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Actualités des droits de l'enfant

Articles avec #defenseur des droits

Pour faire valoir ses droits, il faut d’abord les connaître. C’est pourquoi le Défenseur des droits a lancé « Educadroit », un programme de sensibilisation et de formation destiné aux enfants de 6/11 ans et aux jeunes de 12 ans pour les sensibiliser au droit.

Le site regroupe des parcours interactifs, des vidéos, des ressources pédagogiques, une liste d’intervenants potentiels ou encore un espace d’autoformation pour les adultes souhaitant développer une sensibilisation au droit en direction des publics jeunes ou très jeunes.

En mettant à disposition ce nouvel outil, « Educadroit » permet de mieux faire comprendre aux enfants et aux jeunes le rôle et les modalités d’élaboration du droit.

Le site dispose d'un espace dédié à l'apprentissage du droit pour les 6-11 ans, et pour les 12 ans et plus. Par ailleurs, dix grands thèmes ont été retenus, pour répondre aux grandes questions que se posent les enfants et les jeunes en matière juridique et les inviter à participer activement à la vie sociale et politique :


     1. Le droit, c’est quoi ?
     2. Qui crée le droit ?
     3. Tous égaux devant la loi ?
     4. Qui protège le droit et les droits ?
     5. Les sanctions sont-elles les mêmes pour tous ?
     6. Moins de 18 ans, quels droits ?
     7. Est-ce que les droits s'appliquent tout le temps ?
     8. Le droit international et le droit européen, c’est quoi ?
     9. Les droits sont-ils les mêmes dans tous les pays ?
     10. Défendre nos droits, changer la loi !

JCC
(Source : Défenseur des droits)

Voir le site : Educadroit

France : le Défenseur des droits renforce sa coopération avec le conseil de l’Europe

Fin décembre, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a rencontré la Secrétaire générale adjointe du Conseil de l'Europe, Madame Battaini-Dragoni, pour mettre en place une réelle coopération entre les deux institutions, notamment sur les sujets prioritaires du Conseil définis par le rapport du Secrétaire général du Conseil, relatifs à la situation des droits de l'Homme et de la démocratie en Europe en mai 2014 (lien ci-dessous).

Plusieurs sujets ont été abordés notamment le rôle attendu de la France dans l'élaboration de la prochaine stratégie du Conseil de l’Europe sur les droits de l'enfant, à l'égard de laquelle le Défenseur des droits est vivement encouragé à participer, en particulier sur l'impact de la crise sur les droits de l'enfant et les enfants et internet.

Le Conseil de l’Europe a réaffirmé, à l’occasion de cette rencontre, l'utilité de l'activité du Défenseur des droits auprès de la juridiction européenne puisque son intervention se place en amont ou en aval de la procédure européenne.

S'agissant des enfants migrants, le Défenseur des droits a sensibilisé le Conseil de l’Europe sur la nécessité d'élaborer des standards européens sur la question des différents tests disponibles pour la détermination de l'âge, celle des enfants Rom et sur la problématique émergente de la gestion démocratique des foules.

Enfin, ces rencontres furent l'occasion de saluer et d'encourager la coopération entre le Défenseur des droits, le Comité européen de prévention de la torture et la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance, qui se rendront tous deux en visite officielle en France en 2015.

JCC

(Source : Communiqué du Défenseur des droits)

Voir le rapport sur la situation des droits de l'Homme et de la démocratie en Europe

France : Jacques Toubon est le nouveau défenseur des droits

Finalement, et contre vents et marées, Jacques Toubon a été nommé défenseur des droits. Il a pris ses fonctions le 17 juillet sur propositions du Président de la République et après avoir été auditionné par le Parlement. Sa nomination comme Défenseur des droits a été critiquée, du fait notamment de ses prises de position sur la peine de mort et la dépénalisation de l'homosexualité. J’avais moi-même émit des réserves, non pas sur l’homme que je ne connais pas, mais sur ses prises de positions passées et sur le fait qu’il n’a jamais participé ni de près, ni de loin à l’élaboration d’une loi d’émancipation et n’y a, par ailleurs, jamais associé son nom (voir article précédent).

