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Actualités des droits de l'enfant

enfants_disparus.jpgCréée pour renforcer la lutte contre la pédophilie et les réseaux pédo-criminels, cette journée mondiale est l’occasion de faire le point sur la situation des enfants disparus.

 

En France, environ 40.000 enfants disparaissent chaque année mais heureusement, la très grande majorité est retrouvée dans les huit jours puisque la plupart des disparitions sont des fugues. Cependant, certains de ces enfants sont enlevés et exploités dans des réseaux pédophiles, et ne sont parfois jamais retrouvés.

 

Un autre phénomène existe à l'échelle internationale, il s’agit des cas d'enlèvement d'enfant par l'un ou l'autre des parents. Même dans des cas avérés d'enlèvement, le retour de l'enfant dans son pays de résidence peut nécessiter des mois, voire des années de procédures. La rapidité du processus dépend de l'existence de conventions internationales entre le pays d'origine de l'enfant et le pays où il a été emmené. La plupart des pays ont signé des conventions comme celle de La Haye (voir), ratifiée par cinquante-huit Etats. Dans ce cadre, la justice du pays où l'enfant a été emmené n'a pas autorité pour juger le fond de l'affaire d'enlèvement. L'autorité judiciaire doit vérifier dans les six semaines qui suivent la demande si le retour de l'enfant ne présente pas un danger pour lui, et si le parent qui demande le retour bénéficiait bien du droit de garde. D'autres conventions existent, par exemple entre la France et les pays du Maghreb, qui fonctionnent sur les mêmes principes. Mais même dans le cas où une convention existe entre les deux pays, la procédure dure en général plusieurs mois.

 

L’article 6 de la Charte de l'accueil du public et de l'assistance des victimes affichée dans les services de police et de gendarmerie en France précise que « Tout signalement d'une disparition de personne fait l'objet d'une attention particulière et d'un traitement immédiat ». D’autre part, l’article 26 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 dispose que « toute disparition de mineur est considérée comme inquiétante ».

 

Les 48 premières heures suivant la disparition étant souvent déterminantes, la prise en compte des éléments apportés par la famille du mineur est très importante. Il existe donc en France un numéro d’appel unique le 116 000 (numéro unique européen). A l’initiative de l’association « Child Focus » ce numéro d'appel pourrait devenir international.

 

Autre initiative mise en place en France, c’est le dispositif « Alerte Enlèvement » qui s'inspire des systèmes « Ambert alert » créés aux Etats-Unis en 1996 et au Québec en 2003.

 

Le dispositif Alerte enlèvement permet de diffuser très rapidement auprès de la population, sur l'ensemble du territoire national, des informations précises relatives à l'enlèvement afin de provoquer des témoignages susceptibles de favoriser la libération rapide de la victime.

 

Un  message d'alerte est alors diffusé pendant trois heures par différents vecteurs : chaînes de télévision, stations de radio, agence de presse, panneaux à messages variables sur les autoroutes, message sonore dans les gares et les stations de métro, sites Internet d'associations de victimes ou spécialisés.

 

Le message d'alerte indique un numéro de téléphone permettant aux témoins potentiels d'aviser immédiatement les autorités de toutes informations utiles à la localisation de la victime ou du suspect.

 

Plusieurs sites Internet sont des relais efficaces en cas d’enlèvement ou de disparition inquiétante. Parmi eux  trois sont particulièrement en pointe :


1)      CHILD FOCUS (site Belge)

2)      FREDI (site Suisse)

3)      APEV (site Français)

 

Voir aussi la page consacrée à ce sujet sur le site des droits de l’enfant : cliquer ici

 

JCC

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Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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