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Actualités des droits de l'enfant

Articles avec #droits des enfants -divers

Le collectif « Agir Ensemble pour les Droits de l’Enfant » (AEDE) lance une grande consultation en ligne sur les droits de l’enfant afin de te donner la parole aux enfants sur leur perception de leurs droits au quotidien, tels qu’énoncés dans la Convention internationale des droits de l’enfant.

Le collectif a ciblé quelques sujets :


- La connaissance de la Convention internationale des droits de l’enfant,
- Le droit à la participation,
- La lutte contre le harcèlement,
- L’égalité, en particulier celle filles/garçons
- Les réseaux sociaux.

Cette consultation s’adresse aux enfants et aux jeunes.

Avec les réponses, le collectif AEDE souhaite réaliser un livre blanc pour le début de l’année 2017 qui sera envoyé à tous les candidat-e-s aux élections présidentielle et législative. L’idée du collectif est de porter haut et fort la parole des enfants et des jeunes sur leurs droits pour que le (la) futur-e Président-e et les futur-e-s député-e-s puissent mettre en place cls propositions issues de cette consultation.

Cette consultation est ouverte jusqu’au 20 novembre 2016, date anniversaire de l’adoption de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Pour accéder à cette consultation : cliquer ici

JCC

(Source : AEDE)

République Tchèque : la création d’un poste de défenseur des enfants remise à plus tard

Le projet de loi créant un médiateur de la république chargé de la défense des enfants ne sera très probablement pas approuvé avant les prochaines élections.

Pourtant, selon les données révélées par le bureau du médiateur de la République, de plus en plus d’enfants veulent joindre « l’ombudsman » (*) tchèque. Si ce dernier a pour principal rôle de s’occuper de la défense des droits des citoyens tchèques, les enfants sont pour l’instant laissés de côté.

D’autant plus que la République tchèque est le seul pays européen à ne pas avoir de médiateur pour enfants. En 2014, trente-cinq enfants s’étaient adressés au médiateur, en 2015 ils ont été cinquante-cinq à lui demander conseil. Or, depuis le début de cette année, il s’agit déjà de trente-et-un mineurs.

Les députés, tant de l’opposition que de la coalition, semblent partagés sur la question. Mais à l’instar des autres pays membres de l’Union européenne, le nouveau défenseur des droits des enfants devrait non seulement pouvoir enquêter dans le cas d’une violation des droits, mais aussi pouvoir exiger réparation auprès de la justice.

JCC

(Source : Radio Praha)

(*) Ombudsman désigne dans de nombreux pays l'équivalent de la fonction de médiateur de la République, de Protecteur du citoyen dans plusieurs pays francophones, de défenseur du peuple dans des pays hispaniques, de défenseur du citoyen ou bien encore d'ombudsman parlementaire.

Belgique : mise au point de 40 indicateurs nationaux des droits de l’enfant

La Commission nationale pour les droits de l'enfant (CNDE) a mis au point 40 indicateurs nationaux des droits de l'enfant. Ces indicateurs ont pour but de fournir une meilleure vision de la mesure dans laquelle les droits de l'enfant sont ou non de mieux en mieux réalisés, du point de vue de l'enfant lui-même, explique la plate-forme qui réunit plus de 90 acteurs en matière de droits de l'enfant.

La Convention relative aux droits de l'enfant a servi de point de départ pour une large concertation de plus de 150 partenaires débouchant sur une sélection d'indicateurs pertinents. Le « sentiment de bien-être », de « perspective d'avenir » ou encore de « violences entre les pairs » ont par exemple été dégagés comme indicateurs pour mesurer le bien-être des enfants. Au niveau de la santé, on compte notamment la « vaccination » ou le « temps d'attente avant la prise en charge ».

Les indicateurs nationaux des droits de l'enfant sont répartis en sept groupes d'indicateurs donnant une image claire sur la situation des enfants sous l'angle de leur droit à la protection de leur santé, au bien-être, à l'enseignement, aux loisirs, à la protection de leur vie familiale ainsi que de la situation des mineurs étrangers et des enfants en contact avec la justice.

Ce travail a été accompli à la suite de la recommandation du Comité des droits de l'enfant des Nations Unies adressée en 2010 à la Belgique afin de créer « un système uniforme de collecte de données qui pourrait servir de base à l'établissement d'études comparatives dans toutes les régions et communautés de l'État partie ».

La France et le monde seraient bien inspirés de mettre en place ce dispositif en faveur des droits des enfants.

JCC

(Source : CNDE)

Voir la totalité des indicateurs sur le site du CNDE

France : le Comité des droits de l’enfant de l’ONU rend un rapport alarmant

Les 13 et 14 janvier 2016, des représentants du gouvernement français, dont la ministre de la famille Laurence Rossignol, ont été auditionnés par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU basé à Genève (voir article précédent). Ce Comité est chargé d’évaluer l’application concrète de la Convention internationale des droits de l’enfant. Il vient de rendre son rapport.