Jacques Toubon, qui a fêté ses 73 ans le 29 juin dernier, remplace donc Dominique Baudis qui officiait à ce poste jusqu’à son décès le 10 avril dernier, à 66 ans. Dans une interview, donnée à France Info à la mi-juillet, Jacques Toubon dit avoir « mal reçues », les nombreuses critiques, qui , selon lui, étaient des « contre-vérités ». Il indique que « dans la politique on est souvent obligé de prendre des positions partisanes mais qui caricaturent, qui déforment vos propres convictions ». Il assure qu'en tant que Défenseur des droits il va tenter de faire avancer tous le sujets « quelque soient mes opinions », « le défenseur des droits n'a pas d'opinion ».

Quelles seront ses priorités ? Jacques Toubon indique dans le même interview, qu'il veut élargir l'accès aux droits : il souhaite que de plus en plus de personnes s'adressent à lui. « une de mes actions prioritaires ce sera de faire de la promotion des droits : oui vous avez Madame Monsieur des droits, vous avez l’impression qu’ils ne sont pas respectés, vous avez un chemin pour vous adresser à quelqu'un ».

Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante qui peut être saisie par les citoyens, chargée de veiller à la protection des droits et des libertés. Il est notamment chargé de défendre et de promouvoir l’intérêt supérieur et les droits de l'enfant. Il est assisté dans cette mission par la Défenseure des enfants, Marie Derain.

JCC

(Source : France Info)

France : Jacques Toubon ne devrait pas devenir défenseur des droits

La proposition de François Hollande de nommer Jacques Toubon, Défenseur des droits, n’a pas suscité un enthousiasme débordant (voir article précédent).

La nomination du futur défenseur des droits doit être validée par les trois cinquièmes des membres des Commissions des lois de l’Assemblée et du Sénat. Or, selon, France Inter, aucun élu socialiste ne votera en faveur de Jacques Toubon, ce qui l’empêche de fait d’être nommé.

Une bonne partie de la gauche, ainsi que les défenseurs des droits de l’homme et de l’enfant, reproche principalement à l’ancien ministre et député RPR ses positions passées : l’homme de 72 ans a voté contre l’abolition de la peine de mort et la dépénalisation de l’homosexualité en 1981. Une pétition a même été lancée, par un socialiste et un porte-parole d’EELV. Elle a recueilli plus de 88.000 signatures en cinq jours (voir ici).

Toujours selon France Inter, le président de la Commission des lois, le socialiste Jean-Jacques Urvoas, devrait donc suggérer à Jacques Toubon de retirer sa candidature avant que ladite Commission ne siège, le 2 juillet. Mais Jacques Toubon ne l’entend pas de cette oreille, pour lui, « il n'est pas question de renoncer ».

Alors qui pour prendre la suite de Dominique Baudis, décédé le 10 avril ? Pour l’instant, attendons et voyons !

JCC

(Source : France Inter)

France : Jacques Toubon futur défenseur des droits ?

Jacques Toubon est sans doute un homme honorable et je n’ai rien contre lui. Mais le moins que l’on puisse dire c’est que l’annonce de son éventuelle nomination au poste de Défenseur des droits fait polémique.

Jacques Toubon, qui fêtera ses 73 ans le 29 juin, est donc proposé par François Hollande au poste qu’occupait Dominique Baudis depuis 2011 jusqu’à son décès le 10 avril dernier, à 66 ans (voir article précédent).

Et cette polémique porte moins sur la personne de Jacques Toubon que sur ses choix politiques aux côtés de Jacques Chirac et sur les affaires qui ont émaillées son parcours. Pour ma part, je m’en tiendrais à ses choix politiques.

Est-il le mieux placé pour lutter contre les discriminations et veiller à la déontologie de la sécurité ? C’est loin d’être acquis ! Car, dans son parcours il existe quelques accrocs : lors de ses débuts comme parlementaire, en 1981, Jacques Toubon a fini par voter contre la loi de Robert Badinter abolissant la peine de mort, même s'il avait auparavant voté pour le principe de l'abolition. Jacques Toubon s'était alors déclaré opposé à la peine de mort à titre personnel, mais hostile à une loi qui la supprimait, Il réclamait alors « des modalités d'exécution nouvelles des peines de réclusion criminelles les plus graves ». Cette même année, Jacques Toubon s'illustre encore en votant contre la loi de Gisèle Halimi dépénalisant l'homosexualité.

