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Actualités des droits de l'enfant

Articles avec #adoption

Diffusée ce soir à 20h45 sur France 5, dans le cadre de la collection « Le monde en face », cette  enquête bouleversante met au jour une réalité britannique méconnue et impensable  : le retrait arbitraire d’enfants à leurs parents pour répondre aux quotas d’adoption fixés par l’Etat.

En effet,  chaque année, la Grande Bretagne fixe des quotas d’enfants à retirer à leurs parents, des objectifs d’adoption. Si les comtés qui doivent appliquer cette politique n’y parviennent pas, ils subissent des sanctions financières, leur budget est révisé à la baisse.

Des agences privées, parfois cotées en bourse, sont souvent chargées de placer ces enfants et de les faire adopter. Ils sont exposés sur leurs sites, décrits par le menu, tels des biens dont on vante les qualités.

L’an passé, 7 740 enfants étaient en attente d’adoption par des couples qui peuvent dresser en ligne leur profil idéal de recherche. Ces enfants sont adoptés par des foyers aux revenus aisés. Ils sont le plus souvent retirés à des familles précaires.

Une simple suspicion de maltraitance future par les services sociaux des comtés suffit pour perdre définitivement son enfant. En Grande Bretagne, la protection de l’enfance est désormais au service d’une vision libérale qui considère que les couples désargentés ou les mères célibataires ne peuvent pas être de bons parents.

Ce scandale au cœur de l’Europe des droits de l’enfant ne traverse pas les frontières britanniques. La loi impose le silence aux parents et aux journalistes qui ne peuvent raconter leur drame sous peine de condamnations judiciaires. Ils n’ont même pas le droit de citer les prénoms des enfants qui leur ont été volés.

Documentaire édifiant.

JCC

(Source : France 5 – photo : Dream Way Productions)

Ce soir, à 20h45, France 5 diffuse un documentaire qui dresse un sinistre constat sur les adoptions et réadoptions, appelés dans ce pays le « rehoming ». J’ai déjà évoqué ce sujet sur ce blog (voir article précédent). Il est heureux qu’il soit enfin mis en lumière.

Choisir des enfants sur prospectus ou sur Facebook. Leur poser des questions pendant deux heures, comme on fait passer un entretien d'embauche. Pouvoir les « rendre » à l'issue d'une période d'essai de quelques mois. Ce sont les usages effarants qui régissent outre-Atlantique ce système d’adoption, aussi révoltant que légal.

C’est une enquête glaçante sur cette filière deux fois moins chère que l'adoption classique, qui concerne 100 000 petits chaque année. Dont un quart seront abandonnés par leurs nouveaux parents. Puis baladés de foyer en foyer, ré-adoptés trois, quatre, cinq fois... Alors qu'elle laisse la porte ouverte aux adultes maltraitants, dont les antécédents ne sont pas ou peu vérifiés, la situation ne choque pas grand monde en Amérique, où l'on met au même niveau l'échec d'une adoption et... celui d'un mariage.

​A voir absolument.

« ÉTATS-UNIS : ENFANTS JETABLES », documentaire français (2016) de Sophie Przychodny. Durée : 52 min, ce soir à 20h45 sur France 5.

France : net recul de l’adoption internationale

Le ministère des Affaires étrangères a dévoilé mardi les chiffres de l'adoption internationale pour 2014. Dans la foulée, l’INED (Institut National des Etudes Démographiques) a publié hier une étude sur les raisons de son déclin.

Donc, selon les derniers chiffres du Ministère des affaires étrangères, l’adoption internationale a enregistré une baisse de 20 % en France entre 2013 et 2014. C'est la quatrième année consécutive de baisse. Il y a dix ans on comptait environ 40 000 adoptions internationales de mineurs dans le monde, très concentrées dans quelques pays d’origine (Chine et Russie) et quelques pays d’accueil (en premier lieu les États-Unis).

En France, le nombre d’enfants adoptés à l’étranger est passé de 4 136 à 1 069 entre 2005 et 2014.