Plusieurs points négatifs ont été relevés par le rapport. Il y a d’abord les 3 millions d’enfants qui vivent sous le seuil de pauvreté en France. Le Comité n’a pas été convaincu par les mesures prises par le gouvernement. Il a demandé à l’État français de prendre des initiatives plus radicales pour « éradiquer » la pauvreté des enfants.

Le Comité a apprécié les efforts entrepris ces dernières années pour mieux intégrer les enfants handicapés, notamment à l’école. Mais ils ont été jugés insuffisants. L’État français s’est particulièrement fait réprimander sur la prise en charge des enfants autistes, où notre pays accuse un retard considérable (voir article précédent).

Le Comité a également dénoncé, comme il l’a déjà fait à plusieurs reprises, les inégalités de traitement des enfants entre la métropole et les territoires d’Outre-Mer, notamment à Mayotte et cela à tous les niveaux de prise en charge des enfants : accès à la santé, à l’éducation, politiques d’aide sociale à l’enfance…

Evidemment, une fois de plus, le Comité s’est dit préoccupé « face à la persistance de la discrimination raciale et de la stigmatisation à l’égard des enfants Roms » et particulièrement par les démantèlements de campements, sans solution de réinstallation. Plus largement il épingle la France sur la situation des enfants migrants demandeurs d’asile, en particulier dans la « jungle » de Calais. La question de leur placement dans des centres de rétention a également été soulevée.

L’État français s’est à nouveau fait rappeler à l’ordre sur la question des punitions corporelles. Le Comité a en effet réitéré sa demande « d’interdire explicitement la punition corporelle dans tous les milieux, y compris la famille », rappelant qu’« aucune violence envers les enfants n’est justifiable et que la punition corporelle est une forme de violence ». Il exhorte également la France à « promouvoir des formes d’éducation positive, non violente et participative ».

D’autres critiques récurrentes ont été formulées : la justice des mineurs, le droit de connaître ses origines pour les enfants adoptés, le harcèlement scolaire...

Le Comité des droits de l’enfant est obligé, une fois de plus, de formuler les mêmes avis qu’il avait déjà demandé à la France de prendre en compte lors de ses précédentes auditions. Au final, ce sont plus de 20 pages de recommandations qui ont été faites à la France. En matière de droits de l’enfant, la France continue donc à traîner des pieds pour les appliquer.

Le prochain examen de la France aura lieu en 2021. Espérons que, d'ici là, la France saura prendre en compte ces recommandations.

JCC

(Source : CDE)

Pour plus d’informations voir le site des Nations Unies (en anglais)

Suisse : une chaine humaine pour défendre les droits de l’enfant

Selon l’UNICEF, chaque jour, 17 000 enfants âgés de moins de cinq ans meurent des conséquences de leur extrême pauvreté. Cause notamment de cette mortalité : la malnutrition, la pénurie alimentaire ou encore le manque d'accès à l'eau potable. Les régions du globe en crise et en conflit sont les plus concernées, tout particulièrement les zones subsahariennes.

Ce 10 décembre, à l’occasion de la journée mondiale des droits de l'homme, l’UNICEF Suisse a organisé une chaine humaine en faveur des droits des enfants.

C’est ainsi que plus de 6 000 personnes se sont réunies pour quelques minutes de silence, main dans la main, formant une longue chaîne humaine le long du pont des Bergues à Genève.

Aujourd’hui, en 2015, que l’on soit incapable de réduire la mortalité alors que les soins existent mais qu'ils ne sont pas accessibles dans deux tiers des régions du monde est juste inadmissible.

L’objectif de cette manifestation était donc d’interpeller les décideurs internationaux sur cette situation inacceptable.

JCC

(Source : UNICEF)

Monde : L'ISESCO appelle à garantir le respect des droits des enfants dans le monde islamique

L’organisation islamique pour l’éducation, les sciences et la culture (ISESCO *) a appelé à davantage d'efforts pour garantir le respect des droits de l'enfant, conformément aux conventions et aux chartes internationales et islamiques.

Dans un communiqué publié à l'occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant le 20 novembre dernier, l'ISESCO a exhorté les Etats membres à œuvrer pour la concrétisation des engagements pris dans le cadre des déclarations ministérielles issues des quatre dernières Conférences islamiques des ministres en charge de l'enfance et qui visent à protéger les enfants et leur droits et à en garantir la sûreté et la stabilité.

L'organisation relève que les progrès réalisés en la matière restent faibles, en particulier dans le domaine de la lutte contre les phénomènes des enfants de la rue, l'emploi des enfants, la violence et la privation, en plus du manque des services de santé et d'enseignement, et tout ce qui a trait aux autres droits légitimes des enfants.

