la 5ème mis en place par Najat Vallaud-Belkacem. Mais la réforme du collège est toilettée avec un retour à son « esprit initial » : les 20 % d'heures d'enseignement dont les collèges décident de manière autonome peuvent être affectés aux enseignements pluridisciplinaires, aux langues anciennes, aux classes bilingues ou européennes, etc.
Le bac sera réformé : examen pour quatre disciplines en terminale, contrôle continu pour les autres matières en 1re et terminale.

M. Le Pen : le parti d'extrême droite prône la fin du collège unique et l'apprentissage à partir de 14 ans (en fin de 4ème). Ces élèves pourront revenir dans la voie générale jusqu'à la seconde. Le Front National souhaite créer des classes prépas dédiées aux bacs professionnels.
En histoire, « promotion du roman national ». Suppression de l'enseignement moral et civique (EMC), remplacé par trois heures hebdomadaires de « civisme et droit » pour expliquer « les symboles et les principes de la République ». Le ministère de l'Éducation créera un « Capès » de droit. Il devra donc recruter des dizaines de milliers de professeurs, vu le volume horaire dédié à cette matière.

Accueil de la petite enfance :
E. Macron veut maintenir un rythme élevé de création de places en crèche. Il veut mobiliser, en maternelle, des jeunes engagés dans le cadre du service civique, afin d’appuyer les professeurs, particulièrement pour la maîtrise du langage.

M. Le Pen veut lancer un audit complet sur les structures d’accueil et de prise en charge des enfants afin de mettre un terme aux dérives constatées au sein de certaines d’entre elles. Réorganiser et améliorer les politiques d’aide sociale à l’enfance.

Aide Médicale d’Etat :
Pour rappel, l'aide médicale d'Etat (AME) offre une couverture de soins minimale aux résidents étrangers en situation irrégulière et précaire qui sont en France depuis au moins trois mois et dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond. Dispositif utile pour les enfants d’étrangers en situation irrégulière.

E. Macron veut la maintenir.

M. Le Pen veut la supprimer et « affecter les crédits de l'aide médicale d'Etat aux forces de sécurité. »

Le Regroupement familial :
E. Macron n’envisage pas de changement. Sur son site de campagne, on peut notamment lire que l’immigration familiale « ne concerne que relativement peu de personnes », et que les conditions du regroupement familial dépendent surtout des « engagements internationaux de la France et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ».

M. Le Pen veut mettre fin à l’automaticité du regroupement et du rapprochement familial ainsi qu’à l’acquisition automatique de la nationalité française par mariage.

Les allocations familiales :
E. Macron  souhaite augmenter le quotient familial que François Hollande a baissé durant son quinquennat.

M. Le Pen veut rehausser progressivement le plafond du quotient familial et mettre en œuvre une vraie politique nataliste réservée aux familles françaises, en rétablissant l’universalité des allocations familiales et en maintenant leur indexation sur le coût de la vie.

L’apprentissage :
E. Macron veut développer les périodes de pré-apprentissage et les filières en alternance dans tous les lycées professionnels. Des licences professionnelles seront préparées sur trois ans et en alternance. Il souhaite en outre encourager le tutorat pour » briser les barrières invisibles qui empêchent beaucoup de jeunes de mener à bien les carrières à la hauteur de leurs mérites … ».
Maintien de l’apprentissage à partir de 16 ans.

M. Le Pen veut développer massivement l’alternance (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation) dans l’artisanat, le secteur public et privé et autoriser l’autorisation de l'apprentissage à partir de 14 ans.