Pour l’INED, les raisons du déclin de l’adoption internationale, sont dues à la pénurie de mineurs adoptables, à la baisse du nombre de mineurs orphelins ou abandonnés et à l’essor des adoptions nationales dans les pays d’origine. , Mais l’INED indique aussi que les diverses mesures politiques, qui cherchent à contrôler plus strictement l’adoption pour éradiquer le trafic d’enfants, ont également freiné l’adoption.

De nombreux pays ont en effet signé la Convention de la Haye qui encadre strictement les conditions d’adoption et privilégie l'adoption au niveau national. La conséquence ? La plupart des enfants adoptables par des étrangers sont dits « à besoins spécifiques » : ils ont plus de 5 ans, sont en fratrie ou sont porteurs d’un handicap. En France, ces enfants représentaient 63 % de l’ensemble des adoptions à l’étranger en 2014, soit 677 enfants.

JCC

(Sources : INED et ministère des Affaires étrangères)

France : la cour de cassation ouvre le droit à l’adoption des enfants nés par PMA

Saisie par les tribunaux de grande instance d'Avignon et Poitiers, la Cour de cassation a estimé, hier, que le recours à la PMA (procréation médicalement assistée) à l’étranger, par insémination artificielle avec donneur anonyme, « ne fait pas obstacle à ce que l’épouse de la mère puisse adopter l’enfant ainsi conçu ».

Dans son avis, la Cour de cassation écarte toute « fraude à la loi » puisque cet argument avait été avancé pour refuser une adoption par le tribunal de grande instance de Versailles, au printemps.

En effet, précise la cour dans son avis, « en France, certes sous conditions, cette pratique médicale est autorisée » : dès lors, elle a estimé que « le fait que des femmes y aient eu recours à l’étranger ne heurte aucun principe essentiel du droit français ».

Pour rappel, la PMA est réservée en France aux couples hétérosexuels infertiles. Mais aucune loi n'interdit explicitement aux couples de lesbiennes d'y avoir recours. Cependant le Conseil constitutionnel a rappelé, dans son arrêt du 17 mai 2013, que la PMA n'est pas ouverte aux couples de femmes en France.

Pour rappel encore, le 26 juin dernier, la Cour européenne des droits de l'homme, a condamné la France pour avoir refusé de transcrire à l'état civil les actes de naissance d'enfants nés par mères porteuses aux Etats-Unis. Cette décision porte sur les enfants nés par gestation pour autrui (GPA) et non par PMA.

Cet avis, qui n’est pas un texte de loi, aura surtout une incidence pour les tribunaux de grande instance (TGI) qui jusqu’alors refusaient de prononcer des adoptions, au motif que les couples avaient conçu leur enfant à l’étranger. Deux TGI sont particulièrement concernés : Versailles (Yvelines) et Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).

Décidemment la loi va plus vite que les mentalités et la société, pourtant cet avis de la cour de cassation est très important, car il va permettre de rétablir le droit à l’adoption des enfants qui naissent de PMA à l'étranger chaque année.

JCC

(Source : Cour de cassation)

Voir l’avis de la cour

Etats-Unis : les enfants sont devenus une marchandise que l’on s’échange ou que l’on vend

J’avais déjà évoqué cette question sur ce blog, mais l’incroyable phénomène semble empirer. Abandonnés par leurs parents adoptifs américains, des centaines d’enfants se retrouvent « en vente » sur Internet.

Extrait d’une annonce : « D… a 10 ans, il n’a pas été diagnostiqué hyperactif et ne prend pas de médicaments. Il est capable de bien se concentrer et il adore faire des puzzles. Le petit garçon est malicieux et a une passion pour le jardinage. » Une photo accompagne l’annonce publiée sur « Second Chance Adoptions ». Son « prix » est, bien entendu, affiché : 3 500 dollars (environ 2 600 euros) de frais d’agence, plus 200 dollars d’enregistrement et de 1 500 à 2 500 dollars pour les avocats. Le tout déductible d’impôts, précise l’annonce. Le garçon a déjà été adopté en Russie mais ses parents ne veulent plus de lui.

