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Actualités des droits de l'enfant

Articles avec #defenseur des enfants

Aujourd’hui, c’est la Journée mondiale de défense et de promotion des droits de l’enfant . dans le même temps nous  fêtons le 28ème anniversaire de la convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Elle a été adoptée à l’unanimité par l’Organisation des nations unies (ONU) le 20 novembre 1989. Elle garantit aux enfants du monde entier des droits. Mais, si ce texte est le traité ratifié par le plus grand nombre de pays (seuls les États-Unis manquent à l’appel), son application laisse encore à désirer en France et dans de nombreuses régions du monde.
Vingt-huit ans après, où en est-on ?
 
Santé, des progrès mais peut mieux faire
Les progrès les plus significatifs depuis 1989 ont été réalisés dans le domaine de la santé. Pour autant, ils restent relatifs : en 2015, 8,9 millions enfants (au lieu de 14 millions en 1989) mouraient encore avant leurs 15 ans. Si nombre de maladies virales comme la rougeole, le tétanos ou bien encore la polio ont pratiquement été éradiquées, puisque le taux de mortalité des enfants pour ces épidémies a baissé de presque 90 % en vingt-cinq ans, il n’en est pas de même pour le SIDA. 2 millions d’enfants de par le monde l’on contracté et 35 % d’entre eux en meurent avant leurs 10 ans. Près de 90% de ces enfants vivent en Afrique subsaharienne où les médicaments, pourtant de plus en plus efficaces, tardent à arriver.

Malnutrition et accès à l’eau potable : une situation dramatique
Le bilan, quoique meilleur qu’il y a vingt-huit ans, reste dramatique : 2,9 millions d’enfants meurent avant 5 ans parce qu’ils sont mal nourris. Dans les pays en voie de développement, plus d'un milliard d'habitants n'ont pas accès à l'eau salubre et près de 3 milliards de personnes (plus de la moitié de l'humanité) ne sont pas équipées de systèmes d'assainissement. Près de 3 millions d'enfants meurent chaque année de maladies dues au manque d'hygiène et douze millions d’entre eux meurent victimes de pneumonie, de diarrhée et autres maladies évitables. Pourtant de simples mesures d'hygiène, d’accès à l’eau potable, aux médicaments, d’alimentation suffisante ou d’allaitement maternel pourraient sauver de nombreuses vies.
 
Les enfants au travail
Un rapport de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) montre que la lutte contre le travail des enfants est en bonne voie, même si l’objectif d’en éliminer les pires formes cette année ne sera pas atteint. Les dernières estimations, publiées en 2015, montrent que l’essentiel des progrès a été accompli entre 2008 et 2014, quand le chiffre mondial a reculé de 215 à 168 millions. Cela reste un chiffre énorme. Plus de la moitié de ces 168 millions d’enfants qui travaillent dans le monde sont engagés dans des activités dangereuses, activités qui mettent directement en péril leur santé, leur sécurité et leur développement moral. Actuellement, le nombre d’enfants qui effectuent des travaux dangereux s’élève à 115 millions, contre 171 millions en 2000.

La région d'Asie-Pacifique continue à enregistrer les plus grands nombre d'enfants (presque 78 millions ou 9,3% de toute la population d'enfants), mais l'Afrique sub-saharienne continue à être la région avec la plus forte incidence de travail des enfants (59 millions, plus de 21%).

Il y a 13 millions (8,8%) d'enfants astreints au travail des enfants en Amérique latine et les Caraïbes, tandis qu'ils sont 9,2 millions (8,4%) dans la région du Moyen-Orient et l'Afrique du Nord.
 
L'agriculture continue à être de loin le secteur avec le plus grand nombre d'enfants astreints au travail (98 millions, ou 59%), mais le nombre d'enfants dans les services (54 millions) et l'industrie (12 millions) n'est nullement négligeable – principalement dans l'économie informelle.
Le travail des enfants chez les filles a diminué de 40% depuis 2000, alors que chez les garçons la diminution est de 25%.
 
 
Les enfants soldats
En 2016, la plupart des Etats ont signé les textes contre l’utilisation des enfants dans les conflits armés. Pourtant, il y aurait quelque 250 000 jeunes âgés de 6 à 18 ans mêlés à une trentaine de conflits dans le monde. Alors que depuis 2002, selon le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, la participation de ces derniers aux conflits armés est interdite, les enfants continuent d’être utilisés dans les guerres.

Consommant moins de nourriture que les adultes, dociles et influençables, ils sont combattants, poseurs de mines, voire porteurs, messagers, espions, cuisiniers, esclaves sexuels, etc. Si la majorité d’entre eux s’enrôlent pour fuir la maltraitance ou la pauvreté, beaucoup sont recrutés de force ou kidnappés. Les garçons forment le gros des troupes, mais ils ne sont pas les seules victimes. Les filles se battent comme eux et représenteraient presque la moitié des enfants soldats dans le monde.

