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Actualités des droits de l'enfant

Articles avec #enfant face au divorce

C’est un projet de loi sur la résidence alternée des enfants en cas de séparation des parents qui suscite un vif débat. La garde alternée, qui était jusqu'à présent une possibilité en cas de séparation des parents, deviendrait un principe de base. Le texte a été voté mercredi  dernier en commission de l'Assemblée nationale.

Il précise que « la résidence de l'enfant est fixée au domicile de chacun des parents selon les modalités de fréquence et de durée déterminées par accord entre les parents ou par le juge ».
Il prévoit en outre que le juge peut déroger au principe de la résidence alternée « à titre exceptionnel ». Dans ce cas, le juge « statue sur les modalités du droit de visite de l'autre parent. Ce droit de visite, lorsque l'intérêt de l'enfant le commande, peut, par décision spécialement motivée, être exercé dans un espace de rencontre désigné par le juge ».

Enfin, la résidence alternée pourra être imposée si l'un des parents la demande mais si un des parents ne veut pas que la résidence soit fixée chez lui on ne pourra pas le lui imposer, car, certains parents, particulièrement des pères, ne désirent pas que la résidence soit fixée chez eux. En effet, selon les statistiques émanant du gouvernement, seuls 18,8% des hommes la réclament.

Toute la question est donc de savoir si ce principe théoriquement égalitaire ne contrevient pas aux intérêts fondamentaux de l'enfant.

Ce sont d’abord les associations de défense des mères qui s’inquiètent de ce texte. Pour elles, il pourrait même s'avérer dangereux car certains pères réclament la résidence alternée afin de payer moins de pension alimentaire.

Elles craignent en outre, que dans les couples dans lesquels la mère est victime de violences conjugales, cette question  ne soit pas prise en compte pour fixer la résidence des enfants. En effet, la proposition de loi ne comporte aucune restriction en ce qui concerne les violences conjugales ou bien sur enfants.

Les défenseurs des enfants ont exactement la même préoccupation puisqu’ils craignent que les enfants se trouvent en prise directe avec l'agresseur durant les droits de visite et d'hébergement.

De leur côté, les professionnels de l'enfance (pédopsychiatres, psychologues, psychiatres), réunis au sein du Collectif scientifique sur les dangers de la résidence alternée chez les jeunes enfants, ont également écrit aux députés pour s'opposer au texte. Ils demandent qu'aucune décision de résidence alternée ne soit imposée judiciairement avant l'âge de six ans, comme ils l’avaient déjà fait par le passé.

Enfin, les associations de pères estiment que le gouvernement devrait aller encore plus loin dans sa logique égalitariste.

On le voit, la résidence alternée, pour satisfaisante qu'elle soit dans son principe, lorsqu'elle est choisie dans le cadre d'un consensus parental et adaptée à l'âge et à l'autonomie des enfants, ne peut constituer une solution généralisable à toutes les situations.

Les députés débattront de ce projet de loi le 30 novembre prochain. S'il est adopté, et après son passage au Sénat (navette parlementaire), il devrait entrer  en vigueur en 2019.

JCC

grue_papa.jpgDepuis vendredi, un père de famille de 43 ans s'est retranché au sommet d’une grue, sur l'île de Nantes, (Loire-Atlantique) où il a déployé une banderole « Benoit, deux ans sans papa ». Ancien informaticien, sans domicile fixe, l'homme a été déchu de son autorité parentale. Il a également été incarcéré entre septembre 2011 et janvier 2012, après avoir enlevé son fils des mains de ses grands-parents maternels « pour l'emmener en vacances en Ardèche ».


L'homme a fait envoyer un communiqué de presse aux journalistes, où il dit envisager de porter plainte pour « mise en danger de la vie d'autrui » contre les forces de l'ordre si elles persistaient à lui « refuser tout ravitaillement en nourriture et médicament ». Mais le père de Benoit ne veut pas descendre de sa grue. « Tant que je suis là, quelques papas renonceront à se foutre en l'air de désespoir»,  indique-t-il dans un message laissé sur son téléphone portable.


Au-delà de la méthode, sans doute contestable, cette affaire doit nous inciter à entendre les revendications des pères pour la garde des enfants après séparation.


Cette action intervient à quelques jours d'une journée nationale de manifestation pour les droits des pères programmée précisément par « SOS Papa » à Nantes.


Même si l’association s'est désolidarisée de l'action de ce père, « SOS Papa » a souligné qu'il était « scandaleux que des hommes en soient réduits à de telles extrémités à cause de l'application de la loi qui est faite par les juges aux affaires familiales : la loi actuelle est équitable, c'est l'interprétation qu'ils en font qui ne l'est pas ».


En effet, dans la majorité des cas, la garde des enfants est confiée à la mère.


JCC


(Source : SOS Papa)

divorce.jpgPrès d'une centaine de députés, issue de la majorité gouvernementale, souhaite que la garde alternée de l'enfant après la séparation des parents, soit désormais la règle à défaut d'accord et que ce soit au parent opposé à ce choix de justifier sa position. La charge de la preuve se trouverait donc inversée.

Selon l'exposé des motifs, ce texte « vise à remettre l'enfant au centre du débat en lui offrant la possibilité, si les conditions sont réunies, d'être élevé par ses deux parents ». Car selon les chiffres du ministère de la Justice, la résidence alternée ne concerne que 14 % de l'ensemble des divorces prononcés en France en 2010.

Le texte prévoit également un recours plus important à la médiation familiale et une plus grande préservation de l'autorité parentale partagée.

Selon les signataires, l'objectif de ce texte est simple : « protéger l'intérêt supérieur de l'enfant en lui garantissant une construction saine et équilibrée, reposant sur deux parents réellement présents ».

Les associations, connaissant la réalité du terrain comme la souffrance de certains enfants  mis en « alternance » sans considération d'âge, de distance des foyers ou de contexte familial violent, sont résolument hostiles à ce qu'une formule précise d'hébergement, quelle qu'elle soit, apparaisse un jour dans un texte de loi comme la règle de base par rapport à toutes les autres. Cela signifierait, pour les associations,  une ingérence excessive de l'Etat dans le privé des familles, basée sur un doute et une méfiance quant à la capacité des parents à veiller sainement sur leurs enfants, qui de fait n'est plus libre de s'opposer à cette imposition dites « égalitaire ».

Pour elles, il doit exister un consensus parental et donc une réelle coparentalité, permettant à l'enfant de vivre ce mode de garde et une alternance sans clivage et surtout sans conflit.

Seules les associations, représentant les pères, sont convaincues du bien fondé de ce projet de loi, indiquant que de plus en plus de pères sont impliqués dans l'éducation de leurs enfants et qu’ils veulent tenir pleinement leur rôle malgré un divorce.


Le pédopsychiatre, Marcel Ruffo, se place du côté de l’enfant. Il se dit plutôt contre. Il ne voit pas qui peut se trouver bien de vivre une semaine ici et une semaine ailleurs. Selon lui, « c’est demander aux enfants un effort d’adaptation excessif ». Mais il comprend que certains puissent y trouver leur compte.


Depuis une quinzaine d’années, le nombre de divorces est en constante augmentation. En 2010, en France 127 518 divorces ont été prononcés. Ainsi, environ 120.000 enfants sont concernés chaque année par le seul divorce de leurs parents (source : INED).

Sur mon site, 90% des questions qui me sont posées concernent les conflits familiaux et le droit de garde. Ce nouveau projet de loi, présenté à quelques mois des élections présidentielles, reste du domaine du droit à l’enfant et non pas du droit de l’enfant.

JCC

Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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