Comme des dizaines d’autres enfants aux Etats-Unis, il est sur le « marché » de « seconde main » : le « re-homing » comme disent les Américains, même si le terme est controversé car le mot est plus souvent employé pour les animaux (littéralement : instinct de retour). Comme sur un vrai marché d’occasion, les prix sont aussi cassés : tandis qu’une adoption internationale coûte facilement 10 000 à 30 000 dollars, ces enfants changent de parents pour moitié moins, parfois même gratuitement.

Aucun décompte officiel de ces adoptions de seconde main n’est fait aux Etats-Unis, mais on y estime que 1 à 10% des adoptions d’enfants à « besoins spéciaux » (handicaps ou troubles du comportement) sont dissoutes, selon un récent rapport du Congrès Américains. Au regard des plus de 100 000 cas finalisés chaque année dans le pays, ceux-ci restent donc exceptionnels. Ils se comptent tout de même par centaines, voire par milliers.

Les parents américains qui veulent abandonner leurs enfants peuvent le faire très simplement, soit en passant par une agence, soit en trouvant eux-mêmes un couple de rechange par Internet ou dans leurs communautés religieuses. Une simple procuration enregistrée chez le notaire suffit pour confier l’enfant à une nouvelle famille, qui pourra l’inscrire à l’école ou toucher des allocations, sans qu’aucun contrôle ne soit effectué. Pour une « ré-adoption » complète, un passage au tribunal est nécessaire et un minimum de contrôles effectués pour s’assurer que les nouveaux parents sont bien aptes à accueillir.

Sur un forum Yahoo intitulé « Adopting from Disruption », un nouvel enfant était proposé chaque semaine en moyenne ces cinq dernières années. Mais depuis une enquête de l’agence Reuters, publiée en septembre 2013, Yahoo a fermé le groupe et plusieurs des 50 Etats américains ont commencé à renforcer leur législation pour assurer un peu plus de contrôles. Une loi votée en avril au Wisconsin interdit à toute personne qui n’est pas spécialement licenciée par l’Etat de faire la publicité d’enfants de plus de 1 an et de les présenter à l’adoption. Elle oblige les familles à passer par un tribunal s’ils veulent transférer la garde à une personne autre qu’un parent. Mais beaucoup d’autres Etats américains continuent de fermer les yeux sur ces annonces en ligne.

Les défenseurs des droits de l’enfant redoutent que le phénomène s’aggrave avec tous les pays qui se ferment ou réduisent l’adoption internationale.

Glaçant….

JCC

(Source : Sleaford Today)

Voir l’enquête de Reuters (en langue anglaise)

France : vers une simplification de l’adoption ?

Le gouvernement étudie les moyens de favoriser les adoptions simples afin de donner une seconde chance familiale à davantage d'enfants recueillis par l'Aide sociale à l'enfance (ASE), dans le cadre du projet de loi famille attendu au printemps 2014.

L’objectif du gouvernement est que les enfants concernés ne restent pas dans le système de la protection de l'enfance afin de ne pas vivre avec l'étiquette « enfant de la DASS » (ASE) pour certains de l'âge de 2-3 mois jusqu'à l'âge de 18 ans.

Contrairement à l'adoption plénière, les liens de l'enfant avec sa famille d'origine ne sont pas rompus dans le cas d'une adoption simple.

Par ailleurs, l'adoption internationale se raréfie. Il faut donc, selon le gouvernement, faire évoluer les choses en France concernant la protection de l'enfance pour aller vers un système qui certes protège contre une famille défaillante, mais offre une protection pour l'avenir de l'enfant qui est sorti de son milieu familial.

Environ 150.000 enfants sont placés dans les services de l'ASE, la plupart temporairement en attendant de retrouver leurs familles. 2.345 de ces enfants sont pupilles de l'Etat, et donc adoptables. Presque 800 enfants sont adoptés en France chaque année.