Certaines s’engagent volontairement pour échapper à un esclavage domestique ou un mariage forcé. Enfants soldats, elles sont souvent victimes de viol, de traite, d’exploitation et de mutilations sexuelles, avec des risques de grossesses non désirées, des conditions d’accouchement tragiques et une exposition aux MST (maladies sexuellement transmissibles) dont le Sida.

Surtout destinés aux adultes, les programmes DDR (Désarmement, Démobilisation, Réintégration) des Nations unies, visant à reconstruire la paix et la stabilité, ainsi que le développement à long terme des sociétés après les conflits, ont tout de même permis de démobiliser plus de 100 000 enfants dans plus de 15 pays.

Les enfants face à la guerre et au terrorisme
Les conflits armés qui ensanglantent le monde ces dernières décennies n’ont jamais fait autant de victimes civiles puisqu’elles représenteraient actuellement 90 % des tués. Et parmi elles, la moitié serait des enfants. Enfants soldats ou pas, l’impact des guerres sur les plus petits est dès lors considérable. En une décennie, plus de deux millions d’enfants ont été tués, au moins six millions ont été blessés dont une grande partie souffre d’invalidité permanente.

Les impacts psychologiques sont également dramatiques. Les petits qui se retrouvent face à la décomposition de leur vie sociale, au stress, à la guerre, à la mort de leurs parents, aux viols de leurs sœurs ou de leur mère, demeurent psychologiquement traumatisés à vie.

Pour les enfants parvenant à échapper à la guerre, leur sort reste malgré tout peu enviable. Ils seraient quelque vingt millions réfugiés dans les Etats voisins ou déplacés dans leur propre pays. Pire, sur les dix dernières années, plus d’un million sont devenus orphelins ou ont été séparés de leur famille.

En Syrie, les violences à l'encontre des enfants ont atteint leur pire niveau au cours de l'année 2016. Dans le pays, où la guerre sévit depuis six ans, plus de 650 enfants ont été tués au cours de la dernière écoulée. Cela représente une augmentation de 20 % par rapport à l'année 2015. Parmi ces enfants tués, 255 l'ont été dans ou à proximité d'une école, ce qui prouve qu'ils sont délibérément visés.

Enfin, des milliers d’enfants sont victimes des attentats terroristes qui frappent partout dans le monde.  Ils en sont directement victimes, tués ou blessés, ou bien ils se retrouvent orphelins ou enfin sont embrigadés pour commettre eux-mêmes ces attentats.
 
 
L’exploitation sexuelle des enfants
Pour le bon plaisir d'adultes sans scrupules plusieurs millions d'enfants et d'adolescents sont prostitués ou exploités sexuellement à travers le monde. C'est avant tout un drame de pauvres. Même si l'on rencontre sur tous les continents des pédophiles, la très grande majorité des enfants prostitués et exploités sexuellement se trouvent dans les pays du tiers monde ou dans les catégories sociales très défavorisées des pays riches.

La majorité de ces jeunes a entre 12 et 18 ans, mais certains ont à peine 8 ans et même des bébés sont parfois impliqués. Là aussi, de réels progrès ont été réalisés grâce notamment à un renforcement de l’arsenal répressif, d’une réelle prise de conscience des populations et des campagnes d’information en direction des enfants.

L’Education,  un levier majeur
Entre tous, l’éducation joue un rôle crucial. Car, même au milieu du chaos, elle peut restaurer un certain degré de stabilité et de normalité pour les enfants. Une amélioration sensible a été opérée depuis 20 ans et le nombre d’enfants non scolarisés est passé de 115 millions à 93 millions.

L’écart entre le nombre de filles scolarisées et les garçons s’est considérablement réduit. Une amélioration qu’il faut cependant relativiser par le taux d’achèvement des études qui reste très insuffisant. L’éducation offre une occasion unique de transmettre aux enfants des messages de survie sur des questions aussi vitales que la prévention du sida et la sensibilisation aux dangers qui les menacent. L’éducation peut aussi permettre de semer la paix et la justice partout dans le monde.

