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Actualités des droits de l'enfant

Articles avec #droit a l'alimentation

A plusieurs reprises, j’ai évoqué sur ce blog, l’attitude de ces mairies qui interdisent l’accès à la cantine à des enfants pour des prétextes multiples :  les parents (ou l’un des deux parents) ne travaillent pas, il existe des impayés ou bien encore il n’y a plus de places disponibles…

Pourtant, en début d’année, les députés avaient adopté une proposition de loi visant à garantir l'accès de tous les enfants à la cantine, lorsque celle-ci existe.

Hier, le tribunal administratif de Besançon a considéré, dans un jugement, que  l'inscription à la cantine scolaire est un droit pour tous les enfants scolarisés en primaire.

Pour rappel, en septembre, la mairie de Besançon (Doubs) avait refusé d'inscrire un enfant à la cantine par manque de place, la mère avait alors attaqué cette décision.

La cantine est donc un droit pour tous. C'est la première fois qu'un tribunal se prononce depuis que la loi évoqué précédemment a été adoptée.

La décision pourrait faire jurisprudence,  déjà, certains maires songent à ne plus fournir de service de cantine. Le maire de Besançon (ex socialiste) estime  « qu’aucune ville n'est en mesure d'accueillir tous ceux qui le souhaiteraient ». La mairie de Besançon se réserve le droit de faire appel.

En tout cas, quand on sait que pour des milliers d’enfants, le repas à la cantine est le seul qu’ils prendront dans la journée, ce jugement est une très bonne nouvelle.

JCC

France : le droit à la cantine garanti pour tous les enfants des écoles maternelles et primaires

C’est une décision qui est passée presque inaperçue mais qui est pourtant extrêmement importante pour les familles et leurs enfants quand on sait que pour certains d'entre-eux, le repas de la cantine est le seul repas équilibré de la journée. En effet, les députés ont adopté le 12 mars dernier en première lecture une proposition de loi visant à garantir l'accès de tous les enfants à la cantine, lorsque celle-ci existe.

« L’inscription à la cantine, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille », indique le texte voté par tous les groupes de gauche. Certaines communes sont en effet tentées de ne la réserver qu'à ceux dont les parents travaillent. Ainsi, les refus d’accès concernent souvent des élèves dont l’un des deux parents au moins est au chômage.

La restauration scolaire n’est pas une compétence obligatoire des communes. Mais quand celles-ci en ont décidé la création, il s’agit alors d’un service public annexe au service public d’enseignement, auquel s’applique le « principe d’égalité » rappelle le texte de loi.

Par ailleurs, les députés ont voté un amendement écologiste pour s’assurer que les élèves souffrant de troubles de santé (allergies, intolérances alimentaires, diabète…) ou en situation de handicap puissent aussi bénéficier du droit à la restauration scolaire.

Environ, la moitié des élèves de l’école primaire fréquentent la cantine, qui existe dans 80% des communes. 400 millions de repas sont servis chaque année dans les écoles facturés aux parents en moyenne de 2,5 à 3 euros.

Le texte prévoit à ce stade une majoration éventuelle de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) pour soutenir les communes qui ont mis en place ce service.

A noter que cette loi ne concerne pas les collèges et les lycées puisque la mise en place d’un service de restauration scolaire est obligatoire pour les départements et les régions qui gèrent ces établissements.

JCC

(Source : Assemblée Nationale)

Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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