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Actualités des droits de l'enfant

centre retentionBien que le gouvernement affirme que ce texte n’est pas lié au viol et au meurtre d’Agnès par un mineur de 17 ans déjà sous le coup d’une mise en examen pour une agression sexuelle (voir article précédent), le projet de loi est tout de même issu d’une réunion qui s’est déroulée, à Matignon, au lendemain de l’annonce de l’affaire.

 

Le projet prévoit de porter le nombre de places de prison à 80 000 d’ici fin 2017 avec l’ouverture, à partir de 2014, de prisons au régime allégé pour les personnes condamnées à de courtes peines. Il prévoit également de renforcer les dispositifs de prévention de la récidive avec la mise en place d’outils permettant de mieux évaluer le profil des personnes condamnées à de longues peines dont le degré de dangerosité paraît élevé.

 

Concernant plus particulièrement les mineurs délinquants, le texte envisage la création de 20 centres éducatifs fermés supplémentaires (voir la page consacrée à ce sujet) et l’extension à de nouveaux centres du dispositif de suivi en pédopsychiatrie. Enfin, il est prévu de créer trois centres nationaux d'évaluation alors qu’il n’en existe qu’un actuellement à Fresnes (94).

 

Les principaux syndicats de magistrats et d'éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) se sont montrés critiques et se sont dit « en profond désaccord avec une réponse essentiellement liée à l’enfermement, contraire aux principes de personnalisation et d'individualisation portés par l’ordonnance de 1945 ».

 

Selon l'annuaire statistique de la Justice, en 2009 cinq mineurs ont été condamnés pour crime de sang, deux en 2008, trois en 2007, six en 2006 et quatre en 2005. Ce projet vient s’ajouter à la demi-douzaine de lois sur la récidive déjà votées depuis 2004.

 

JCC

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Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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