La situation en France
La France est un des pays au monde qui respecte le mieux la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (le Canada et la Suède font figure de meilleurs « élèves »). Il existe toutefois de graves problèmes : la pauvreté, qui touche 3 millions d’enfants, avec ses conséquences désastreuses sur la scolarité, l’accès à la santé et au logement ; la discrimination qui pénalise les jeunes des banlieues issus de l’immigration ou d’Outre-mer ; la situation des mineurs étrangers isolés qui sont retenus dans les zones d’attente des aéroports ou qui errent dans les rues et dans des camps de fortune sans bénéficier d’assistance ; le recours excessif aux mesures répressives, par défaut de structures alternatives à l’incarcération des mineurs ; la situation dramatique des enfants Roms et des gens du voyage qui perdure ; la difficulté d’intégration scolaire des élèves handicapés, le harcèlement et le racket à l’école, le suicide des enfants et des jeunes ; la discrimination dans les cantines scolaires, les 30 000 enfants qui sont sans domicile fixe, les dérives sectaires de certains mineurs perdus dans le « djihad », le droit aux origines des enfants nés sous X, les difficultés de prise en charge des enfants par l’aide sociale à l’enfance, etc…

Dans son dernier rapport, publié aujourd’hui, le Défenseur des Droits, Jacques Toubon alerte sur les situations alarmantes de certains enfants vulnérables en France. Elles appellent, selon lui, « des réactions urgentes » des pouvoirs publics.

Il s’inquiète tout d’abord des récentes annonces du gouvernement sur la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA), ces jeunes migrants arrivant sans famille en France. Le gouvernement a récemment annoncé sa volonté de confier à l’Etat l’accueil d’urgence et l’évaluation de l’âge de ces jeunes « jusqu’à ce que leur minorité soit confirmée », mission qui relève actuellement des départements, chargés de la protection de l’enfance. Ce « transfert de compétences » fait craindre au Défenseur que s’installe « un dispositif dérogatoire au droit commun, qui tendrait à considérer ces jeunes d’abord comme des étrangers, avant d’être des enfants à protéger ».
 
Il se préoccupe également de la situation d’enfants vivant dans des bidonvilles, notamment ceux issus de la minorité Roms, dont les familles font fréquemment l’objet de procédures d’expulsion.

Concernant les familles en situation de précarité, le Défenseur des droits regrette le recours croissant à l’hébergement à l’hôtel, solution « inadaptée à l’accueil d’enfants ». Deux ans après son lancement, un plan gouvernemental de réduction des nuitées hôtelières n’est « pas suffisamment développé ».

Le Défenseur des droits se montre prudent concernant le projet du gouvernement de fixer un âge au-dessous duquel un mineur ne pourra être considéré comme consentant à un acte sexuel. Soulignant la « complexité » de cette question, il recommande de réaliser une étude afin d’évaluer « les impacts sur l’ensemble des droits de l’enfant ». Il s’interroge notamment sur les conséquences pour le mineur de l’ouverture d’une procédure criminelle pour viol. (voir article précédent).
 
Le rapport souligne enfin le rôle de l’école pour lutter contre les comportements sexistes, regrettant que les séances d’éducation à la sexualité prévues par la loi ne soient pas systématiquement organisées
 
 
Les droits de l'enfant, une ardente obligation pour l'avenir de nos sociétés
24 % des jeunes de 13 à 18 ans, à peine un sur quatre, ont déjà entendu parler de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Ainsi, on parle de moins en moins de droits de l’enfant, sauf quand l’actualité les ramène sur le devant de la scène (pédophilie, maltraitance…), et parfois à tort et à travers (mariage pour tous, « Djihad »).
 
En permanence de nouvelles tentatives ont lieu visant à lier droits des enfants avec ses devoirs avec l’idée que « l’enfant aura des droits lorsqu’il respectera ses devoirs ». Pourtant la convention internationale des droits de l’enfant dit exactement le contraire et a reconnu l’enfant comme un être humain à part entière qui n’appartient à personne que la société doit protéger.
En effet, comment un enfant peut-il respecter une règle, une loi venant d’un groupe, d’un Etat qui ne le respecte pas voire qu’il le dénie totalement ou qui l’exploite honteusement ? C’est pourquoi, en ces temps compliqués, il est plus que jamais nécessaire de mieux promouvoir les droits de l’enfant et la Convention Internationale auprès des enfants eux-mêmes.
 
Ce n’est pas une question mineure, car garantir à l’enfant le droit à la santé, à un nom, à une nationalité, à l’éducation, aux loisirs, à la culture, passe par le fait que ces droits soient aussi accordés à leurs parents.

JCC

Après une visite à Calais, Jacques Toubon, le Défenseur des Droits  a dénoncé une atteinte aux droits « d'une exceptionnelle et inédite gravité ». Il s’indigne devant des « conditions de vie inhumaines », voire une « traque » des migrants.

