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Actualités des droits de l'enfant

Articles avec #droits de la famille

Japon : des dizaines de milliers d’enfants privés de vie de famille

La pratique répandue au Japon de placer des enfants vulnérables dans des institutions, au lieu de foyers familiaux, prive des milliers d’entre eux de l’opportunité de se préparer à une vie productive et indépendante au sein de la société japonaise, a indiqué l’ONG « Human Rights Watch » dans un nouveau rapport publié hier.

Selon les statistiques gouvernementales, plus de 39 000 enfants japonais grandissent dans divers types d'établissements répartis dans tout le pays. Parmi ces institutions « alternatives » figurent des établissements pour bébés, d’autres pour enfants, des centres thérapeutiques pour séjours courts, et d’autres foyers. Les enfants résidant dans ces établissements ont été retirés à leurs familles dans les cas où les autorités ont estimé que leurs parents n’avaient pas la capacité ou la volonté requises pour s'occuper d'eux correctement.

Le rapport de 119 pages, intitulé « Without Dreams: Children in Alternative Care in Japan » («Sans rêves : des enfants placés dans des institutions alternatives au Japon ») est le premier rapport détaillé de l’ONG sur le Japon depuis l’inauguration de son bureau de Tokyo en avril 2009. Le rapport examine le processus de placement d’enfants dans des institutions ainsi que les difficultés et exactions constatées dans certains cas, et inclut une partie sur l'expérience des enfants devenus orphelins à la suite du tremblement de terre et du tsunami qui ont dévasté le nord du Japon en 2011.

Le rapport conclut que le gouvernement japonais devrait réformer son système de protection alternative d’enfants, qui nuit au bien-être et au développement sain des enfants et des nourrissons, et n’est pas conforme aux normes internationales relatives aux droits de l'enfant. La Convention relative aux droits de l'enfant stipule que pour l'enfant « pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité, doit grandir dans le milieu familial, dans un climat de bonheur, d'amour et de compréhension ».

Selon le Comité des droits de l'enfant, qui supervise la mise en œuvre de la Convention, « l'institutionnalisation d'un enfant est une mesure de dernier recours et ne devrait se produire que lorsque des mesures de type familial sont considérées comme insuffisantes pour un enfant ». Les lignes directrices des Nations Unies pour la prise en charge alternative des enfants recommandent adoption ou la réintégration familiale dans la mesure du possible, ou des conditions d’accueil en toute sécurité dans un autre cadre familial.

Parmi les recommandations émises par « Human Rights Watch » figurent la modification de la loi japonaise sur la protection des enfants, en vue d’intégrer un mécanisme indépendant comme un tribunal de la famille, qui serait habilité à statuer sur les alternatives proposées aux enfants dans leurs meilleurs intérêts.

JCC

(Source : HRW)

Voir le rapport (en anglais)

France : un rapport gouvernemental préconise une révolution du droit de la famille

Un rapport, rendu public aujourd’hui, baptisé « Filiation, origines, parentalité » propose une véritable révolution du droit de la famille. Le texte formule plusieurs dizaines de propositions.

Elles s'appuient sur « l'explosion de l'union libre et des naissances hors-mariage, la banalisation des séparations, l'émergence des familles recomposées, le développement de l'homoparentalité, le recours croissant à la PMA (Procréation médicalement assistée) et à la GPA (gestation pour autrui) ».

Bien sûr, la loi a changée depuis la naissance du code civil et a progressée en instaurant notamment l’égalité entre les sexes, l'autorité parentale partagée, la filiation, le divorce par consentement, etc... Cependant cette évolution est incomplète, selon les auteurs. De même que les enfants légitimes et naturels sont désormais à égalité, les diverses façons de « faire famille » (procréation, adoption, engendrement avec tiers donneur) « devraient coexister à égale dignité » au sein d'un « droit commun de la filiation », indique le rapport.

L'adoption devrait ainsi être valorisée « pour elle-même », et non comme « imitation de la procréation ». Il est proposé par exemple de ne pas remplacer l'acte de naissance de l'enfant adopté plénièrement, ou de prévoir que le prénom de l'enfant adopté sera conservé. L'adoption simple serait également revisitée, afin que cette formule « constitue une véritable alternative pour les adoptants et les services de l'aide sociale à l'enfance ». Les deux devraient être ouvertes à tous les couples (et non aux seuls couples mariés).

