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Actualités des droits de l'enfant

titeuf.jpgIl y a quelque temps, une mairie avait alerté le Procureur  de la République lorsque des parents avaient choisi « Titeuf » comme  prénom pour leur enfant. Saisi par le Procureur, le tribunal a ordonné la rectification de l'acte de naissance en demandant la suppression de ce prénom.


Le Tribunal s’était appuyé sur la convention internationale des droits de l’enfant pour prendre sa décision arguant que le choix de ce prénom allait à l’encontre de l’intérêt supérieur de l’enfant. La famille, quant à elle, s’était fondée sur le respect de la vie privée qu'impose la Convention européenne des droits de l'homme. La famille est donc allé jusqu’en cassation.


Et la Cour de cassation vient de rendre son jugement. Elle confirme d’une part que les tribunaux sont souverains pour juger qu'un prénom est contraire à l'intérêt d'un enfant et, d’autre part, elle confirme qu'appeler son fils « Titeuf » n'était pas conforme à son intérêt, même s'il se peut que d'autres enfants aient déjà été appelés ainsi. Les juges  n'ont pas nié que ce héros de BD soit « plutôt sympathique » mais ils ont souligné le risque de moqueries qu’encoure cet enfant dès lors qu’il rentrera à l’école et par la suite lorsqu’il sera adolescent au collège et au lycée.

 

Les juges ont enfin estimé que ce risque existera aussi lorsqu’il sera adulte dans ses futures relations personnelles ou professionnelles.


Ce jugement vient nous rappeler que la justice peut supprimer à l'état civil un prénom choisi par des parents s'il y va de l'intérêt de l'enfant et elle peut même en attribuer un autre si les parents ne le font pas.


JCC

(Dessin : ZEP)

commentaires

fermaton.over-blog.com (Clovis Simard,phD) 17/04/2012 15:31


 blog(fermaton.over-blog.com),No-20. - THÉORÈME DE LA RECTIFICATION. - Gouvernement rénové. 

Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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