Il demande fermement au nouveau gouvernement  de « ne pas s'obstiner dans ce qui s'apparente à un déni d'existence des exilés ». Depuis le démantèlement de la « jungle » en octobre 2016, il n’y a plus de lieu d’accueil à Calais où il y aurait actuellement entre 350 (chiffre préfecture) et 600 (associations) migrants contraints de dormir dans des bois ou champs. Parmi eux de nombreux mineurs.

Le Défenseur dénonce « la volonté de ne plus voir de migrants à Calais » qui, selon lui, «  conduit à ce que plus aucun abri ne soit toléré ».  Il indique que la plupart d’entre eux « dorment à même le sol, et sont traqués jour et nuit dans plusieurs sous-bois de la ville ».  Il constate qu’ils sont « dans un état d'épuisement physique et mental ». Ils ne peuvent pas se laver, ni même boire puisque tous les points d'eau ont été supprimés.

Concernant les repas, une seule distribution associative est tolérée le soir, ce qui ne permet pas de nourrir tous ceux qui ont faim.

Le Défenseur des droits s'alarme plus particulièrement de la situation des enfants et des femmes qui sont susceptibles de faire l'objet de viol et d'exploitation sexuelle. Jacques Toubon dresse donc  une liste de demandes :
- fin de cette sorte de traque
- autorisation des distributions de repas
- mise à l'abri des mineurs
- mise en place d'un lieu où les migrants puissent se reposer

Mais  les demandes du Défenseurs des droits risquent bien d’être écartées, car peu après sa nomination au ministère de l'Intérieur, Gérard Collomb a fait de la crise de migrants de Calais une de ses priorités.  Le 6 juin, il a annoncé le déploiement de plus de 150 policiers et gendarmes supplémentaires, principalement pour empêcher de nouvelles arrivées.

De son côté, la maire LR de Calais, Natacha Bouchart, a indiqué que le terrain, sur lequel sont distribués les repas du soir, sera clôturé. Les travaux viennent de débuter.

JCC

(Source : communiqué Défenseur des droits)

France : le Défenseur des droits renforce sa coopération avec le conseil de l’Europe

Fin décembre, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a rencontré la Secrétaire générale adjointe du Conseil de l'Europe, Madame Battaini-Dragoni, pour mettre en place une réelle coopération entre les deux institutions, notamment sur les sujets prioritaires du Conseil définis par le rapport du Secrétaire général du Conseil, relatifs à la situation des droits de l'Homme et de la démocratie en Europe en mai 2014 (lien ci-dessous).

Plusieurs sujets ont été abordés notamment le rôle attendu de la France dans l'élaboration de la prochaine stratégie du Conseil de l’Europe sur les droits de l'enfant, à l'égard de laquelle le Défenseur des droits est vivement encouragé à participer, en particulier sur l'impact de la crise sur les droits de l'enfant et les enfants et internet.

Le Conseil de l’Europe a réaffirmé, à l’occasion de cette rencontre, l'utilité de l'activité du Défenseur des droits auprès de la juridiction européenne puisque son intervention se place en amont ou en aval de la procédure européenne.

S'agissant des enfants migrants, le Défenseur des droits a sensibilisé le Conseil de l’Europe sur la nécessité d'élaborer des standards européens sur la question des différents tests disponibles pour la détermination de l'âge, celle des enfants Rom et sur la problématique émergente de la gestion démocratique des foules.

Enfin, ces rencontres furent l'occasion de saluer et d'encourager la coopération entre le Défenseur des droits, le Comité européen de prévention de la torture et la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance, qui se rendront tous deux en visite officielle en France en 2015.

JCC

(Source : Communiqué du Défenseur des droits)

Voir le rapport sur la situation des droits de l'Homme et de la démocratie en Europe

France : Geneviève Avenard  nouvelle défenseure des enfants

Geneviève Avenard et Patrick Gohet ont été nommés adjoints du nouveau Défenseur des droits Jacques Toubon, chargés respectivement des droits de l'enfant et de la lutte contre les discriminations, par des décrets du premier ministre publiés samedi 27 septembre au Journal Officiel.

La nouvelle Défenseure des enfants, Geneviève Avenard, 56 ans, succède à Marie Derain. Diplômée de l’IEP Lyon et titulaire d’une maitrise en droit public, elle a opté dès son premier poste pour une responsabilité en prise directe avec le terrain : elle a dirigé pendant treize ans les services de la Prévention et de l’Action sociale du Conseil général d’Eure et Loire puis a exercé des fonctions similaires au sein du Conseil général de la Côte d’Or. Sa nomination au poste de directrice générale adjointe de l’ODAS en 2006 lui ont permis de développer une vision globale des questions liées à la protection de l’enfance et au handicap. A ce titre, elle siégeait au Conseil Supérieur du Travail Social. En juillet 2008, Geneviève Avenard renouant avec les enjeux du terrain, devient directrice générale d’Acodège, une association installée dans le dijonnais qui gère 26 établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant plus de 6 300 personnes.

