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Actualités des droits de l'enfant

prostitue_mineur.jpgLa prostitution des mineurs de moins de 18 ans devrait bientôt être interdite en Suisse et les personnes achetant les faveurs sexuelles de jeunes de 16 ou 17 ans être pénalement punissables.

 

Le Conseil fédéral de Suisse avait en effet ratifié la convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (voir le texte). Ses règles étant plus contraignantes que le code pénal helvétique, une révision s’imposait.

 

La Suisse est l’un des rares pays européens à tolérer la prostitution avec des mineurs de 16 à 18 ans. La révision prévoit de poursuivre  les clients des mineurs qui risqueront jusqu’à trois ans de prison. En revanche, et malgré l’interdiction prévue, les mineurs ne devraient pas être poursuivis.

 

De même, l’encouragement à la prostitution de mineurs sera sanctionné pénalement. Les proxénètes, gérants de maison close ou de service d’escorte qui encouragent la prostitution pourront être condamnés à dix ans de prison.

 

La protection des adolescents de 16 et 17 ans s’étendra également à la participation à des représentations pornographiques. La fabrication, la possession et la transmission de matériel montrant des actes d’ordre sexuels ou de la violence envers des mineurs sera passible de cinq ans de prison au plus.

 

Cette révision va enfin combler l’incroyable lacune pénale de ce pays, en matière de protection des mineurs. Pour rappel, la Suisse a ratifié la convention internationale des doits de l’enfant le 24 février 1997 !

 

JCC

commentaires

fermaton.over-blog.com (Clovis Simard,phD) 22/08/2011 12:53



Bonjour,


 


Vous êtes cordialement invité à visiter mon blog.


 


Description : Mon Blog(fermaton.over-blog.com), présente le développement mathématique de la conscience humaine.


 


La Page No-7, THÉORÈME DES BOUQUETS.


 


L'AVENIR POUR LES JEUNES ?


 


Cordialement


 


Clovis Simard



Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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