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Actualités des droits de l'enfant

Articles avec #education

A l’occasion des assises de la maternelle, qui se sont ouvertes hier, le Président de la République, Emmanuel Macron a annoncé son intention de rendre l’école obligatoire dès l’âge de trois ans à partir de septembre 2019.

Le gouvernement souhaite ainsi permettre à tous les élèves, quel que soit leur milieu, d’accéder à l’instruction plus tôt afin de combattre, à la racine, l’échec scolaire. On ne peut être que d’accord avec cet objectif même s’il est plutôt symbolique puisque 97,60% des enfants de 3 ans sont déjà scolarisés aujourd’hui.

Cependant, cette mesure, qui revient à  accueillir 25.000 enfants de plus dans les écoles, nécessitera de créer 800 postes d’enseignants.

Alors, pour permettre à ces nouvelles classes d’ouvrir, les associations de parents d’élèves et les syndicats enseignants redoutent que le gouvernement pioche des enseignants dans d’autres secteurs afin de limiter les créations de postes comme il l’a fait, en prévision de la rentrée 2018, où 5.600 classes de primaire de zones prioritaires doivent être dédoublées, des milliers d’instituteurs de zones rurales ont ainsi été réquisitionnés pour répondre aux besoins des villes.
Par ailleurs, l'école obligatoire dès 3 ans remet sur le devant de la scène la question des emplois aidés qui ont été supprimés massivement à la dernière rentrée scolaire. D’autre part, les classes d’écoles maternelles ont aussi besoin d’agents territoriaux spécialisés en écoles maternelles (ATSEM) embauchés par les communes. Leur mission : assister le personnel enseignant dans l’accueil et la surveillance des élèves, ainsi que dans l’animation des séances ou des activités diverses. Aujourd'hui, en moyenne, il y a une ATSEM pour 3 à 4 classes, alors qu’il en faudrait un(e) par classe. Sans soutien, les collectivités, déjà exsangues, ne peuvent pas investir dans des embauches

Une fois de plus, si cette mesure ne s’accompagne pas de véritables moyens, ce sera un nouveau coup d’épée dans l’eau.

JCC

(Source : site du ministère de l’Education Nationale)

« Je n’arrive pas à gérer avec un petit espace comme ça, pour moi c’est l’enfer tous les jours. On a un toit, mais la vie est infernale ! ». Cette dame vit dans un 13m² avec ses 3 enfants et son mari.

Comme cette famille, ils sont quatre millions de personnes qui sont touchées par la crise du logement en France. Parmi elles 800 000 enfants sont concernés par cette dramatique situation.

La Fondation Abbé Pierre a présenté cette semaine son 23ème rapport annuel sur « l'état du mal-logement en France ». Habitats chers, peu accessibles ou trop peu nombreux, trop petits, surpeuplement, bidonvilles ou personnes sans-abri, cet état des lieux montre que  le chemin qui reste à parcourir pour éradiquer ce fléau est encore long. Nous sommes en 2018 et la France compte douze millions de personnes qui sont fragilisées pour des impayés (locatifs ou accession), plus de 143 000 personnes sont sans domicile et environ 16 000 personnes vivent dans 570 bidonvilles.

Quand une famille se bat au quotidien pour se laver, ranger, stocker, manger ensemble, les enfants en sont les premières victimes et cette situation peut avoir de graves conséquences pour leur santé et leur scolarité.

Enfin, dans son rapport, la Fondation Abbé Pierre pointe les contradictions entre les objectifs affichés du gouvernement et sa politique économique et fiscale qui pénalise les plus fragiles.

JCC

(Source : Fondation Abbé Pierre)

Voir le rapport de la Fondation

En Allemagne, près de 200 écoles utilisent des vestes lestées de sable qui coûtent entre 140 et 170 euros. D’après ses défenseurs, celles-ci permettraient de changer le comportement des enfants qui les portent, les rendant plus calme. Les vestes, qui régulent physiquement l’hyperactivité des écoliers, sont considérées comme plus douces et moins intrusives que la prise de médicaments.

Mais les critiques sont virulentes contre le projet, notamment à cause de l’apparence de l’objet qui ressemble à une camisole de force, utilisé pour contrôler les patients dans les hôpitaux psychiatriques. Le risque, ici, serait de stigmatiser les enfants victimes d’un déficit d’attention.