La Justice des mineurs :
E. Macron veut mettre à disposition une centaine de centres éducatifs fermés (il en existe 56 aujourd’hui), « efficacement répartis sur le territoire ». Les mineurs criminels ou dangereux condamnés iront en établissement pénitentiaire pour mineurs.  En outre il mettra en place des programmes d’aide aux parents de mineurs en difficulté (groupes de paroles, conseils à l’éducation, aide à l’apprentissage du français pour les parents immigrés) dans les établissements scolaires. Les parents devront être associés à la prise en charge efficace de leurs enfants et non pas sanctionnés.  Il souhaite privilégier la prévention et l’éducation.
Il ne veut pas remettre en cause  l’ordonnance du 2 février 1945 sur la jeunesse délinquante et ne pas abaisser la majorité pénale à 16 ans

M. Le Pen souhaite lutter contre la délinquance des mineurs en responsabilisant les parents par la suppression du versement des aides sociales aux parents de mineurs récidivistes en cas de carence éducative manifeste. Elle souhaite également durcir la législation et les sanctions à l’égard des mineurs.

PMA/GPA :
E.Macron est favorable à l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) pour les femmes seules et les couples de femmes. En revanche il est contre l’autorisation de la gestation pour autrui (GPA) en France. Mais il souhaite  que les enfants issus de la GPA nés à l’étranger voient leur filiation reconnue à l’état-civil français, selon la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

M. Le Pen souhaite l’interdiction de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. Elle compte « réserver la PMA aux problèmes de stérilité ».
Elle est contre la GPA et ne dit rien sur les enfants nés de GPA à l’étranger.

Handicap :
E. Macron veut encourager la scolarisation en milieu ordinaire des nombreux enfants aujourd’hui sans solution scolaire et donner accès à un(e) auxiliaire de vie scolaire à tous les enfants en situation de handicap qui en ont besoin pour avoir une scolarité comme les autres. Il veut instaurer des actions en milieu scolaire pour sensibiliser les enfants aux questions du handicap.

M. Le Pen veut mettre en conformité les bâtiments recevant du public, tels que les écoles et les universités, et recruter des accompagnants formés pour améliorer au maximum les conditions d’apprentissages des élèves et étudiants en situation de handicap. Elle souhaite mener des campagnes de sensibilisation pour lutter contre les discriminations et favoriser l’intégration des jeunes en situation de handicap.

Enfin et sauf erreur de ma part, je n’ai pas trouvé dans les deux programmes de chapitre spécifiquement consacré aux droits des enfants.

Je ne peux que vous laissez libre de votre choix démocratique. A vous donc de parfaire votre opinion. L’essentiel est d’aller voter !   Pour ma part, j’irai voter avec des gants, un pince nez et tout ce qu’il faut pour endiguer l’obscurantisme.

JCC

(Sources : programmes En Marche ! et Front National)

Serbie : la dramatique situation des enfants handicapés

Selon un rapport publié par l’ONG « Human Rights Watch (HRW), intitulé « ‘It is my dream to leave this place’: Children with Disabilities in Serbian Institutions » (« Je rêve d’en partir : Les enfants handicapés dans les institutions serbes »), les enfants présentant un handicap font face à « une négligence et à un isolement susceptibles de retarder leur croissance intellectuelle et émotionnelle ainsi que leur développement physique ». Par ailleurs, le rapport fait état de la pression subie par les familles pour placer leur enfant né avec un handicap dans de grandes institutions résidentielles.

HRW évoque également l'échec du gouvernement à investir, dans la prestation de services auprès de familles ayant besoin d’être soutenues pour élever à domicile et leurs enfants ayant un handicap et les aider à s’intégrer. La Serbie a préféré investir des millions d'euros dans la construction de nouvelles institutions pour les personnes handicapées ou rénover des locaux vétustes.

D’après les données gouvernementales, près de 80 % des enfants placés en institutions en Serbie en 2014 présentent un handicap, une hausse de 62,5 % par rapport à 2012. La plupart des enfants handicapés placés dans des institutions en Serbie y restent aux soins de l'Etat leur vie entière. La plupart d’entre eux ont au moins un parent vivant.

L'ONG a, en outre, constaté que les institutions ne disposent pas des personnels suffisants pour s’occuper des très nombreux enfants et adultes handicapés, en particulier ceux qui ont des besoins élevés.