L'ISESCO s'est dite préoccupée par la situation des enfants qui encourent le risque de mort et de déportation à cause de l'occupation, le terrorisme, la violence, les conflits armés et les catastrophes naturelles, notamment en Palestine, en Irak, en Syrie et au Yémen.

Les problèmes de l'enfance dans le monde islamique ne peuvent être résolus que dans le cadre d'un processus de développement durable multidimensionnel, mené en coordination avec les efforts de la société en appui au développement humain, insiste l'organisation qui appelle les Etats membres à définir de nouveaux objectifs en faveur de l'enfance dans le monde islamique après les objectifs du Millénaire pour le développement.

L'ISESCO a également appelé les Nations unies avec toutes ses instances et ses agences spécialisées à prodiguer les services humanitaires d'urgence aux enfants victimes des conflits armés, en particulier les enfants syriens et principalement ceux réfugiés dans les pays voisins et européens.

JCC

(Source : ISESCO)

* L'ISESCO est l'une des plus grandes organisations islamiques internationales et se spécialise dans les domaines de l'éducation, la science et la culture. Son siège est à Rabat, au Maroc.

Parmi ses objectifs : le renforcement, la promotion et la consolidation de la coopération entre les Etats membres dans les domaines de l'éducation, la science, la culture et la communication ; développer les sciences appliquées et utiliser les technologies avancées dans le cadre des valeurs islamiques ; consolider la compréhension entre les peuples musulmans ; et contribuer à la réalisation de la paix et la sécurité mondiales, en particulier par l'éducation, la science, la culture et la communication.

France : le COFRADE rend son rapport annuel

Le 19 mars dernier, le Conseil Français des Associations pour les Droits de l'Enfant (COFRADE) a dévoilé son rapport 2015 sur l'application de la Convention internationale des Droits de l'Enfant (CIDE) en France. Ce rapport a été remis au Comité des Droits de l'Enfant de Genève.

Selon le COFRADE, beaucoup de progrès restent à faire pour lutter d’une part contre la pauvreté et ses conséquences, et d’autre part pour lutter contre les inégalités à l’école, ou dans la prise en charge des enfants malades.

Le COFRADE dénonce le manque d’efficacité dans la protection contre les maltraitances, qu’il s’agisse des violences auxquelles, on expose l’enfant à la télévision aux heures de grande écoute, ou au cinéma du fait d’une classification inadéquate des films, qu’il s’agisse du harcèlement à l’école ou sur Internet, qu’il s’agisse de la prostitution, qu’il s’agisse des maltraitances sur enfants vécues dans la famille. Aussi le COFRADE préconise la création d'une Mission interministérielle Enfance où siégeront les associations de défense des Droits de l'Enfant et de Jeunesse avec pour objectifs de :

- Réaliser un état des lieux des Droits de l'Enfant dans les lois existantes

- Evaluer, au regard de la CIDE, les résultats des politiques en faveur de l'Enfance dans les domaines suivants : famille, éducation, santé, protection, justice et citoyenneté,

- Mettre en œuvre une politique pour l'Enfance qui prendrait en compte les préconisations du Comité des Droits de l'Enfant de Genève de juin 2009,

- Créer une clause d'impact Enfance dans les futures lois votées.

Cette proposition a déjà obtenu le soutien de plus de 50 parlementaires de sensibilités politiques différentes

JCC

Voir le rapport

Suisse : le pays épinglé sur son application de la convention internationale des droits de l’enfant

Le Comité de l’ONU sur les droits de l’enfant, qui se réunit actuellement à Genève (voir article précédent), a examiné la situation de la Suisse. Selon le Comité, le pays peut encore faire des progrès pour appliquer pleinement la Convention internationale sur les droits de l'enfant (CIDE) que la Suisse a ratifié le 24 février 1997.

Le comité de 18 experts a regretté des lacunes dans la coordination entre la Confédération et les cantons, l'absence d'harmonisation entre cantons et d'institution nationale des droits humains.

Il a notamment critiqué, le terme de « bien de l'enfant » qui s’est substitué, dans la législation suisse, à la notion « d'intérêt supérieur de l'enfant » présente dans la CIDE. Il a estimé que cette notion de « bien de l'enfant » est trop restrictive.

Le Comité a en outre plaidé pour une lutte plus ferme contre l'obésité, des mesures de protection des enfants face aux messages négatifs diffusés dans les médias, la ratification rapide du 3ème protocole de la CIDE (possibilité pour les enfants de déposer plainte).

Le Comité a également regretté le maintien de trois réserves de la Suisse: sur le regroupement familial qui n’est pas garanti pour tous les demandeurs d'asile, sur la séparation entre l'autorité d'instruction et l'autorité de jugement dans les procédures du droit pénal des mineurs et sur la non-séparation des jeunes et des adultes dans les prisons helvétiques.

