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Actualités des droits de l'enfant

abus sexuelsC’est suffisamment rare pour ne pas être signalé, le Sénat Français vient d’adopter, à l’unanimité, l’amélioration du suivi des enfants en danger. Cette unanimité témoigne d’un souci enfin partagé pour la protection des mineurs.


C’est sur une proposition de Muguette Dini (groupe Union Centriste et Républicaine - UCR - Rhône), que le Sénat adopte la loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations, déposée voici plus de deux ans par la députée UMP Henriette Martinez et précédemment votée par l’Assemblée nationale.


Ce texte, qui complète la loi de mars 2007 sur l’enfance en danger, organise la transmission des informations entre départements lorsqu’une famille suivie par les services de protection de l’enfance déménage. Car aussi étrange que cela puisse paraître, cette possibilité n’existait pas. Cette situation était particulièrement préjudiciable pour les enfants dans le cas de mauvais traitement. En effet, toute la procédure de signalement devait alors être réengagée dans le département d’accueil, avec le risque que le temps perdu ait, pour lui, des conséquences dramatiques.


Désormais, les présidents de conseils généraux pourront s’informer respectivement lors d’un déménagement annoncé et ils pourront aussi obtenir la nouvelle adresse de la famille auprès des caisses d’assurance maladie ou d’allocations familiales en cas de perte de contact avec elle.


Pour autant, la commission des affaires sociales a considéré que cette mesure ne résout pas l’ensemble des questions posées. Sur proposition de sa présidente Annie David (groupe Communiste Républicain et Citoyen - CRC - Isère), un groupe de travail sera constitué en son sein pour approfondir la réflexion et proposer des pistes de réforme.


JCC


(source Sénat)

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Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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