Enfin le rapport indique que près de 60 % des enfants handicapés placés en institutions ne sont pas scolarisés. Ceux qui le sont fréquentent des écoles exclusivement réservées aux handicapés. Dans certains cas, les enseignants se rendent, quelques heures par semaine, dans les institutions pour donner des cours à certains enfants, en groupes.

HRW appelle le gouvernement serbe à prendre « immédiatement des mesures pour mettre fin aux négligences, à l'isolement, à la ségrégation et aux traitements psychiatriques inadéquats, ainsi qu’à la discrimination contre les enfants handicapés dans les institutions serbes, et leur fournir à la place des services de soutien communautaire ».

JCC

(Source et photo : HRW)

France : un espoir pour la scolarisation des enfants handicapés

A l’occasion de la 4ème Conférence nationale du handicap, le Président de la République a annoncé la transformation, sur cinq ans, des contrats aidés d'Auxiliaires de vie scolaire (AVS), aujourd'hui limités dans le temps et précaires, en contrats d'Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).

Cela signifie la création de 32 000 accompagnants supplémentaires sur les 5 prochaines années, dont plus de 6 000 dès la rentrée 2016. Beaucoup de parents en détresse attendaient avec impatience cette mesure. A terme, ce seront 50 000 professionnels (en équivalents temps-plein) qui seront disponibles dans les établissements scolaires.

Les auxiliaires de vie ont aujourd'hui un statut précaire, fait de contrats limités dans le temps. Les contrats aidés devraient donc être transformés en CDD puis, à partir de six ans, passer en CDI. Par ailleurs, un quatrième plan autisme est en préparation au second semestre 2016.

Les associations de soutien aux enfants handicapés reconnaissent « des avancées positives, mais sans réel changement pour le quotidien des personnes en situation de handicap car l'accessibilité a été la grande absente de cette conférence ».

JCC

France : trisomie, Louise, le bébé qui a ouvert l’esprit de sa Maman

Une épreuve peut permettre à une existence de gagner en densité et en humanité. C’est ce que démontre Caroline Boudet dans un livre bouleversant « La vie réserve des surprises ». Il est sorti hier en librairie et raconte l’itinéraire de cette maman dans l’acceptation de la différence de sa fille, porteuse de la trisomie 21.

Un récit dans lequel la jeune mère ne s’épargne pas et ne tente pas d’enjoliver le démarrage difficile de leur histoire commune. Avant la naissance de sa fille Louise, Caroline estime qu'elle était « une connasse égoïste ». « Louise m’a ouvert l’esprit et les portes d’un monde dont je ne soupçonnais pas l’existence », indique-t-elle dans ce livre.

C’est un récit émouvant et drôle d'une naissance pas comme les autres et de la découverte d'une enfant qu'on n'attendait pas.

Ode à la différence et aux surprises que la vie nous réserve.

JCC

La vie réserve des surprises, Caroline Boudet, Fayard, 17 euros.

France : les droits bafoués des enfants handicapés

Les enfants handicapés relevant de la protection de l'enfance sont « doublement vulnérables » et exposés à des dénis de leurs droits, selon Jacques Toubon, Défenseur des droits.

Dans un rapport publié à l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le Défenseur des droits indique que ce sujet est « peu connu et peu étudié ». Selon ce rapport, intitulé, « des droits pour des enfants invisibles », 70.000 enfants seraient concernés.

Ce chiffre, qui ne comprend que ceux dont le handicap est reconnu par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), représente près de 20% des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE). Comme tous les enfants relevant de la protection de l'enfance, ils peuvent être placés ou suivis tout en restant dans leur famille.

Selon le rapport, ces enfants vont « paradoxalement, parce qu'ils se trouvent à l'intersection de politiques publiques distinctes, être les victimes de l'incapacité à dépasser les cloisonnements institutionnels, de l'empilement des dispositifs et de la multiplicité des acteurs ».

