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Actualités des droits de l'enfant

Articles avec #autisme

La Haute autorité de santé (HAS) a émis ce matin de nouvelles recommandations sur le dépistage de l'autisme, afin de permettre un diagnostic plus précoce chez les enfants, crucial pour leur avenir. La HAS préconise également un meilleur accompagnement des adultes
Selon le ministère de la santé ; les troubles du spectre de l'autisme (TSA) touchent un Français sur 100, soit 100 000 jeunes de moins de 20 ans et près de 600 000 adultes.

Dans un communiqué, la HAS indique que « plus le diagnostic est posé tôt, plus les interventions pourront être mises en place précocement et aideront l'enfant dans son développement ».

Actuellement, le diagnostic tombe généralement  en moyenne entre trois et cinq ans, or, selon la HAS, l’autisme est un est un trouble qui peut se manifester entre un et deux ans
En effet, dès l'âge d'un an et demi, voire avant, certaines difficultés doivent éveiller l'attention, si par exemple un enfant ne réagit pas à son prénom, ne pointe pas du doigt à distance, ne partage pas de sourire, ne prononce pas un mot, etc.

Pour la HAS, « les personnels des crèches et des écoles »  doivent « porter une attention particulière et continue au développement de la communication sociale de chaque enfant » Par ailleurs, « le médecin traitant est l'acteur clé pour établir un premier bilan ».

Concernant les adultes, aujourd’hui, l’offre d’accompagnement des adultes autistes est moins développée et structurée que pour l’enfant. C’est pourquoi l’Agence Nationale de l'Evaluation et de la qualité des établissements et Services sociaux et Médico-sociaux (ANESM) et la Haute Autorité de Santé (HAS) publient aujourd’hui les premières recommandations spécifiques sur les interventions auprès des adultes autistes. Ces recommandations insistent sur la nécessité de construire avec l’adulte autiste un projet d’interventions personnalisé, tenant compte de son entourage et de son environnement, pour chaque domaine de sa vie quotidienne.

Les recommandations publiées aujourd’hui ont donc pour objectif d’améliorer la qualité de vie des adultes autistes, leur autonomie et leur participation sociale, et de réduire autant que possible leur situation de handicap grâce à un accompagnement et des propositions d’interventions spécifiques. Ces recommandations constituent un socle pour les professionnels, à mettre en œuvre au cas par cas selon les situations, la singularité de la personne et le lieu où elle vit (milieu ordinaire, établissement médico-social).

JCC

(Sources HAS et ANESM)

Pour en savoir plus : site de la HAS

C’était l’une des grandes promesses d’Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle. Il s’était alors engager à créer « tous les postes d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) pour que les jeunes enfants vivant en situation de handicap puissent aller à l'école ». Mais, trois mois après la rentrée, les résultats se font encore attendre.

Selon, le ministère de l’Éducation nationale, un peu plus de 3.000 élèves handicapés n’ont pas pu être scolarisés faute d’AVS. Pour cette rentrée 2017, sur plus de 300.000 élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire, plus de 164.000 d’entre eux avaient besoin d’un AVS ou d'un accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH). Ainsi, 160.720 enfants (98%) avaient vu leur demande honorée et 3.280 étaient encore en attente.

Les chiffres donnés par le ministère sont contestés par les associations qui estiment que 10.000 à 30.000 élèves handicapés sont privés d'AVS.  Pour elles, « le système ne fonctionne pas. Les budgets sont là mais on a des problèmes de recrutement ».

C’est pourquoi, au-delà des créations de postes,  le ministre de l’Éducation Jean-Michel Blanquer veut « changer le système ». Il souhaite

notamment que les contrats soient beaucoup plus pérennes.

Enfin, le ministre veut « accélérer la formation des personnels enseignants » qui ne sont pas toujours prêts à accepter des enfants handicapés dans leur école.

En attendant de voir concrètement ces mesures, les associations renvoient le même message à l’Etat, celui d’une « véritable prise de conscience sur le handicap », encore trop délaissé à l’école depuis de nombreuses années.

JCC

Nul doute que ce jugement fera jurisprudence. Passé quasiment inaperçu, le Tribunal Administratif de Melun (77) a pourtant condamné l’Etat français à trouver une place adaptée à un enfant autiste, dont la scolarisation en unité spécialisée n’avait pas été honorée.
 