Par ailleurs, de nombreux psychiatres doutent du bénéfice apporté par ce vêtement car à ce jour,  les effets de la veste sur le long terme ne sont pas connus.
Les troubles du déficit de l’attention touchent tout de même 6 à 7% des enfants au niveau mondial. Souvent compliqués à diagnostiquer, les symptômes sont multiples et complexes à traiter.

En France, 3,5 à 5,6% des enfants scolarisés souffrent de troubles liés à l’hyperactivité.

Plutôt que d’essayer de  changer les comportements de ces élèves pour les adapter à la classe, ne serait-ce pas plus judicieux d'adapter les méthodes pédagogiques ?

JCC

Une gifle, une fessée, des cris : autant de gestes qui pourraient bientôt être interdits, mais qui pour certains parents participent à la bonne éducation des enfants. La « Fondation pour l'Enfance » a lancé la semaine dernière une campagne de spots diffusés à la télévision et sur Internet contre les « violences éducatives ordinaires ».

Selon l’Observatoire de la violence éducative ordinaire, ces brutalités du quotidien qui se banalisent. 85% des parents français utilisent ces violences. Plus d’un Français sur deux commencent à frapper son enfant avant l’âge de 2 ans, avec des conséquences parfois dramatiques sur les tous petits.

En France, un à deux enfants meurent chaque jour  de maltraitance. 75% des maltraitances commencent par des violences éducatives ordinaires, par les châtiments corporels.

A méditer…

JCC

(Sources : Fondation pour l’Enfance et Observatoire de la violence éducative ordinaire)
 

En 2015, presque 50 millions d'enfants étaient déracinés et plus de 28 millions parmi ces derniers ont été forcés à quitter leurs domiciles à cause de la violence et de l'insécurité, avec également 27 millions d'enfants en âge d'aller à l'école primaire et secondaire non-scolarisés dans 24 pays affectés par des conflits indique l'UNICEF dans un rapport publié le mois dernier.

La plupart des 50 millions d'enfants déracinés dans le monde sont en besoin inespéré d'éducation, pas parce qu'ils sont déracinés, mais parce qu'ils ont été arrachés à leurs foyers
 Dans les pays affectés par les conflits, les filles sont 2,5 fois plus exposées à l'abandon de l'école que les garçons et sont également plus vulnérables aux abus sexuels et aux violences sexistes.

L'UNICEF lance donc un appel en direction des gouvernements pour que les enfants déracinés puissent être intégrés dans le système éducatif des pays qui les accueillent.
JCC
(Source : UNICEF)

C’était l’une des grandes promesses d’Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle. Il s’était alors engager à créer « tous les postes d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) pour que les jeunes enfants vivant en situation de handicap puissent aller à l'école ». Mais, trois mois après la rentrée, les résultats se font encore attendre.

Selon, le ministère de l’Éducation nationale, un peu plus de 3.000 élèves handicapés n’ont pas pu être scolarisés faute d’AVS. Pour cette rentrée 2017, sur plus de 300.000 élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire, plus de 164.000 d’entre eux avaient besoin d’un AVS ou d'un accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH). Ainsi, 160.720 enfants (98%) avaient vu leur demande honorée et 3.280 étaient encore en attente.

Les chiffres donnés par le ministère sont contestés par les associations qui estiment que 10.000 à 30.000 élèves handicapés sont privés d'AVS.  Pour elles, « le système ne fonctionne pas. Les budgets sont là mais on a des problèmes de recrutement ».

C’est pourquoi, au-delà des créations de postes,  le ministre de l’Éducation Jean-Michel Blanquer veut « changer le système ». Il souhaite

notamment que les contrats soient beaucoup plus pérennes.

Enfin, le ministre veut « accélérer la formation des personnels enseignants » qui ne sont pas toujours prêts à accepter des enfants handicapés dans leur école.

En attendant de voir concrètement ces mesures, les associations renvoient le même message à l’Etat, celui d’une « véritable prise de conscience sur le handicap », encore trop délaissé à l’école depuis de nombreuses années.