En 1989, c'est encore lui qui ferraille durement contre la loi sur l'immigration présentée par Pierre Joxe. En tant que ministre de la justice, Jacques Toubon a également refusé, en 1995, l’examen de la proposition de loi socialiste créant le Contrat d’union civile (ancêtre du Pacs). Il avait aussi cherché à amnistier les commandos anti-IVG, avant de changer d'avis.

Comme Il s’agit d’une fonction cruciale pour les droits des citoyens et des enfants, le défenseur doit être pourvu de la légitimité la plus totale. Or, dans son histoire politique, Jacques Toubon n’a jamais participé ni de près, ni de loin à l’élaboration d’une loi d’émancipation et n’y a, par ailleurs, jamais associé son nom.

Enfin, qu'il soit de droite, de gauche, du centre ou d’ailleurs n’est pas la question. Le défenseur des droits doit être au-dessus de la mêlée, je suis pour ma part convaincu qu’Il y a, sans doute dans ce pays, des personnalités plus aptes à incarner la neutralité nécessaire à cette fonction.

JCC

France : disparition d’un infatigable défenseur des droits

Le Défenseur des droits, et ancien maire centriste de Toulouse, Dominique Baudis est mort hier matin, à quatre jours de son soixante-septième anniversaire, d'un cancer généralisé. Dominique Baudis était un authentique humaniste. A la tête de cette institution, l’ancien présentateur du journal télévisé avait d’emblée pris à cœur sa mission consistant, selon lui, à « veiller au respect des droits et des libertés » des citoyens confrontés aux affres de l’administration et à toute forme de discrimination.

Premier titulaire de cette fonction, pour laquelle il avait été nommé en juin 2011, par le président de la République, Nicolas Sarkozy (de préférence à l’ancien ministre socialiste Jack Lang), Dominique Baudis avait longuement bataillé contre le ministre de l’Intérieur de l’époque Claude Guéant afin que cessent les contrôles d’identité au faciès. Il lutta aussi sans relâche pour qu’il soit mis fin à la présence des enfants dans les centres de rétention, une victoire que lui concéda par décret Manuel Valls, après son arrivée place Beauvau, même s’il existe encore des problèmes (voir article d’hier).

Et au plus fort de la polémique sur les Roms, à la faveur de quelques visites dans les camps, il n’hésita pas à dénoncer les conditions dans lesquelles ces nomades vivaient stationnés aux abords des villes. Sur ce plan, Dominique Baudis était infatigable et depuis mai 2013, après que la maladie eut été diagnostiquée, entre deux séances de soins intensifs, il ne manquait pas l’occasion de reprendre ses activités et de porter haut et fort les valeurs qu’il défendait.

Ce matin, l’ensemble de la classe politique et les associations anti-discrimination, l’Inter LGBT, la LICRA, SOS racisme ou encore la Ligue des droits de l’homme, saluent la mémoire du Défenseur des droits évoquant « un homme d'une grande dignité, aux prises de position courageuses ».

Pour rappel, l'institution « Défenseur des droits » regroupe les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) et de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).

L’institution, lui rendra hommage dans les jours qui viennent, a-t-elle indiqué sur son site internet (visiter le site).

JCC

rapport2011.jpgA l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, vient de remettre au Président de la République son premier rapport consacré aux droits de l'enfant placé à l'extérieur de sa famille et à la protection de l'enfance. Il est intitulé « Enfants confiés, enfants placés : défendre et promouvoir leurs droits ».

Après avoir indiqué que « le respect est dû aux droits de l'enfant, à sa personne, à sa parole, à la préparation de son avenir, sans négliger les liens, chaque fois particuliers, qui l'unissent à ses parents et à ses proches », le Défenseur des droits estime que « cette exigence partagée par tous peut se trouver freinée par des obstacles matériels, des pesanteurs et des habitudes tant administratives que fonctionnelles malgré l'énergie et le professionnalisme déployés ».