Dans sa décision, datée du 28 septembre 2017, le tribunal a estimé que ne pas scolariser l’enfant en Unité localisée d’inclusion scolaire (ULIS*), malgré une injonction de le faire, représentait « une atteinte grave et manifestement illégale portée par une personne morale de droit public à une liberté fondamentale ».
 
Le jugement rappelle également que le droit à l’éducation en faveur des enfants en situation de handicap constitue une liberté fondamentale. Le juge considère en outre que la décision de l’affecter dans une ULIS au collège doit s’imposer à l’Éducation nationale.
 
Le jeune garçon, âgé de 12 ans et atteint d’un « trouble envahissant du développement », un des troubles du spectre autistique, avait été scolarisé en ULIS à l’école élémentaire au cours des quatre dernières années.
 
Dans une décision en mai, la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), qui attribue les aides et prestations dans les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), avait acté « le renouvellement de l’orientation scolaire de l’enfant. Or, il avait été affecté par le rectorat dans une classe de 6ème ordinaire.
 
Faisant valoir que cette scolarité était « non conforme à la décision de la CDAPH » et n’était « pas adaptée » à son fils, sa mère avait saisi le juge des référés.
 
L’accueil en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap est  depuis longtemps un véritable parcours du combattant pour les familles. C’est pourquoi, le candidat Emmanuel Macron avait promis qu’il s’attaquerait à ce problème s’il était élu. Maintenant que c’est chose faite, le Président de la République doit respecter ses engagements.
 
JCC
 
(Source : TA de Melun)
 
(*) Les ULIS, qui existent à l’école, au collège et au lycée, permettent la scolarisation d’un petit groupe d’élèves présentant des troubles du comportement compatibles avec la scolarisation. Il y en a 8 600 sur tout le territoire.
France : le pays épinglé par l’ONU pour violation des droits des enfants autistes

L’association « Autisme France » a rédigé un rapport sur la situation des enfants autistes et l’a remis au Comité des Droits de l'Enfant de l’ONU, pour dénoncer les violations des droits des enfants autistes. L'ONU a relayé la liste des violations constatées. Le Comité des Droits prie donc la France de s'expliquer sur les discriminations et maltraitances subies au titre du handicap de manière générale et parce que ces enfants sont autistes.

La France devra donc fournir des explications sur la maltraitance institutionnelle, ses efforts limités en matière de désinstitutionalisation, sa politique de placement des enfants sans leur consentement. En outre, elle va devoir justifier son absence d'efforts pour mettre aux normes sa politique de l'autisme: diagnostic et intervention précoces n'existent toujours pas, les interventions comportementales recommandées par la HAS (Haute autorité de santé) n'existent qu'à doses homéopathiques ou restent aux frais des familles.

Un avertissement important pour la France qui maltraite officiellement les enfants autistes dans un silence généralisé.

JCC

(Source : ONU)

France : un rapport sur la situation des enfants autistes présenté au Comité de droits de l’Enfant de l’ONU

Sollicitée par la Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU, l’Organisation Non Gouvernementale (ONG) « Alliance Autiste » (association de personnes autistes ayant pour but l’entraide et la défense globale des autistes) a présenté un rapport sur la situation des enfants autistes au regard de la Convention des Droits de l’Enfant.

Dans ce rapport l’ONG analyse les différents blocages dans le système français (juridique, institutionnel, économique) qui défavorisent l’accès aux droits mentionnés par certains articles de la Convention, articles relatifs au handicap (services de santé, sécurité sociale), à l’éducation, à la discrimination et à l’intérêt supérieur de l’enfant.

Elle propose des recommandations en fonction de l’état des lieux et des raisons qui conduisent à ces constats sur le terrain.

Ce rapport, complémentaire de celui présenté par l’Etat français, sera examiné le 11 juin 2015 par les 12 membres du Comité des Droits de l’Enfant du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme de l’ONU lors d’une session officielle d’examen de la France en 2016.

Par ailleurs, le Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU organise le 15 avril une journée de discussion sur le droit à l’Education mentionné à l’article 24 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

JCC

(Source : Alliance Autiste)

Voir le rapport

France : le Conseil d’Etat doit se prononcer sur la scolarisation d’un enfant autiste

Encore une affaire qui illustre la difficulté de scolarisation des enfants handicapés. Il y a un an, la Commission départementale des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de l'Indre accorde à un enfant autiste, scolarisé dans la Vienne, un quota hebdomadaire de 21 heures d'accompagnement en milieu scolaire. Une durée nettement inférieure aux 34 heures que nécessitent le temps scolaire, la cantine et les activités périscolaires mises en place à la rentrée 2013.