JCC

C’est à  l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination des violences faites aux femmes, que le président Emmanuel Macron a détaillé les mesures du plan d'action destinées à renforcer l'égalité entre les hommes et les femmes.

Pour parvenir à faire changer les choses, le plan place en priorité l'éducation et le combat culturel en faveur de l'égalité. Dans cet article, je m’attacherais donc à détailler les mesures destinées à faire évoluer les mentalités dès l’enfance et celles visant à protéger les enfants.

1) L’âge du consentement minimum à un acte sexuel, inexistant en France à l'heure actuelle est prévu à 15ans. Il serait ainsi aligné sur celui de la majorité sexuelle. Pour rappel, la majorité sexuelle est l'âge au-dessous duquel une personne civilement mineure ne peut se livrer à une activité sexuelle avec une personne civilement majeure sans que celle-ci commette une infraction pénale. Par ailleurs, la majorité sexuelle n’interdit pas à deux mineurs d’avoir des relations sexuelles entre eux, à partir du moment où il y a consentement mutuel. En revanche, le consentement sexuel est le fait d'accepter de son plein gré, sans contrainte ni menace, de se livrer à une activité sexuelle.

2) Le délai de prescription des crimes sexuels sur les mineurs serait allongé. Ainsi, les victimes d’agressions sexuelles durant leur enfance pourraient déposer plainte jusqu'à 30 ans après leur majorité contre 20 ans actuellement.

3) Concernant la pornographie sur Internet, les pouvoirs du CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) seront étendus aux contenus numériques comme les jeux vidéo ou sur internet pour lutter contre la pornographie accessible aux enfants et autres contenus pouvant conduire à la violence contre les femmes.

4) Sans plus de précisions pour l’instant, des modifications législatives sont attendues dès 2018 pour lutter contre le cyber-harcèlement  et poursuivre ceux qui agissent sur internet pour harceler.

5) En matière d’éducation, création d'un module d'enseignement, consacré à la lutte contre le sexisme et le harcèlement dans toutes les écoles.

6) Pour les crèches,  les professionnels de la petite enfance seront formés pour lutter contre les représentations sexistes dès le plus jeune âge.

7) Concernant l’excision, le gouvernement promet, pour les femmes françaises qui subissent l'excision, de « traquer partout ceux pratiquent cette barbarie ». Il souhaite porter « une attention toute particulière pour les femmes migrantes qui fuient leur pays car elles cherchent aussi à fuir l'excision pour elles-mêmes et leurs petites filles ».

Même si ces mesures séduisent, il ne suffit pas d'un discours pour faire changer les choses. La question qui se pose maintenant est : quels moyens pour les mettre en œuvre ?

JCC

 

Aujourd’hui, c’est la Journée mondiale de défense et de promotion des droits de l’enfant . dans le même temps nous  fêtons le 28ème anniversaire de la convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Elle a été adoptée à l’unanimité par l’Organisation des nations unies (ONU) le 20 novembre 1989. Elle garantit aux enfants du monde entier des droits. Mais, si ce texte est le traité ratifié par le plus grand nombre de pays (seuls les États-Unis manquent à l’appel), son application laisse encore à désirer en France et dans de nombreuses régions du monde.
Vingt-huit ans après, où en est-on ?
 
Santé, des progrès mais peut mieux faire
Les progrès les plus significatifs depuis 1989 ont été réalisés dans le domaine de la santé. Pour autant, ils restent relatifs : en 2015, 8,9 millions enfants (au lieu de 14 millions en 1989) mouraient encore avant leurs 15 ans. Si nombre de maladies virales comme la rougeole, le tétanos ou bien encore la polio ont pratiquement été éradiquées, puisque le taux de mortalité des enfants pour ces épidémies a baissé de presque 90 % en vingt-cinq ans, il n’en est pas de même pour le SIDA. 2 millions d’enfants de par le monde l’on contracté et 35 % d’entre eux en meurent avant leurs 10 ans. Près de 90% de ces enfants vivent en Afrique subsaharienne où les médicaments, pourtant de plus en plus efficaces, tardent à arriver.

