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Actualités des droits de l'enfant

cantineA plusieurs reprises, j’ai évoqué sur ce blog, l’attitude de ces mairies qui interdisent l’accès à la cantine à des enfants sous prétexte que leurs parents (ou l’un de leurs parents) ne travaillent pas. Voilà un jugement du Tribunal administratif de Toulouse qui pourrait bien faire jurisprudence. En effet, les élèves de maternelle et de primaire de la ville de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), qui étaient dans ce cas de figure, vont pouvoir retourner à la cantine.


Après une requête déposée par la FCPE, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a annulé le règlement de cantine scolaire de cette commune. Il a estimé dans ses attendus que « le critère principal de sélection choisi, l'absence de disponibilité des parents pour assurer eux-mêmes les repas de leurs enfants en raison de leurs obligations professionnelles semble méconnaître le principe d'égalité des usagers devant le service public ».


La municipalité, qui avait été accusée de viser prioritairement les enfants de chômeurs  s’en défend et explique avoir été contrainte de limiter le nombre d'enfants accédant à la cantine à cause de la réduction de la durée de l'interclasse avec l'entrée en vigueur de la semaine de quatre jours, en 2008…


JCC

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Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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