Les parents de l’enfant, qui se sont battus pour obtenir la scolarisation pleine et entière de leur enfant en milieu « normal », se lancent alors dans une bagarre qui les a conduits, la semaine dernière, jusqu'au Conseil d'État.

En effet, après avoir successivement saisi une instance de conciliation, le tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) puis le juge des référés du tribunal administratif de Limoges, les parents du jeune autiste attendent toujours une décision concernant l'année scolaire 2013-2014.

Constatant la lenteur de l'unique procédure de recours mise à sa disposition, c'est donc à la loi qu'a choisi de s'attaquer les parents. D'où ce pourvoi devant le Conseil d'État afin que celui-ci transmette au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), un dispositif qui permet à tout citoyen de contester une loi s'il l'estime contraire à la Constitution.

En l'espèce, l’avocat de la famille s'appuie sur une singularité du droit : concernant les mineurs, l'article 241-9 du code de l'action sociale et des familles attribue le contentieux des décisions émanant de la CDAPH à la juridiction judiciaire, alors que, pour les adultes, ce même contentieux est du ressort de la justice administrative. Autrement dit, les procédures d'urgence telles que les référés sont accessibles aux adultes mais pas aux mineurs. C’est cette différence de traitement qui est attaquée car, selon l’avocat, contraire au « principe d'égalité », au « droit au recours effectif » et au principe d'« égal accès à l'instruction et à la liberté d'enseignement » contenus dans la Constitution.

Le rapporteur public, chargé de proposer aux juges du Conseil d'État une lecture du dossier, n'a pas partagé cette interprétation en audience. Pour le magistrat, la question soulevée « repose sur un présupposé douteux » et ne remplit pas les conditions nécessaires à la transmission d'une QPC. Il a donc enjoint les juges à rejeter le pourvoi des parents.

Le Conseil d’Etat doit rendre sa décision dans les semaines qui viennent. En attendant, le petit garçon, diagnostiqué autiste non verbal, et ses parents restent dans l’incertitude pour la prochaine rentrée scolaire.

JCC

(Source : La Nouvelle République)

Aujourd’hui, c’est la Journée Mondiale de Sensibilisation à l’Autisme. C’est l’occasion pour le grand public d’être informé des difficultés que vivent en France les personnes atteintes d’autisme et leurs familles.

Pour cette Journée, le Collectif Autisme a réalisé une campagne intitulée « La France, Terre des Droits de l’Homme, pas des autistes », dont l’objectif est de dénoncer le non-respect des droits des personnes atteintes d’autisme (voir la vidéo).

Malgré le lancement du 3ème plan autisme, il y a près d’un an, la situation des personnes avec autisme en France est en effet loin d’être satisfaisante. À partir d’une enquête menée auprès de 500 familles, le Collectif Autisme a ainsi pointé du doigt le retard de notre pays en ce qui concerne notamment :

  1. Le droit à un diagnostic : selon l’enquête du Collectif Autisme, 77,4% des répondants n’ont pas eu accès à un diagnostic complet et adapté à l’âge préconisé par le plan.
  2. Le droit à une prise en charge adaptée : 77% des personnes avec autisme n’ont pas accès à une prise en charge adapté, et près de 70% des familles interrogées déclarent financer entre
  3. Le droit à une scolarisation en milieu ordinaire : 80% des personnes avec autisme ne seraient pas scolarisées.

Voir la vidéo

JCC

(Source : collectif Autisme)

Voir l’enquête du Collectif autisme

Signer la pétition

Pour connaître les différents évènements qui auront lieu en France dans le cadre de cette Journée de Sensibilisation à l’Autisme, vous pouvez également vous rendre sur :

Le site du CRAIF (Centre de Ressources Ile-de-France)

Le site de l’ANCRA (Association Nationale des Centre Ressources Autisme)

Le site de la Fédération Sésame Autisme

Le site de l’association Autisme France

France : le pays condamné par l’Europe sur la situation des enfants autistes

Le Conseil de l'Europe vient de condamner la France pour ne pas avoir respecté le droit des enfants autistes à recevoir une éducation. Le pays avait en effet ratifié, il y a quinze ans, la Charte sociale européenne (*), qui le garantit. Dans la décision, les 13 experts indépendants réunis par cette instance de défense des droits de l'homme ont conclu à l'unanimité qu’en France, « il y a violation de la Charte sociale européenne révisée en ce qui concerne le droit des enfants et adolescents autistes à la scolarisation en priorité dans les établissements de droit commun, et l'absence de prédominance d'un caractère éducatif au sein des institutions spécialisées ».