Sur ce dernier point, la législation suisse est en train d’évoluer et les cantons ont jusqu'à fin 2016 pour s'y conformer.

Le renvoi de Suisse des parents étrangers d'un mineur, l'accès à la santé des enfants de migrants et à la formation des jeunes sans-papiers, la naturalisation des enfants apatrides, l'intégration des enfants migrants à l'école ont aussi été l'objet de remarques de la part du Comité.

Enfin, le droit de l'enfant d'exprimer son opinion et d'être entendu lors de procédures judiciaires ou administratives, pour des décisions prises en famille, à l'école ou dans la commune, reste flou dans la législation du pays, selon le Comité.

Pour rappel, chaque Etat membre de la Convention doit soumettre à intervalles réguliers un rapport détaillé sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la CIDE. La Convention adoptée par l'ONU en 1989 est le texte de l'ONU le plus ratifié au monde, avec 194 Etats membres, dont la Somalie le 20 janvier dernier.

JCC

(Source : Comité des Droits de l’enfant)

Irak : les enfants n’en finissent pas d’être victimes des horreurs perpétrées par « Daech »

Ce lundi 12 janvier à Mossoul (Irak) treize enfants ont été assassinés. Ils ont été tués pour avoir commis un crime impardonnable : ils ont regardé à la télé le match de football Irak-Jordanie qui était disputé dans la cadre de la Coupe d’Asie des nations.

Alors qu’ils regardaient le match, ils ont été trouvés par des membres de « Daech », entité monstrueuse née sur les décombres du conflit syrien et composée de fanatiques sanguinaires.

Traînés au milieu de la foule, les treize enfants se sont fait sermonner pour le « crime » qu’ils avaient commis puis ont été abattus à la mitraillette sous les yeux de leurs parents qui n'ont rien pu faire de peur d'être eux aussi tués. Leurs corps ont été volontairement laissés sur le sol à la vue de tous.

Déjà, en décembre dernier, des membres de l’Etat islamique avaient décapité quatre enfants qui avaient refusé de se convertir à l’islam. Le drame s’était déroulé près de Mossoul, dans une enclave chrétienne récemment passée aux mains des djihadistes.

Ces assassinats sont intervenus trois jours avant l'exécution de deux hommes, jetés d'un édifice à Mossoul au motif qu'ils étaient gays.

C’est l’horreur absolue.

JCC

France : les droits de l’enfant s’invitent à l’école

L'enfance maltraitée n'aura pas été comme demandé par une pétition signée entre autres par plusieurs associations, parlementaires, médecins et personnalités soutenus par Valérie Trierweiler, Grande Cause nationale 2014. A défaut, une circulaire de l’Education Nationale, a destination des recteurs d’académie et publiée au BO du 25 septembre, rappelle l'importance de la Convention relative aux droits de l'enfant qui fêtera ses 25 ans le 20 novembre prochain.

L'Education Nationale veut profiter de l'événement à venir pour rappeler le rôle primordial de l'école dans la promotion et la défense des droits de l'enfant ainsi que celui du défenseur des droits. Sont ainsi listés les actions gouvernementales pour la protection des enfants (est compris comme enfant tout mineur de moins de 18 ans), telles que la lutte contre le harcèlement, toutes formes de violence et de discrimination inscrite dans la loi du 8 juillet 2013, la plateforme nationale d'écoute téléphonique « Stop harcèlement à l'école », la campagne nationale d'affichage du numéro « 119 Allô enfance en danger », mais également des actions de sensibilisation orchestrées par le Défenseur des droits à travers le programme « Jeunes ambassadeurs des droits des enfants », des outils pédagogiques (kit, affiches pédagogiques présentant les 12 droits fondamentaux de l'enfant à diffuser dans les collèges…), ainsi qu'un module de formation en ligne de promotion de l'égalité dans l'éducation à destination des acteurs de l'éducation.

Ainsi, dans le cadre de la Journée internationale des droits de l'enfant instituée annuellement le 20 novembre, les équipes éducatives sont encouragées à mener des actions au sein des écoles, collèges et lycées, adaptées à l'âge des élèves visant à leur rappeler leurs droits inscrits dans le texte de la Convention adoptée par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations unies.

L'accent pourra être mis sur la protection des enfants et adolescents contre toutes les formes de violence propose la circulaire. Par ailleurs le défenseur des droits organise un programme de labellisation (du 20 novembre 2014 au 20 novembre 2015) visant à valoriser les actions menées à destination des enfants des professionnels et du grand public qui contribuent à promouvoir ce texte fondamental.

JCC

Voir la circulaire

Renseignements et fiches pratiques sur le site EDUSCOL

Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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