En outre, 1.569 enfants étrangers ont été adoptés par des familles françaises en 2012, contre 2.000 l'année précédente et 4.000 en 2006, selon les chiffres du ministère des Affaires étrangères.

Les quatre groupes d'experts chargés de plancher sur la future loi famille doivent rendre leurs conclusions d'ici la fin janvier. Outre l'adoption, ils doivent faire des recommandations concernant la médiation familiale, les droits des tiers (beaux-parents, grands-parents...) impliqués dans l'éducation des enfants, ou encore de nouveaux droits pour les enfants.

JCC

(Source : communiqué Ministère des Affaires Sociales)

arche zoeCinq ans après les faits, le procès de L'Arche de Zoé s’ouvre aujourd’hui, au tribunal correctionnel de Paris. Tout a commencé en 2007. L’association « L’Arche de Zoé » tente de faire adopter en France 103 enfants qu’ils présentent comme des orphelins de la région du Darfour au Soudan. Or, en réalité, ces enfants sont Tchadiens et la plupart d’entre eux avait au moins un parent. Du coup, six membres de l’association sont arrêtés par les autorités tchadiennes et condamnés en décembre 2007 à des travaux forcés pour enlèvement d’enfant. Transférés en France, leur condamnation est transformée en une peine de 8 ans de prison suite à un accord entre les deux pays. En mars 2008, le président du Tchad décide finalement de les gracier et ainsi de leur permettre de retrouver la liberté.


Mais l’affaire ne s’arrête pas là. Avant même leur arrestation au Tchad, les membres de L’Arche de Zoé avait fait l’objet en juillet 2007 d’une enquête préliminaire de la part du parquet de Paris. A l’époque, le ministère des Affaires étrangères avait signalé qu’une association proposait sur Internet d’adopter des orphelins issus de la guerre au Darfour, d’où ce nouveau procès qui s’ouvre demain.


L'association a toujours argué de sa bonne foi et de sa volonté d'aider les enfants d'Afrique pour justifier les méthodes et les démarches incriminées.


Pourtant, les principaux accusés, l’ex-président de l’association Eric Breteau et sa compagne Emilie Lelouche ne seront pas présents. Résidant actuellement en Afrique du Sud, le couple ne souhaiterait ni s’expliquer, ni être représenté par son avocate.


Ils sont censés comparaître avec quatre autres personnes pour « exercice illicite de l'activité d'intermédiaire pour l'adoption de mineurs de 15 ans », « aide à l'entrée au séjour irrégulier », « escroquerie au préjudice de 358 familles accueillante » et enfin « escroquerie au préjudice de plusieurs bénévoles ». Ils encourent des peines allant d'un à dix ans d'emprisonnement et 750 000 € d’amendes.


Six audiences sont prévues jusqu'à la mi-décembre, après quoi le jugement sera mis en délibéré.


JCC

enfant haitiAprès le séisme meurtrier, survenu en Haïti en janvier 2010, environ 1 000 enfants haïtiens avaient été adoptés légalement par des familles françaises (voir les articles précédents). Aujourd’hui, les familles font face à un problème juridique car l’enfant haïtien est accepté dans son nouveau foyer que par une  adoption simple, et non par une adoption plénière. Contrairement à l’adoption simple, l’adoption plénière rompt définitivement le lien de filiation avec la famille d'origine et en établit une nouvelle avec la famille adoptante.

Or, le gouvernement d'Haïti ne reconnaît dans son droit que l'adoption simple. En outre, le gouvernement haïtien s'est opposé, dès 2009, à la légalisation des procédures réalisées en vue d'adoptions plénières. Le ministère de la Justice français confirme qu’en effet, « il ne délivre plus d’adoption plénière en France car ce serait méconnaître la souveraineté du gouvernement haïtien ».

Evidemment cela pose un problème pour l’enfant adopté, bien qu’il soit scolarisé et qu’il ait une existence administrative, il ne peut pour autant avoir de papiers, et ne peut être affilié à sa famille adoptive. Les parents et l’enfant ne portent donc pas le même nom. En conséquence, il existe, pour la vie quotidienne de ses enfants et leur avenir en France des quantités de tracasseries administratives.