Ainsi, leurs parcours sont morcelés ainsi que le soin et la scolarisation. Soulignant le nombre d'enfants handicapés contraints de rester à domicile par manque de structures spécialisées, le rapport estime que « pour nombre de situations, l'entrée dans le dispositif de protection de l'enfance peut apparaître motivée par les carences institutionnelles ».

Un chapitre est particulièrement consacré aux enfants atteints d'autisme et autres troubles envahissants du développement (TED). Par manque de connaissance des symptômes et des conséquences de l'autisme sur le comportement des enfants comme sur les conditions de vie des familles, « de nombreuses situations feraient l'objet d'informations préoccupantes, suivies ou non de mesures de protection de l'enfance », souligne le rapport.

Le défenseur des droits a ainsi été saisi du cas d'un nourrisson placé en famille d'accueil pendant six ans, avant qu'un autisme sévère soit reconnu.

Le Défenseur des droits fait donc un certain nombre de propositions. Il souhaite notamment que les conseils départementaux et les agences régionales de santé coordonnent mieux leurs politiques d’accompagnement dans l’intérêt de ces enfants, en développant des partenariats opérationnels sur le terrain. L’autre priorité du Défenseur est de créer des places en établissements spécialisés avec des équipes mobiles, sanitaires et médico-sociales, capables d’intervenir en appui de ces structures et des familles d’accueil.

Enfin, selon le rapport, « il est essentiel, de développer la sensibilisation et la formation des professionnels, travailleurs sociaux comme magistrats, autour du handicap, de son annonce et de l’accompagnement des familles : le handicap de nombreux enfants ainsi protégés n’est repéré qu’après l’âge de 6 ans… ».

JCC

(Source : Défenseur des droits)

Voir le rapport

France : Manifeste pour le droit des enfants en situation de handicap à vivre, jouer et grandir, comme les autres et avec les autres !

A l’occasion du 10ème anniversaire de la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances des personnes en situation de handicap la « Fédération Loisirs Pluriel » lance une pétition, sous forme de manifeste destiné à interpeller le Président de la République et les élus locaux, pour le droit des enfants en situation de handicap à vivre, jouer et grandir, comme les autres et avec les autres ! Extraits :

« Comme les autres, les enfants en situation de handicap, quelle que soit leur pathologie, ont le droit de vivre, de jouer et de grandir avec les enfants de leur âge. Comme les autres, leurs parents ont le droit de bénéficier, eux aussi, de solutions d’accueil le mercredi et lors des vacances scolaires, pour maintenir leur emploi ou bénéficier de temps de répit nécessaires à leur équilibre.

Malgré les efforts accomplis dans notre pays au cours de ces dernières années, nombre de familles ne trouvent toujours pas de solutions d’accueil pour leur enfant en situation de handicap, en complément de l’école ou de l’établissement, les contraignant, le plus souvent, à réduire ou cesser leur activité professionnelle (…) Plus que jamais, 10 ans après la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées, nous devons réaffirmer ce droit de tout enfant en situation de handicap, quelle que soit sa pathologie, d’avoir accès aux établissements d’accueil du jeune enfant ou aux accueils de loisirs de sa commune (…) . Afin que les familles n’aient plus à justifier de leurs droits et que cette accessibilité pour tous devienne réalité :

- Nous affirmons que tout enfant, quel que soit son handicap, a le droit de vivre, jouer et grandir avec les autres enfants de son âge.
- Nous refusons l’idée que des familles soient injustement privées de solutions d’accueil, le mercredi et les vacances, en raison du handicap de leur enfant.
- Nous pensons que favoriser, dès le plus jeune âge, la rencontre et le partage entre enfants handicapés et valides, est une source d’enrichissement mutuel et le meilleur moyen de changer le regard sur les personnes en situation de handicap.
- Nous appelons l’ensemble des décideurs, gestionnaires de lieux d’accueil ou financeurs
à garantir, sans discrimination, aux familles ayant un enfant handicapé un égal accès aux lieux d’accueil de loisirs ou de vacances.
- Nous demandons aux pouvoirs publics d’assurer la prise en charge des surcoûts financiers
liés aux adaptations nécessaires pour garantir la qualité d’accueil des enfants en situat
ion de handicap (…) ».