Geneviève Avenard est également administratrice de l’association « SOS villages d’enfants » et membre de l’Observatoire National de l’Enfance en Danger (ONED). Elle a également été rapporteure du groupe de travail national portant sur l’amélioration de la prise en charge des mineurs protégés.

Un troisième adjoint doit encore être nommé pour succéder à Françoise Mothes, à la déontologie dans le domaine de la sécurité. Jacques Toubon a succédé cet été à Dominique Baudis comme Défenseur des droits. Il a dû désigner de nouveaux adjoints car la loi ne lui permettait pas de renouveler les anciens dans leurs fonctions (voir article précédent).

JCC

(Source : Défenseur des droits)

France : le bilan de Marie Derain, défenseur des enfants

Il a quelques jours, j’évoquais le fait que Marie Derain, actuelle Défenseure des enfants, ne pourrait pas continuer ses missions après la nomination de Jacques Toubon au poste de défenseur des droits. En effet, la disparition du Défenseur des droits, Dominique Baudis, entraînait de fait la fin anticipée du mandat de ses adjointes, dont celui de Madame Derain (voir article précédent).

Aujourd’hui, la mission de la Défenseure des enfants, qui est de défendre et de promouvoir l'intérêt supérieur et les droits de l'enfant, s’exerce selon deux modalités : la protection par l’examen des réclamations qui sont adressées directement à la défenseure des enfants mais également la promotion de leurs droits, dans toute leurs dimensions et en l’adaptant à l’âge et aux capacités de compréhension et d’expression des enfants.

Il y a quelques jours, Marie Derain accordait un entretien à l’association « SOS Villages d’enfants » pour dresser le bilan de son action. Elle y évoque les avancées réalisées mais dégage aussi des pistes de travail pour son (ou sa) successeur. En voici le résumé :

Selon elle, le respect des droits des enfants en France constitue une préoccupation majeure, mais un certain nombre de facteurs n’y sont pas favorables : la dégradation des conditions de vie des adultes, qui affecte inévitablement les enfants, l’accélération du temps, la pression que le monde du travail génère, les effets de la crise qui pèsent indirectement mais surement sur chaque enfant. Cette situation est d’autant plus difficile à comprendre s’agissant de la France que d’autres pays, également exposés à ces phénomènes, ont su malgré tout mettre réellement les enfants au cœur de leurs préoccupations et de leurs politiques publiques.

Ainsi, elle déplore l’absence de pilotage national et transversal de l’enfance et plus particulièrement de la protection de l’enfance. Elle pense que des progrès restent aussi à faire pour mieux prendre en compte la situation des enfants lorsque des couples se séparent.

Elle indique cependant que des évolutions très positives ont eu lieu et en particulier la prise en compte progressive au niveau politique des sujets liés à l’enfance ce qui permet, selon elle, de soulever la question de l'intérêt des enfants et de laisser une plus juste place aux enfants dans l’organisation de la société. Elle a ainsi constaté que l’intérêt supérieur de l’enfant s’impose plus naturellement aujourd’hui.

Par ailleurs, elle trouve encourageante la manière dont les acteurs de la vie de la cité aspirent plus couramment et profondément aujourd’hui à défendre les droits des enfants non pas comme les « petits droits de petits êtres » mais comme des droits aussi fondamentaux que ceux des adultes. Il y a des situations emblématiques de cette évolution dont elle se félicite : par exemple le fait qu’à la suite de l’intervention du Défenseur des droits en 2012 le placement des familles avec enfant(s) en centres de rétention administrative ne soit plus le principe mais que ces familles soient désormais assignées à résidence ; ou encore le fait que l’Institution ait pu être écoutée et entendue sur la nécessaire prise en compte de l'intérêt de l’enfant à l’occasion de l’examen de la proposition de loi sur l’égalité femme/homme s’agissant de la résidence alternée.

Sur un autre plan, elle regrette que la Convention relative aux droits de l'enfant demeure trop méconnue du grand public, adultes et enfants, mais aussi des professionnels de l’enfance et de la protection de l’enfance, contrairement à d’autres pays, en particulier du nord de l’Europe et le Canada, qui ont su faire partager une culture de la bienveillance à l’égard de l’enfance.

Pour elle, il faut tout mettre en œuvre pour mieux faire connaître cet engagement international, notamment auprès des professionnels car elle trouve anormal que certains professionnels de l’enfance, dont des médecins ou des pédiatres, n’en aient pas connaissance et ne sachent pas toujours vers qui se tourner quand une situation de danger ou de risque de danger se présente et qu’elle doit être signalée.