Malnutrition et accès à l’eau potable : une situation dramatique
Le bilan, quoique meilleur qu’il y a vingt-huit ans, reste dramatique : 2,9 millions d’enfants meurent avant 5 ans parce qu’ils sont mal nourris. Dans les pays en voie de développement, plus d'un milliard d'habitants n'ont pas accès à l'eau salubre et près de 3 milliards de personnes (plus de la moitié de l'humanité) ne sont pas équipées de systèmes d'assainissement. Près de 3 millions d'enfants meurent chaque année de maladies dues au manque d'hygiène et douze millions d’entre eux meurent victimes de pneumonie, de diarrhée et autres maladies évitables. Pourtant de simples mesures d'hygiène, d’accès à l’eau potable, aux médicaments, d’alimentation suffisante ou d’allaitement maternel pourraient sauver de nombreuses vies.
 
Les enfants au travail
Un rapport de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) montre que la lutte contre le travail des enfants est en bonne voie, même si l’objectif d’en éliminer les pires formes cette année ne sera pas atteint. Les dernières estimations, publiées en 2015, montrent que l’essentiel des progrès a été accompli entre 2008 et 2014, quand le chiffre mondial a reculé de 215 à 168 millions. Cela reste un chiffre énorme. Plus de la moitié de ces 168 millions d’enfants qui travaillent dans le monde sont engagés dans des activités dangereuses, activités qui mettent directement en péril leur santé, leur sécurité et leur développement moral. Actuellement, le nombre d’enfants qui effectuent des travaux dangereux s’élève à 115 millions, contre 171 millions en 2000.

La région d'Asie-Pacifique continue à enregistrer les plus grands nombre d'enfants (presque 78 millions ou 9,3% de toute la population d'enfants), mais l'Afrique sub-saharienne continue à être la région avec la plus forte incidence de travail des enfants (59 millions, plus de 21%).

Il y a 13 millions (8,8%) d'enfants astreints au travail des enfants en Amérique latine et les Caraïbes, tandis qu'ils sont 9,2 millions (8,4%) dans la région du Moyen-Orient et l'Afrique du Nord.
 
L'agriculture continue à être de loin le secteur avec le plus grand nombre d'enfants astreints au travail (98 millions, ou 59%), mais le nombre d'enfants dans les services (54 millions) et l'industrie (12 millions) n'est nullement négligeable – principalement dans l'économie informelle.
Le travail des enfants chez les filles a diminué de 40% depuis 2000, alors que chez les garçons la diminution est de 25%.
 
 
Les enfants soldats
En 2016, la plupart des Etats ont signé les textes contre l’utilisation des enfants dans les conflits armés. Pourtant, il y aurait quelque 250 000 jeunes âgés de 6 à 18 ans mêlés à une trentaine de conflits dans le monde. Alors que depuis 2002, selon le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, la participation de ces derniers aux conflits armés est interdite, les enfants continuent d’être utilisés dans les guerres.

Consommant moins de nourriture que les adultes, dociles et influençables, ils sont combattants, poseurs de mines, voire porteurs, messagers, espions, cuisiniers, esclaves sexuels, etc. Si la majorité d’entre eux s’enrôlent pour fuir la maltraitance ou la pauvreté, beaucoup sont recrutés de force ou kidnappés. Les garçons forment le gros des troupes, mais ils ne sont pas les seules victimes. Les filles se battent comme eux et représenteraient presque la moitié des enfants soldats dans le monde.

Certaines s’engagent volontairement pour échapper à un esclavage domestique ou un mariage forcé. Enfants soldats, elles sont souvent victimes de viol, de traite, d’exploitation et de mutilations sexuelles, avec des risques de grossesses non désirées, des conditions d’accouchement tragiques et une exposition aux MST (maladies sexuellement transmissibles) dont le Sida.

Surtout destinés aux adultes, les programmes DDR (Désarmement, Démobilisation, Réintégration) des Nations unies, visant à reconstruire la paix et la stabilité, ainsi que le développement à long terme des sociétés après les conflits, ont tout de même permis de démobiliser plus de 100 000 enfants dans plus de 15 pays.

Les enfants face à la guerre et au terrorisme
Les conflits armés qui ensanglantent le monde ces dernières décennies n’ont jamais fait autant de victimes civiles puisqu’elles représenteraient actuellement 90 % des tués. Et parmi elles, la moitié serait des enfants. Enfants soldats ou pas, l’impact des guerres sur les plus petits est dès lors considérable. En une décennie, plus de deux millions d’enfants ont été tués, au moins six millions ont été blessés dont une grande partie souffre d’invalidité permanente.

