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Actualités des droits de l'enfant

France : la polémique reprend sur l’accueil des mineurs étrangers isolés

Après le conflit qui avait eu lieu en 2011 entre le Conseil général de Seine-Saint-Denis (93) et l’Etat à l’époque où sont Président était l’actuel président de l’Assemblée Nationale (voir article précédent), c’est au tour de Jean Arthuis de monter au créneau. Le Sénateur centriste (UDI), Président du Conseil général de la Mayenne, a en effet signé le 24 juillet un arrêté mettant fin à tout nouvel accueil de mineurs étrangers isolés dans son département. L’objectif est d’alerter le gouvernement sur la saturation des services d'accueil.

Il revient en effet aux départements de nourrir, loger et éduquer ces enfants. Alors que la décision de Jean Arthuis a été jugée « illégale » par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, et son collègue de l'Intérieur, Manuel Valls, l'Assemblée des départements de France (ADF) s'est rangée derrière Jean Arthuis, en réclamant la création d'un fonds national d'intervention pour soutenir financièrement les Conseils généraux dans leur mission.

L’arrêté a été contesté devant le tribunal administratif de Nantes par un recours de l'association France Terre d'Asile (FTA). L’association considère en effet que le Président du Conseil général de la Mayenne « prend les gamins en otage pour régler un problème politique ».

Le nombre d'enfants et d'adolescents étrangers livrés à eux mêmes sur le territoire français est estimé à 8 000, mais seul un tiers de ces jeunes sont repérés et pris en charge par l'État chaque année.

La création, au sein du fonds national de protection de l'enfance, d'un fonds d'intervention destiné aux départements particulièrement confrontés à l'accueil des mineurs isolés étrangers pourrait être la solution. Elle est soutenue par le Défenseur des droits, Dominique Baudis.

En attendant et devant la polémique, Jean Arthuis a annoncé que les enfants et adolescents étrangers arrivés en France sans parents ni papiers seront de nouveau pris en charge par les services sociaux de la Mayenne après le 20 août date à laquelle il doit rencontrer la Ministre de la Justice.

JCC

(Source : le Monde)

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Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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