C’est pourquoi, elle espère que la célébration des 25 ans de la Convention relative aux droits de l'enfant, qui aura lieu le 20 novembre prochain, soit l’occasion de rappeler aux adultes leur responsabilité vis-à-vis des enfants, autant en termes de protection que de promotion de leurs droits.

Elle évoque ensuite la difficile question de l’enfance en danger et indique que le nombre de saisines augmente chaque année. Elle s’interroge ainsi sur les motifs de cette augmentation qui pourrait montrer une augmentation « objective » des situations ou une meilleure connaissance de l’Institution. Une consultation, menée auprès d’enfants par l’UNICEF, montre en effet que près d’un enfant sur deux sait qu’il existe auprès du Défenseur des droits, la défenseure des enfants et qu’il peut y recourir.

Les chiffres des saisines indiquent que les pré-adolescents de 11 à 15 ans sont surreprésentés parmi les situations qui sont soumises à l’institution. 41% des réclamations concernent la protection de l’enfance. Mais elle indique que derrière ces chiffres, il existe des situations dramatiques, telles que celle de la petite « Marina » ou des enfants de « Pavillon-sous-Bois », qui ne sont pas traitées comme elles le devraient (affaire de maltraitances d’enfants qui ont fait la « une » de l’actualité ces derniers mois).

Selon Marie Derain, trop d’enfants échappent aux systèmes d’alerte et/ou ne bénéficient pas des réponses adaptées à leurs besoins. C’est pourquoi elle préconise de tout faire pour que chaque citoyen soit sensibilisé aux droits des enfants et sache vers qui se tourner quand une situation semble le justifier.

Elle évoque ensuite le Comité d’Entente qu’elle avait proposé au Défenseur des droits de mettre en place dès la fin de l’année 2011 et dans lequel siège des organisations non gouvernementales, des associations et des institutions de protection de l’enfance. Selon Marie Derain, il a permis de donner une dimension mieux structurée et plus efficace aux échanges des différents partenaires. Par ailleurs, elle indique qu’il permet de mieux coordonner des actions communes, de mieux mobiliser les forces vives sur des sujets partagés.

Enfin, elle indique « qu’une Défenseure des enfants ne s’use que si on ne la sollicite pas ». C’est pourquoi elle appelle tous les acteurs susceptibles de contribuer à la défense des droits des enfants et à leur promotion à solliciter le défenseur des enfants et à échanger avec l’institution. Pour Marie Derain, « cette collaboration ne peut que contribuer à une meilleure prise en compte des enfants dans la vie publique de notre pays ».

En conclusion, elle émet un vœu : « celui de dépasser la dimension technique des missions du défenseur des droits en s’appuyant sur les valeurs et la vision qui les fondent. Concrètement c’est envisager un projet de société avec une place pour les enfants ».

JCC

(Source : SOS Villages d’enfants)

Voir l’intégralité de l’entretien sur le site de SOS Villages d’enfants

France : Marie Derain, Défenseure des enfants, contrainte de démissionner

Jacques Toubon, le nouveau défenseur des droits, voulait garder ses trois adjointes , Marie Derain, Défenseure des Enfants, Françoise Mothes, chargée de la déontologie dans le domaine de la Sécurité, et Maryvonne Lyazid, chargée de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'Egalité, qui avaient été choisies par son prédécesseur Dominique Baudis, décédé le 10 avril 2014 (voir article précédent).

Mais les dispositions de la loi, qui a créé le Défenseur des droits, contraignent le nouveau défenseur à se séparer de ses vice-présidentes. Jacques Toubon avait pourtant saisi le Conseil d’Etat cet été pour tenter de les garder, mais ce dernier a rendu un avis défavorable qui est d’ailleurs passé complètement inaperçu dans l’actualité estivale très chargée.

En conséquence, Jacques Toubon devra procéder à la désignation de nouveaux adjoints dans le courant du mois de septembre.

Je reviendrai dans un prochain article sur le bilan de Madame Derain.

JCC

(Source : communiqué Défenseur des droits)

France : publication du rapport annuel de la Défenseure des enfants

A l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, ce 20 novembre, Marie Derain, défenseur des enfants, et Dominique Baudis, défenseur des droits, ont remis leur rapport annuel, consacré, cette année, à « l'enfant et sa parole en justice ». La défenseure des enfants préconise plusieurs recommandations.