A propos de la PMA avec donneur, le groupe souhaite que la loi soit mise en cohérence avec les conseils aujourd'hui donnés aux parents, c'est-à-dire de ne plus garder le secret sur le mode de conception. « Ces engendrements à trois n'ont rien de honteux, au contraire » , affirme le texte. « Le don, au lieu d'être dissimulé comme aujourd'hui, devrait être valorisé pour son altruisme ». Une modalité inédite d'établissement de la filiation, la « déclaration commune anticipée de filiation », est proposée. Elle serait commune aux couples hétérosexuels et aux couples de femmes, auxquelles la PMA serait ouverte. Le groupe ne se prononce pas sur la gestation pour autrui, ou sur l'ouverture de la PMA aux femmes seules.

Par ailleurs, l'anonymat des dons de gamètes et de l'accouchement sous X serait maintenu pendant 18 ans, mais les enfants devraient avoir accès à leurs origines à leur majorité. Enfin, un dernier chapitre est consacré à la reconnaissance de la place du beau-parent dans les familles recomposées, avec un mandat d'éducation quotidienne, l'alignement des droits de succession sur ceux prévus entre parents et enfants.

Trois autres rapports consacrés aux droits de l'enfant, à la médiation familiale et à la protection de l'enfance restent en souffrance.

En février, au lendemain de grands défilés de la Manif pour tous, le gouvernement avait décidé de reporter le projet de loi sur la famille à au moins 2015.

JCC

Voir le rapport

(Source : Ministère de la Famille)

France : 1,5 million d’enfants vivent dans une famille recomposée

Un million et demi d’enfants de moins de 18 ans, soit un sur dix en France, résident dans des foyers recomposés. C’est ce qui ressort des chiffres publiés, cette semaine, par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Près de la moitié d’entre eux vit dans un logement où cohabitent des enfants que la femme a eus d’une union précédente et les enfants communs au couple. Parmi les enfants en famille recomposée, 530 000, soit un peu plus d’un tiers, sont issus de l’union actuelle : ils vivent alors avec des demi-frères ou demi-sœurs. Les 940 000 autres vivent principalement avec un seul de leur parent et un beau-parent précise l’étude.

Parmi les enfants qui résident avec un beau-parent, 740 000 vivent avec leur mère et 200 000 avec leur père, et en tout, 510 000 enfants avec un beau-parent partagent leur quotidien avec des enfants, mineurs ou non, qui n’ont pas les deux mêmes parents qu’eux.

Les familles traditionnelles ne sont pas exemptes de cette recomposition : parmi les 9,8 millions d’enfants vivant en famille traditionnelle, 140 000 (soit 1,4 %) partagent leur logement une partie du temps avec des demi-frères ou demi-sœurs.

Le constat tombe au lendemain de l’installation par la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti de quatre groupes de réflexion en vue de préparer le projet de loi famille pour un vote à l’Assemblée à la fin du premier semestre 2014. Et s’il est confirmé qu’il ne sera question ni de PMA (procréation médicalement assistée), ni de GPA (gestation par autrui), la place de l’enfant face à la diversité des modèles familiaux tiendra bien le rôle de fil rouge dans la réflexion.

JCC

(Source : INSEE)

Voir le rapport sur le site de l’INSEE

France : vers un statut de « beaux-parents » ?

Promouvoir « les familles » dans « un contexte marqué par la diversité des modèles familiaux », c’est la démarche des groupes de travail qui vont élaborer d’ici fin décembre le futur projet de loi sur la famille. « Aujourd'hui, ce n'est plus le couple mais l'enfant qui fait la famille », a indiqué la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti.

Afin de garantir la promotion de toutes les familles, grâce à des mesures concrètes qui concernent le quotidien des parents et des enfants la ministre présentera d'ici les municipales en mars prochain, un projet de loi qui s'appuiera sur les conclusions de ces groupes de travail sur quatre thèmes :

1) médiation familiale et contrats de coparentalité
2) nouveaux droits pour les enfants
3) filiation, origines, parentalité
4) protection de l'enfance et adoption.

L’un des groupes consacré aux nouveaux droits pour les enfants et qui est présidé par Jean-Pierre Rosenzweig, président du tribunal pour enfants de Bobigny, se penchera notamment sur la question de la « prémajorité » déjà évoqué sur ce blog (voir article précédent). Ce statut pourrait par exemple ouvrir aux jeunes âgés de aux 16 à 18 ans le droit de vote aux élections locales ou de création d'une association.

Les familles recomposées sont également au cœur des préoccupations du projet. Le gouvernement réfléchit à un statut de « beaux-parents », afin de clarifier les responsabilités vis-à-vis de l'enfant.

Aujourd'hui, il existe la délégation d'autorité parentale mais cette une démarche lourde qui nécessite l'intervention d'un juge. Dans le même temps, le ministère pourrait également plancher sur la place des pères séparés, dont certains sont montés sur des grues ces derniers mois pour dénoncer la difficulté des pères à obtenir la garde de l'enfant en cas de divorce.
JCC

(Source : communiqué Ministère de la Famille)

Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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