Une manifestation est organisé aujourd’hui à l’initiative du collectif  Égalité Enfants Adoptés (EEA).

Pendant ce temps là se tient aujourd’hui à Vincennes (Val-de-Marne) un colloque organisé par la Fédération Enfance et Familles d'Adoption qui va explorer les liaisons dangereuses entre l'action humanitaire et l'adoption internationale…

JCC

(sources : EEA et FEFA)

petite enfanceUn document thématique du Conseil de l’Europe, qui vient d’être rend public, insiste sur la nécessité de mettre en œuvre des garanties procédurales visant à faire en sorte que tous les acteurs du processus d’adoption respectent pleinement les droits de l’enfant.

 

Le Commissaire aux droits de l’homme indique que « les Etats membres devraient garantir une meilleure protection des enfants dans la procédure d’adoption. En dépit des accords internationaux, les réalités de l’adoption restent très différentes d’un pays européen à l’autre, ce qui suscite de vives inquiétudes sur le plan des droits de l’homme.

 

Le Commissaire recommande que les adoptions internationales interviennent uniquement si aucune autre solution satisfaisante n’a été trouvée dans le pays de l’enfant ; en outre, elles doivent toujours s’inscrire dans le cadre du droit international. Le Commissaire préconise de durcir les règles d’accréditation des organismes d’adoption et d’interdire explicitement les adoptions privées, ne respectant pas les règles en vigueur, quel que soit le pays d’origine. De plus, le Commissaire recommande de prendre des mesures pour éviter qu’un enfant puisse devenir apatride lors de la procédure d’adoption internationale et de contrer la propagation de rumeurs en donnant des informations fiables sur les adoptions internationales.

 

Le document appelle à la plus grande prudence en matière d’adoption immédiatement après une catastrophe, en raison du risque d’abus et de violations des obligations internationales. Le Commissaire fait référence aux récentes adoptions d’enfants haïtiens, après le séisme de janvier 2010, qui montrent que l’application des principes reste fragile. Il indique « qu’il est indispensable de tirer les enseignements de cette expérience pour mieux protéger les droits des enfants en cas de nouvelle catastrophe, et de veiller très attentivement au respect des normes internationales. »

 

JCC

 

(source : Conseil de l’Europe)

bebeL'Académie nationale de médecine vient de proposer dans un rapport remis au gouvernement de faciliter l'adoption en France, en particulier en accélérant les procédures d'adoption des enfants en danger. Constatant que l'adoption en France est difficile, l'Académie déplore la complexité du système.

 

Chaque année, environ 700 enfants nés en France sont adoptés tandis que 8.000 familles reçoivent un agrément en vue d'adopter. En l’espace de 20 ans, l’adoption des enfants nés en France a diminué de moitié, passant à 726 enfants en 2008 tandis que l'adoption internationale a triplé, avec 3.160 enfants.

 

En France, chaque année, entre 250.000 et 300.000 enfants font l'objet d'une mesure de protection et près de 20 000 enfants sont signalés en moyenne  pour des cas de maltraitance présumés (physique, psychologique, sexuelle...). Mais ils ne sont que 200 à être adoptés en tant que pupilles de l’Etat. Pour être adoptables, les enfants doivent avoir été juridiquement abandonnés par leurs parents. Ces derniers doivent donc avoir renoncé à leurs droits. Or, aujourd’hui, la procédure est jugée trop compliquée et trop longue.

 

L’Académie de médecine propose donc d’accélérer l’adoption dans deux cas précis. En cas de sévices avérés ou de maltraitances, un retrait des droits parentaux qui permet l'adoption doit être, même sans condamnation pénale, prononcé sans délai. L’adoption devrait aussi être facilitée en cas de désintérêt parental manifeste depuis plus de six mois.

 

JCC

 

(voir le rapport)

Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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