Les impacts psychologiques sont également dramatiques. Les petits qui se retrouvent face à la décomposition de leur vie sociale, au stress, à la guerre, à la mort de leurs parents, aux viols de leurs sœurs ou de leur mère, demeurent psychologiquement traumatisés à vie.

Pour les enfants parvenant à échapper à la guerre, leur sort reste malgré tout peu enviable. Ils seraient quelque vingt millions réfugiés dans les Etats voisins ou déplacés dans leur propre pays. Pire, sur les dix dernières années, plus d’un million sont devenus orphelins ou ont été séparés de leur famille.

En Syrie, les violences à l'encontre des enfants ont atteint leur pire niveau au cours de l'année 2016. Dans le pays, où la guerre sévit depuis six ans, plus de 650 enfants ont été tués au cours de la dernière écoulée. Cela représente une augmentation de 20 % par rapport à l'année 2015. Parmi ces enfants tués, 255 l'ont été dans ou à proximité d'une école, ce qui prouve qu'ils sont délibérément visés.

Enfin, des milliers d’enfants sont victimes des attentats terroristes qui frappent partout dans le monde.  Ils en sont directement victimes, tués ou blessés, ou bien ils se retrouvent orphelins ou enfin sont embrigadés pour commettre eux-mêmes ces attentats.
 
 
L’exploitation sexuelle des enfants
Pour le bon plaisir d'adultes sans scrupules plusieurs millions d'enfants et d'adolescents sont prostitués ou exploités sexuellement à travers le monde. C'est avant tout un drame de pauvres. Même si l'on rencontre sur tous les continents des pédophiles, la très grande majorité des enfants prostitués et exploités sexuellement se trouvent dans les pays du tiers monde ou dans les catégories sociales très défavorisées des pays riches.

La majorité de ces jeunes a entre 12 et 18 ans, mais certains ont à peine 8 ans et même des bébés sont parfois impliqués. Là aussi, de réels progrès ont été réalisés grâce notamment à un renforcement de l’arsenal répressif, d’une réelle prise de conscience des populations et des campagnes d’information en direction des enfants.

L’Education,  un levier majeur
Entre tous, l’éducation joue un rôle crucial. Car, même au milieu du chaos, elle peut restaurer un certain degré de stabilité et de normalité pour les enfants. Une amélioration sensible a été opérée depuis 20 ans et le nombre d’enfants non scolarisés est passé de 115 millions à 93 millions.

L’écart entre le nombre de filles scolarisées et les garçons s’est considérablement réduit. Une amélioration qu’il faut cependant relativiser par le taux d’achèvement des études qui reste très insuffisant. L’éducation offre une occasion unique de transmettre aux enfants des messages de survie sur des questions aussi vitales que la prévention du sida et la sensibilisation aux dangers qui les menacent. L’éducation peut aussi permettre de semer la paix et la justice partout dans le monde.

La situation en France
La France est un des pays au monde qui respecte le mieux la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (le Canada et la Suède font figure de meilleurs « élèves »). Il existe toutefois de graves problèmes : la pauvreté, qui touche 3 millions d’enfants, avec ses conséquences désastreuses sur la scolarité, l’accès à la santé et au logement ; la discrimination qui pénalise les jeunes des banlieues issus de l’immigration ou d’Outre-mer ; la situation des mineurs étrangers isolés qui sont retenus dans les zones d’attente des aéroports ou qui errent dans les rues et dans des camps de fortune sans bénéficier d’assistance ; le recours excessif aux mesures répressives, par défaut de structures alternatives à l’incarcération des mineurs ; la situation dramatique des enfants Roms et des gens du voyage qui perdure ; la difficulté d’intégration scolaire des élèves handicapés, le harcèlement et le racket à l’école, le suicide des enfants et des jeunes ; la discrimination dans les cantines scolaires, les 30 000 enfants qui sont sans domicile fixe, les dérives sectaires de certains mineurs perdus dans le « djihad », le droit aux origines des enfants nés sous X, les difficultés de prise en charge des enfants par l’aide sociale à l’enfance, etc…

Dans son dernier rapport, publié aujourd’hui, le Défenseur des Droits, Jacques Toubon alerte sur les situations alarmantes de certains enfants vulnérables en France. Elles appellent, selon lui, « des réactions urgentes » des pouvoirs publics.

