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Actualités des droits de l'enfant

cideC’est le Conseil des droits de l'homme de l’ONU qui s'est penché, en juin, sur le projet d’un protocole facultatif qui permettra aux Etats et aux particuliers d'adresser des plaintes directement au Comité des droits de l'enfant s'agissant de violations des dispositions de la Convention internationale des droits de l’enfant.


Ainsi, ce projet de protocole facultatif donne au Comité des droits de l'enfant la compétence de se saisir de plaintes individuelles et interétatiques. Le Comité serait aussi habilité à mener des enquêtes sur des violations graves ou systématiques, de même qu'à demander aux Etats d'adopter des mesures conservatoires pour éviter des dommages irréparables.

Par ailleurs, le projet tient compte des particularités de la Convention relative aux droits de l'enfant ainsi que des besoins particuliers des enfants. C'est ainsi que le Comité, quand il appliquera les dispositions du protocole facultatif, devra veiller à respecter l'intérêt supérieur de l'enfant et s'assurera que l'enfant a le droit d'exprimer ses opinions. Enfin, des mesures de précaution sont prévues pour éviter que l'enfant ne soit manipulé par les personnes agissant en son nom au titre du protocole facultatif.

Le texte fait actuellement l’objet de négociations entre Etats et devrait être présenté à l’Assemblée générale des Nations Unies avant la fin de l’année.

A ce jour, deux protocoles facultatifs, adossés à la Convention Internationale des droits de l’enfant, sont en vigueur :
           1)    Protocole facultatif concernant la vente, la prostitution et la pornographie enfantine, entré en vigueur le 18 janvier 2002 et ratifié par la France le 15 avril 2003 (voir le texte)
           2)    Protocole facultatif relatif à l'implication des enfants dans les conflits armés,  entré en vigueur le 12 février 2002 et ratifié par la France le 15 avril 2003 (voir le texte).


JCC

(source : ONU)

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Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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