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Actualités des droits de l'enfant

mineurs_isoles.jpgLe Parlement a définitivement adopté un texte franco-roumain sur la protection des mineurs roumains isolés en France. Mais une disposition permettant de les renvoyer sans leur avis et sous 8 jours dans leur pays fait polémique.

 

Début octobre la France et la Roumanie ont signé un texte qui vient d’être ratifié par les deux pays. Il s’agit d'une convention destinée à protéger les mineurs roumains isolés en France. Environ la moitié des 6.000 mineurs isolés en France sont Roumains, selon des chiffres du ministère de la Justice. Une soixantaine seraient retournés dans leur pays depuis 2003 selon la même source.

 

La disposition qui cristallise toutes les critiques, de l'opposition mais aussi des associations, est celle qui permet au parquet des mineurs de décider en urgence, dans les huit jours, d'un rapatriement d'un mineur en Roumanie. Et ce sans qu'un juge français des enfants ne soit saisi, et sans l'approbation du mineur.

 

Malgré le fait que cet accord vise à s'attaquer à un problème difficile, malgré la gravité de la situation, ses détracteurs pensent que ce texte peut être amélioré. D’autres estiment que le droit des enfants est bafoué et le juge des enfants court-circuité. Selon ces derniers cet accord représente une régression supplémentaire.  

 

JCC

commentaires

Herbert 29/10/2010 16:13



Voilà qui va encore stigmatiser cette population déjà bien attaquée de toutes part !
Bravo pour votre blog et votre site.



Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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