Il s’inquiète tout d’abord des récentes annonces du gouvernement sur la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA), ces jeunes migrants arrivant sans famille en France. Le gouvernement a récemment annoncé sa volonté de confier à l’Etat l’accueil d’urgence et l’évaluation de l’âge de ces jeunes « jusqu’à ce que leur minorité soit confirmée », mission qui relève actuellement des départements, chargés de la protection de l’enfance. Ce « transfert de compétences » fait craindre au Défenseur que s’installe « un dispositif dérogatoire au droit commun, qui tendrait à considérer ces jeunes d’abord comme des étrangers, avant d’être des enfants à protéger ».
 
Il se préoccupe également de la situation d’enfants vivant dans des bidonvilles, notamment ceux issus de la minorité Roms, dont les familles font fréquemment l’objet de procédures d’expulsion.

Concernant les familles en situation de précarité, le Défenseur des droits regrette le recours croissant à l’hébergement à l’hôtel, solution « inadaptée à l’accueil d’enfants ». Deux ans après son lancement, un plan gouvernemental de réduction des nuitées hôtelières n’est « pas suffisamment développé ».

Le Défenseur des droits se montre prudent concernant le projet du gouvernement de fixer un âge au-dessous duquel un mineur ne pourra être considéré comme consentant à un acte sexuel. Soulignant la « complexité » de cette question, il recommande de réaliser une étude afin d’évaluer « les impacts sur l’ensemble des droits de l’enfant ». Il s’interroge notamment sur les conséquences pour le mineur de l’ouverture d’une procédure criminelle pour viol. (voir article précédent).
 
Le rapport souligne enfin le rôle de l’école pour lutter contre les comportements sexistes, regrettant que les séances d’éducation à la sexualité prévues par la loi ne soient pas systématiquement organisées
 
 
Les droits de l'enfant, une ardente obligation pour l'avenir de nos sociétés
24 % des jeunes de 13 à 18 ans, à peine un sur quatre, ont déjà entendu parler de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Ainsi, on parle de moins en moins de droits de l’enfant, sauf quand l’actualité les ramène sur le devant de la scène (pédophilie, maltraitance…), et parfois à tort et à travers (mariage pour tous, « Djihad »).
 
En permanence de nouvelles tentatives ont lieu visant à lier droits des enfants avec ses devoirs avec l’idée que « l’enfant aura des droits lorsqu’il respectera ses devoirs ». Pourtant la convention internationale des droits de l’enfant dit exactement le contraire et a reconnu l’enfant comme un être humain à part entière qui n’appartient à personne que la société doit protéger.
En effet, comment un enfant peut-il respecter une règle, une loi venant d’un groupe, d’un Etat qui ne le respecte pas voire qu’il le dénie totalement ou qui l’exploite honteusement ? C’est pourquoi, en ces temps compliqués, il est plus que jamais nécessaire de mieux promouvoir les droits de l’enfant et la Convention Internationale auprès des enfants eux-mêmes.
 
Ce n’est pas une question mineure, car garantir à l’enfant le droit à la santé, à un nom, à une nationalité, à l’éducation, aux loisirs, à la culture, passe par le fait que ces droits soient aussi accordés à leurs parents.

JCC
Nul doute que ce jugement fera jurisprudence. Passé quasiment inaperçu, le Tribunal Administratif de Melun (77) a pourtant condamné l’Etat français à trouver une place adaptée à un enfant autiste, dont la scolarisation en unité spécialisée n’avait pas été honorée.
 
Dans sa décision, datée du 28 septembre 2017, le tribunal a estimé que ne pas scolariser l’enfant en Unité localisée d’inclusion scolaire (ULIS*), malgré une injonction de le faire, représentait « une atteinte grave et manifestement illégale portée par une personne morale de droit public à une liberté fondamentale ».
 
Le jugement rappelle également que le droit à l’éducation en faveur des enfants en situation de handicap constitue une liberté fondamentale. Le juge considère en outre que la décision de l’affecter dans une ULIS au collège doit s’imposer à l’Éducation nationale.
 
