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Actualités des droits de l'enfant

tourniquet.jpegEn janvier dernier,  la députée UMP Brigitte Barèges avait remis un rapport sur l’accouchement sous X. Il préconisait une évolution vers « l’accouchement dans la discrétion ». L’enfant pourrait avoir accès à l’identité de sa mère biologique à sa majorité, même si l’accouchement resterait secret. (voir article précédent). Hier, la même députée a déposé deux propositions de lois pour demander la levée de l'anonymat des femmes accouchant sous X.

 

La France est le seul pays à pratiquer cette procédure qui consacre le droit des femmes à accoucher sous X mais qui est en totale contradiction avec le droit des enfants d’avoir accès à leurs origines biologiques.

 

La première proposition de loi souhaite la levée de l'anonymat mais le maintien de l'accouchement dans le secret. Selon cette proposition, la mère devrait donner son identité mais le secret serait maintenu jusqu’au 18 ans de l’enfant.

 

La seconde proposition vise à modifier la composition du Conseil national d'accès aux origines personnelles, créé en 2002, en permettant une meilleure représentation des mères dans ce conseil.

 

Il faut rappeler que 600 à 700 enfants sont concernés chaque  année par l’accouchement sous X. Cette question est loin d’être simple car si, en apparence, elle va dans le sens de la défense des droits de l’enfant on peut craindre que, si elle était adoptée, les femmes concernées pourraient alors accoucher dans des conditions précaires. On pourrait connaître également une  augmentation des avortements, des abandons sauvages, voire des infanticides.

 

Dans un certain nombre de  pays où l’accouchement sous X est interdit, des boîtes à bébé ou « baby box » ont dû être construites pour  que les mères puissent y déposer leurs enfants. C’est ainsi le cas de  l’Allemagne, de l’Autriche ou encore de la Belgique. Dans ce cas, il est impossible à l’enfant de remonter ses origines.

 

En France, avant la mise en œuvre de l’accouchement sous X, on peut faire remonter la pratique du « baby box » à l'époque de Saint-Vincent de Paul qui introduisit l'usage du « tour », sorte de tourniquet placé dans le mur d'un hospice. La mère y déposait l'enfant puis sonnait une cloche. À ce signal de l'autre côté du mur, quelqu'un faisait basculer le tour et recueillait le nourrisson.

 

JCC

 

Voir la page consacrée à ce sujet sur www.droitsenfant.com

 

 

(source : communiquée Assemblée Nationale)

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Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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