Selon le Comité des droits de l’homme, « il est urgent d'ouvrir davantage les écoles aux enfants autistes. Et de proposer à ceux qui ne peuvent pas y aller de recevoir, dans les établissements spécialisés, une véritable éducation ». La décision rendue le 11 septembre 2013 n'a été rendue publique que ce matin !

Le Conseil de l'Europe se montre particulièrement sévère avec le gouvernement français, accusé d'avoir fait trop peu d'efforts en dépit d'une précédente sentence, en 2003. Il reconnait cependant « une avancée » avec l'augmentation de la proportion d'enfants autistes scolarisés en milieu ordinaire. Celle-ci atteignait à peine 10 % lors de la première condamnation de la France en 2003, et elle est passée depuis à 20 %. Mais les experts « ne considèrent pas qu'un progrès réel ait été enregistré en la matière », avec 80 % d'enfants « exclus de la jouissance d'un droit consacré et garanti par la Charte ».

Le rapport regrette par ailleurs que les Auxiliaires de vie scolaire (AVS), ces personnes qui assistent les enfants autistes et handicapés pendant la classe, aient été « régulièrement engagées par le Ministère de l'éducation nationale par des contrats de travail précaires ».

Le Conseil de l'Europe critique aussi le lancement d'un 3ème plan autisme en 2013 après une période d'inaction programmatique de trois ans, qui repousse la réalisation des objectifs nouvellement assignés jusqu'en 2017. Il qualifie ce prolongement de « déraisonnable ».

Enfin, il regrette que « l'Etat français contribue financièrement au déplacement en Belgique des enfants et adolescents autistes de nationalité française (...), au lieu de financer la mise en place dans le cadre d'institutions spécialisées respectant ces normes et œuvrant sur le territoire français ».

JCC

(Source : Conseil de l’Europe)

(*) Voir le texte de la Charte Sociale Européenne et l’état des ratifications

France : un nouveau plan autisme axé sur le dépistage précoce

Les associations de parents sont semble-t-il enfin relativement satisfaites même si elles indiquent rester vigilantes. Ce troisième plan autisme (2013-2017semble en effet répondre en partie à leurs demandes. Doté d'un budget de 205 millions d'euros (18 millions de plus que le précédent), ce plan insiste sur la nécessité du dépistage précoce de ce grave trouble du comportement, qui touche environ un nouveau-né sur 150.

Le plan valide également les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS), publiées en mars 2012, qui préconisent une prise en charge fondée prioritairement « sur une approche éducative, comportementale et développementale ». Il associe enfin à ces modalités d'intervention les familles d'enfants autistes, les faisant passer du statut de spectateurs à celui d'acteurs.

Mesure phare de ce plan : le diagnostic et l'intervention précoces, auxquels seront consacrés 63 millions d'euros. Le gouvernement souhaite mettre en place un « vrai maillage à l'échelon le plus bas du territoire », afin de pouvoir faire un repérage de l’autisme dès 18 mois.

Le diagnostic d'autisme est actuellement posé en moyenne à 5 ans et demi, soit bien au-delà des recommandations de la HAS (36 mois). Les centres de ressources autisme devraient jouer un rôle pivot dans cette amélioration du dépistage des troubles, maillon indispensable à une prise en charge précoce et intensive.

Par ailleurs, le plan propose aux personnes souffrant d'autisme « des dispositifs sanitaires et médico-sociaux coordonnés, respectueux des recommandations de bonne pratique » et dont l'efficacité sera « régulièrement et scientifiquement évaluée ». A cet effet, 700 places seront inaugurées pour les petits, en unités d'enseignement de maternelle.

Le développement des services d'éducation spéciale et de soins à domicile, indispensables à l'intégration scolaire, sera poursuivi (550 places supplémentaires), et
1 500 nouvelles places seront créées pour favoriser l'inclusion sociale et professionnelle des adultes. Un vrai effort auquel seront consacrés 126 millions d'euros, mais qui ne suffira pas à combler les besoins des dizaines de milliers de personnes concernées par ce handicap.

JCC

(Source : communiqué ministère de la santé et Autisme France)

Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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