Le jeune garçon, âgé de 12 ans et atteint d’un « trouble envahissant du développement », un des troubles du spectre autistique, avait été scolarisé en ULIS à l’école élémentaire au cours des quatre dernières années.
 
Dans une décision en mai, la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), qui attribue les aides et prestations dans les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), avait acté « le renouvellement de l’orientation scolaire de l’enfant. Or, il avait été affecté par le rectorat dans une classe de 6ème ordinaire.
 
Faisant valoir que cette scolarité était « non conforme à la décision de la CDAPH » et n’était « pas adaptée » à son fils, sa mère avait saisi le juge des référés.
 
L’accueil en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap est  depuis longtemps un véritable parcours du combattant pour les familles. C’est pourquoi, le candidat Emmanuel Macron avait promis qu’il s’attaquerait à ce problème s’il était élu. Maintenant que c’est chose faite, le Président de la République doit respecter ses engagements.
 
JCC
 
(Source : TA de Melun)
 
(*) Les ULIS, qui existent à l’école, au collège et au lycée, permettent la scolarisation d’un petit groupe d’élèves présentant des troubles du comportement compatibles avec la scolarisation. Il y en a 8 600 sur tout le territoire.

C’est une recommandation du directeur du numérique pour l’éducation qui inquiète la communauté éducative et la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). En effet, dans cette note, Mathieu Jeandron affirme qu’il n’y avait « pas de réserve générale » sur l’usage des outils des grands fournisseurs du Web.

L’éducation nationale propose ainsi aux enseignants d’utiliser les services que les « GAFAM »  (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) leur proposent. Cela signifie donc qu’une école élémentaire, qu’un collège ou un lycée pourra utiliser les espaces de stockage de Google Drive ou d’Amazon.

Le risque de voir ressortir les notes, les appréciations et toutes les données scolaires des élèves français est aujourd’hui réel, lié à l’utilisation croissante des outils numériques des géants du Web au sein de l’éducation nationale.

Jusqu’à présent, les enseignants utilisaient leurs ordinateurs personnels ou des logiciels gérés par l’éducation nationale pour enregistrer les notes par exemple. Pourtant, cette ouverture au numérique sans protection des données était engagée depuis quelques années puisque l’Éducation nationale a encouragé les enseignants à avoir recours au numérique sans leur fournir des outils adaptés. Les enseignants ont donc pris ce qu’ils trouvaient, comme Facebook pour faire un blog avec les élèves, ou leur compte Gmail. Et tout cela sans avoir conscience que les données qu’ils transmettent pourraient être utilisées.

Or, le fait que les informations des élèves soient confiées à de grands groupes représente un risque si ces données sont stockées à l’étranger. Ces données collectées par les multinationales ne seraient alors plus sous contrôle d’une entreprise ou d’une administration française.
Et elles sont particulièrement convoitées par ces grands groupes. Par exemple, les appréciations des enseignants ont une valeur marchande immense, notamment auprès des chasseurs de têtes ou des employeurs. L’éducation nationale a ainsi accès à une mine d’or qu’elle est prête à la donner à n’importe qui.

Car ces données pédagogiques sont bien plus sensibles que les données médicales puisqu’elles concernent des enfants qui construisent leur personnalité, et il serait grave de leur assigner des erreurs qui les suivront le reste de leurs vies.

Pour toutes ces raisons, la CNIL indique dans un communiqué qu’il est « plus que jamais nécessaire de fixer un cadre de régulation adapté qui protège de façon effective les données personnelles des élèves et des enseignants face à l’utilisation croissante des services numériques dans les pratiques pédagogiques des enseignants et au développement de l’offre commerciale en ce domaine ».

C’est pourquoi, le nouveau ministre de l’éducation, Jean-Michel Blanquer, a affiché sa volonté de se démarquer des recommandations de son directeur du numérique. Il a fait part de son intention de « consulter et écouter » les différents arguments avant de prendre une décision.

Dans une période où les classes numériques se multiplient partout en France, puisqu’elles sont en partie financées par l’Education Nationale, il est plus que jamais nécessaire d’être vigilant.

JCC

(Sources : CNIL et La Croix)

Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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