Pour rappel, la loi du 11 février 2005 est l'une des principales lois sur les droits des personnes handicapées, depuis celle de 1975.Elle rappelle les droits fondamentaux des personnes handicapées et donnent un certain nombre d’obligations liées à l’accueil des personnes handicapées, au droit à compensation, aux ressources, à la scolarité, l'emploi, l'accessibilité, la citoyenneté et la participation à la vie sociale.

JCC

Pour plus d’information sur ce manifeste, voir le site de la Fédération Loisirs Pluriel

(Source : FLP - Photo : FLP)

Russie : les enfants handicapés placés en institution sont parfois maltraités

Près de 30% de tous les enfants en situation de handicap en Russie vivent dans des orphelinats de l'État où ils sont parfois en proie à la violence et la négligence. C’est l’Organisation Non Gouvernementale (ONG) « Human Rights Watch » (HRW) qui dénonce cette situation dans un rapport publié à la mi-septembre. Selon l’ONG, la Russie devrait mettre fin au mauvais traitement des enfants en situation de handicap dans les services de l'État et faire une priorité du soutien fourni pour que les enfants handicapés vivent avec leurs familles ou dans d'autres environnements familiaux, plutôt que dans des institutions.

Le rapport de 93 pages, intitulé « Abandoned by the State: Violence, Neglect, and Isolation for Children with Disabilities in Russian Orphanages » (Abandonnés par l'État : La violence, la négligence et l'isolement subis par les enfants handicapés dans les orphelinats russes), a constaté qu’un grand nombre d’enfants et de jeunes handicapés qui ont vécu dans des orphelinats de l'État ont été victimes d’exactions et de négligence aux mains du personnel des institutions et que ceci entrave leur développement. Certains enfants interrogés par HRW ont déclaré que le personnel de l'orphelinat les a battus, leur a injecté des sédatifs et les a envoyés dans des hôpitaux psychiatriques pendant plusieurs jours ou plusieurs semaines afin de mieux les contrôler ou de les punir.

Le rapport s’appuie sur plus de 200 entretiens avec des enfants, des membres de leurs familles, des avocats et du personnel des orphelinats, ainsi que sur des visites de 10 orphelinats de l'État à travers la Russie, où vivent des enfants handicapés. La plupart des enfants dans ces institutions ont des familles. Mais le personnel des établissements que « Human Rights Watch » a visités a parfois découragé les visites des familles ou d’autres formes de contact avec les membres des familles, en affirmant qu'un tel contact « gâtait » les enfants en les habituant à trop d'attention.

Les enfants et les militants des droits des enfants ont indiqué que les enfants dans les orphelinats n'ont souvent pas accès aux soins nécessaires de santé, à une nutrition, à l'attention et à des possibilités de jeu adéquates et qu’un grand nombre d’enfants ne reçoivent que peu ou pas d'éducation formelle. Le manque de soutien et de moyens de formation adéquats apportés aux employés des orphelinats, ainsi que leur nombre insuffisant, sont les principaux facteurs qui affectent leur traitement des enfants. Ceux-ci ont eu peu ou pas de véritables possibilités de chercher de l'aide ou de signaler un mauvais traitement.

Au regard du droit international, la Russie s'est engagée à protéger les enfants contre toutes les formes de violence et de négligence afin d'assurer que les enfants handicapés ne soient pas séparés de leurs parents contre leur gré, et à les protéger contre toutes formes de discrimination.

La Russie ne dispose pas d’un système fédéral pour placer les enfants handicapés dans des foyers ou des familles adoptives. HWR demande donc à la Russie de créer un plan assorti d'un calendrier pour mettre fin au placement des enfants handicapés en institution.

JCC

(Source : HWR)

Voir le rapport (en langue anglaise)

Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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