Il s'agit, pour la Défenseure des enfants, qui dépend du défenseur des droits, de s’ assurer que les droits spécifiques de l'enfant soient garantis dans le cadre d'une procédure civile et pénale. La défenseure des enfants été saisie de plusieurs affaires autour de cette thématique, et plus particulièrement dans le cadre des séparations conjugales. Celles-ci représentent 25% des dossiers de la mission Défense des enfants et sont particulièrement dans l'actualité aujourd'hui avec le mouvement des pères réclamant la garde partagée.

Les litiges sont de plusieurs sortes. Un père, par exemple, demande à ce que l'enfant soit entendu, alors que la mère refuse. Ou le juge aux affaires familiales (JAF) estime que l'enfant n'a pas à être auditionné parce qu'il n'a pas sa capacité de discernement en raison de son jeune âge. Mais d'autres JAF peuvent conclure le contraire dans des situations comparables. C'est pourquoi l’institution préconise une « présomption de discernement ». En clair, le magistrat entendrait au préalable le mineur, afin d'évaluer sa maturité.

Sur un autre point, lorsque l’enfant est témoin d’un acte délictueux, il n'a pas de statut, contrairement à l'adulte, qui, lorsqu'il existe des indices graves contre lui, peut obtenir le statut de témoin-assisté et se faire épauler par un avocat. Un statut spécifique va être mis en place pour cette situation.

Le rapport revient également sur l’affaire d’Outreau en indiquant que la conséquence directe de cette affaire est que l'on a prêté moins d'attention à la parole de l'enfant, alors qu'elle avait été très valorisée à partir des années 1970. Aujourd'hui, l'équilibre est en train d'être rétabli. Cependant, la Défenseure des enfants s’interroge sur les conditions du recueil de cette parole. Pour elle, « il ne s'agit pas seulement d'enregistrer les propos, mais d'observer la façon dont l'enfant se comporte. Comment il s'assoit, comment il parle; s'il se prend les mains, s'il roule sous la table... ».

Le rapport pointe du doigt les conditions de recueil de cette parole : « outre la formation des policiers, qui s'est améliorée mais qui reste parfois défaillante, les locaux sont souvent inadaptés. Dans les salles où se pratique l'audition, il y a rarement des chaises à hauteur de l'enfant, des jouet ». Aussi le rapport préconise la mise en place « d'unités d'assistance à l'audition » dans l'Hexagone pour garantir aux enfants une audition et un accompagnement par des professionnels, policier, gendarme, médecin...

Enfin, le rapport s’interroge sur la place de celui-ci dans la société, constatant que celle-ci évolue en plein paradoxe : « à la fois, nous chérissons l'enfant auquel nous donnons tout ce qu'il demande : des vêtements, des jeux, des loisirs. Et en même temps, nous ne prenons pas suffisamment le temps de discuter de sujets qui le concernent très directement ». Or, les droits de l'enfant, c'est aussi reconnaître qu'il peut exercer ses propres droits dans certains domaines: par exemple, le rapport précosine que les jeunes puissent cosigner avec leurs parents des formulaires d'orientation; ou créer une association. Un groupe de travail, a d’ailleurs été mis en place par la ministre Dominique Bertinotti dans le cadre de la future loi sur la famille. Il réfléchit actuellement à cette question du statut de l'enfant au sens large.

JCC

Voir le rapport

(Source : Défenseur des droits – Photo : Marie Derain, Défenseure des enfants)

centre retentionLe Défenseur des droits, Dominique Baudis, vient de rencontrer le nouveau ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, pour demander qu'il soit mis fin au placement d'enfants d'immigrés dans des centres de rétention en attente de leur expulsion.


François Hollande avait promis, pendant sa campagne, qu'il mettrait fin à la rétention des enfants d'immigrés clandestins, en application de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme, qui a condamné la France le 19 janvier à ce sujet.


Toute la question est de savoir pourquoi le Défenseur des droits n’a pas fait la même demande auprès du prédécesseur de Manuel Valls : Claude Guéant…


De son côté, comme pour répondre à cette question, Claire Brisset, première défenseure des enfants de 2000 à 2006, indique qu’elle n’est toujours pas convaincue qu’il fallait supprimer le défenseur des enfants pour le refondre dans celle du défenseur des droits. Pour elle, les champs de compétence de ce dernier sont trop étendus, au détriment de la protection des plus jeunes, et son indépendance reste à démontrer.


JCC


(Source : défenseur des droits)

dom baudisL’équipe de Dominique Baudis, le Défenseur des droits, est quasiment au complet puisque les présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat et de la Cour de cassation ont désigné chacun des membres des trois collèges (défenseur des enfants, lutte contre les discriminations, déontologie de la sécurité). Il ne manque plus qu’un représentant du Conseil économique, social et environnemental.

