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Actualités des droits de l'enfant

Japon : le pays approuve la convention relative aux enlèvements d’enfants

Le parlement japonais vient d’approuver l'adhésion du Japon à la Convention de La Haye sur les enlèvements d'enfants, après des décennies de pressions des Etats-Unis et d'autres pays occidentaux, dont le Canada et la France.

Le Japon était à ce jour le seul pays membre du G8 à ne pas avoir ratifié la Convention de La Haye de 1980 sur les enlèvements d'enfants en cas de séparation d'un couple bi-national et qui oblige à renvoyer un enfant enlevé dans son pays de résidence habituel.

Suite au vote du Sénat à l'unanimité, un mois après la Chambre basse, un organisme va être mis en place au Ministère des affaires étrangères et qui sera chargé de localiser des enfants enlevés à l'un des parents.

Il devra également encourager les parents séparés à régler volontairement leur différend. En cas de non conciliation, les litiges seront examinés et tranchés par deux tribunaux, à Tokyo et Osaka.

Au terme de la loi approuvée en vue de la ratification, un parent pourra toutefois refuser de rendre un enfant s'il craint des violences à l'encontre de ce dernier.

Cette clause est pour les uns une garantie indispensable, mais pour d'autres un moyen d'affaiblir voire de contourner l'application de la Convention.

Le gouvernement a de son côté exprimé son intention de ratifier la Convention avant la fin de l'année fiscale en cours, qui s'achève en Mars 2014, mais avant l'entrée en vigueur effective de ce traité il restera encore à surmonter de nombreux obstacles, notamment législatifs.

JCC

(Source : France Inter)

Voir le texte sur le site www.droitsenfant.com

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Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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