C’est pourquoi, il fait des propositions concrètes pour répondre aux besoins des enfants, notamment pour assurer un plus grand respect des droits et de l'intérêt de ces enfants, mais aussi aux besoins des parents d'accueil et des structures chargées de la protection de l'enfance.

Ces propositions sont de plusieurs ordres :
- Organiser l'implication et la participation effectives des parents ;
- Accompagner les parents confrontés à des difficultés éducatives et dont les enfants sont placés ;
- Développer des actions nouvelles, souples, simples, (dans un langage et avec des références compréhensibles par tous), correspondant aux modes de vie des familles (horaires, travail, transports) leur donnant les moyens de maintenir les liens avec leur enfant malgré un environnement administratif complexe ;
- Préparer le retour en famille en repensant profondément la préparation de la fin de placement afin qu'elle n'ajoute pas aux ruptures déjà vécues par l'enfant, qu'elle s'inscrive dans la cohérence de son parcours et lui donne les moyens réels de s'intégrer dans sa nouvelle vie.
- Systématiser les mesures d'accompagnement au retour qui permettent de soutenir ce moment clé pour l'enfant et ses parents ;
- Veiller au maintien des possibilités offertes par le contrat jeune majeur sans négliger les jeunes les plus vulnérables ;
- Eviter les ruptures répétées dans la vie de ces jeunes.

Par ailleurs, en matière de protection de l'enfance le défenseur des droits recommande d'organiser une conférence de consensus qui permette de recueillir les connaissances, les méthodes et pratiques professionnelles, de les confronter et de produire des recommandations.

Enfin, Dominique Baudis souhaite mieux coordonner les dispositions de protection de l'enfance avec les dispositions relatives à l'accueil et au séjour des étrangers, à l'organisation d'un apprentissage de la langue française suffisamment long afin de permettre la meilleure scolarité possible, d'une part, et à l'intervention dans les décisions d'orientation de conseillers d'orientation spécifiquement formés à la connaissance de ces jeunes.

En consacrant son premier rapport aux droits des enfants, il est probable que Dominique Baudis souhaite montrer que malgré les débats qui ont eu lieu l'année dernière sur le maintien du Défenseur des enfants sous son ancienne forme (voir les articles précédents), les droits des enfants restent l'un des principaux soucis du Défenseur des droits.

JCC

(source : Défenseur des droits)

Voir le rapport en intégralité (format pdf)

baudis.jpgDans un interview donné à « Acteurspublics.com », Dominique Baudis, défenseur des droits, nommé en juin dernier, fait un premier bilan de son activité. Il parle notamment de la difficulté de l’exercice, qui consiste à créer une nouvelle institution à partir de quatre institutions existantes sans qu’elles ne cessent de fonctionner.

 

Concernant les enfants, c’est la question des mineurs étrangers isolés qui est, selon lui, la plus préoccupante depuis que le département de la Seine-Saint-Denis a indiqué ne plus pouvoir les accueillir (voir article précédent). Un groupe de travail sur cette question a été créé au sein de l’institution en liaison avec les services de ce département et les services de l’État.

 

Sur ce cas précis, Dominique Baudis indique que le défenseur des droits sera plus efficace que l’ancien défenseur des enfants. Il pense en effet qu’il a davantage de moyens juridiques. Selon lui, le défenseur des droits, qui est désormais inscrit dans la Constitution, a un pouvoir de recommandation, d’injonction. Il peut convoquer des gens pour des auditions, procéder à des enquêtes sur place. Il a la possibilité de publier un rapport au Journal officiel mettant en cause tel ou tel organisme. Le défenseur des droits peut également demander un avis au conseil d’État ou demander une étude à la Cour des comptes.

 

Pour l’instant, le défenseur des droits communique peu. Au passage, il tacle l’ancienne institution en indiquant que « pour lui, l’indicateur de performance, ce n’est pas le nombre de saisines, mais le nombre de cas résolus ». Il suffit de voir le site Internet qui est en ligne actuellement pour s'en convaincre. Il ne comporte que quelques pages sans réelle présentation. Le site se contente de donner un compte rendu des rendez-vous du défenseur. Il permet cependant de saisir l’institution en ligne.

 

JCC

 

(source : Acteurspublics.com. Lire l’ensemble de l’interview ici)

Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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