 

 

Concernant le cabinet de Dominique Baudis, il est composé d’amis fidèles :


Antoine Grézaud, 38 ans, directeur du cabinet du Défenseur des droits, et bras droit de Dominique Baudis depuis 2006, il était son directeur de cabinet au Conseil supérieur de l'audiovisuel, puis à l'Institut du monde arabe. Il a également été conseillé au cabinet de Christian Jacob, lorsqu’il était ministre délégué aux PME, commerce, artisanat et l’a suivi ensuite à la fonction publique.


Luc Machard, 51 ans, conseiller maître à la Cour des comptes est nommé directeur général des services. Agrégé de sciences sociales et énarque, il a été délégué interministériel à la famille d’août 2000 à juillet 2003. Christian Jacob, ministre délégué à la famille et Xavier Darcos, ministre délégué à l’enseignement scolaire, lui ont confié une mission de mise en œuvre du dispositif en faveur de l’assiduité des élèves.


Richard Senghor, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé secrétaire général. Ce petit-neveu de Léopold Sédar Senghor (président du Sénégal pendant 20 ans) a été membre du Haut conseil à l’intégration et de l'Observatoire de la diversité de l'audiovisuel du CSA. Il entre en 1993 au cabinet de Roger Romani, ministre délégué aux relations avec le Sénat, pour y suivre le dossier des rapatriés. Il rejoint deux ans plus tard la mairie de Paris, alors à droite, il est chargé de l'action sociale de 1995 à 2001 puis de l'intégration, des handicapés, de la vie associative et de à la famille. Il est ensuite nommé en 2002 au cabinet de Jean-Pierre Raffarin, premier ministre, où il est chargé de l’intégration, de la lutte contre l'exclusion, des personnes âgées et des handicapés.


Concernant le collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l’enfant, outre Marie Denain (voir article précédent) adjointe défenseur des enfants, 5 personnes ont d’ores et déjà été nommées, il ne manque plus que le représentant du Conseil économique, social et environnemental :


Christian Charruault, président de la première chambre civile de la Cour de cassation. L'un des plus hauts magistrats de France et professeur à Paris V, désigné par la Cour de cassation.


Véronique Cote-Millard, maire UMP des Clayes-Sous-Bois, dans les Yvelines, désignée par le Président du Sénat.


Françoise Dubreuil, magistrate honoraire, ancienne dirigeante de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et conseiller à la cour d'appel de Paris, désignée par le Président de l'assemblée nationale.


Guy Gilbert, prêtre et éducateur spécialisé. L’arrivée de ce prêtre atypique, trublion de l’église catholique française, est une petite surprise, même si Guy Gilbert ne cache pas ses sympathies pour Nicolas Sarkozy. Il a été désigné par le Président du Sénat.


Gilbert Meyer, maire UMP de Colmar désigné par le Président de l'assemblée nationale. Député RPR, puis UMP de 1993 à 2007. Il s’est notamment illustré par ses prises de position contre le Pacs, pour la peine de mort pour les terroristes et pour avoir sanctionné financièrement des lycéens de sa commune qui avaient manifesté, en leur supprimant des crédits destinés à un voyage scolaire.


Bref, ses nominations semblent bien s’apparenter à une reprise en main politique des quatre institutions indépendantes supprimées par la loi relative au défenseur des droits.


Dans un prochain article, nous examinerons le fonctionnement de cette nouvelle autorité et son financement.


JCC


dom baudisLe Défenseur des droits a succédé au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).


Le Défenseur des droits est une « autorité indépendante » qui peut être saisie par toute personne, publique ou privée, voulant faire respecter ses droits et ses libertés.


Vous pouvez saisir le Défenseur des droits directement et gratuitement par courrier postal,  en sollicitant un rendez-vous avec  ses délégués ou par internet.


Tout enfant qui invoque la protection de ses droits ou une situation mettant en cause son intérêt, son représentant légal, un membre de sa famille, un service médical ou social, ou une association de défense des droits de l’enfant peut saisir le défenseur des droits.


Par courrier postal et dans l’attente d’une adresse postale unique, vous devez envoyer votre dossier à l’adresse de l’ancienne institution concernée par votre réclamation  soit pour l’adjointe chargée des enfants :


Mission Défense des droits de l’enfant

104 boulevard Auguste Blanqui

75013 Paris.


Par internet :

http://www.defenseurdesenfants.fr/equipe.php#carteFR.


Vous pouvez également saisir votre réclamation en ligne. Vous pourrez joindre les pièces relatives à votre saisine, directement dans votre formulaire ou par voie postale. Si vous n’avez pas la possibilité de scanner les documents vous pouvez les transmettre par courrier en le précisant dans votre message de saisine :

http://www.defenseurdesenfants.fr/contactForm.php

 

JCC

Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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