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Actualités des droits de l'enfant

apprenti_serveur.jpgPlusieurs députés UMP ont déposé une proposition de loi visant à « adapter l'apprentissage aux situations locales ». Sous cette expression consensuelle se cache en fait l’idée de faire sauter l'interdiction pour les jeunes apprentis de travailler la nuit.

En effet, la réglementation française est claire : le travail de nuit des enfants est interdit en France. Cette interdiction est totale entre 20h et 6h du matin pour les moins de 16 ans, et entre 22h et 6h du matin pour les 16-18 ans. Certains secteurs d’activités, comme la boulangerie, le monde du spectacle ou l’hôtellerie, peuvent avoir des dérogations, mais elles sont très encadrées (cf. : articles L.3163-1, L. 3163-2, L.3163-3 et L. 7124-1 du code du travail). Par ailleurs, la Convention internationale des droits de l'enfant rappelle, dans ses articles 31 et 32, le cadre législatif rigoureux et protecteur qui doit entourer le travail des mineurs.


Les députés UMP reprochent aux textes en vigueur de ne pas correspondre à la réalité des métiers d’aujourd’hui. Ainsi, ils proposent de rajouter une dérogation qui permette aux enfants de travailler la nuit dans des secteurs d’activités « liés à la production ou la commercialisation de produits du terroir ».


Cette proposition, si elle était votée, permettrait donc de remplacer, tout à fait légalement, un salarié par un apprenti pour les tâches de nuit, ce qui est interdit actuellement.


Or, un apprenti c’est un enfant qui apprend son futur métier. Ce  n’est pas un employé supplémentaire comme les autres d’autant qu’il n’est quasiment pas payé. La question de la pénibilité du travail doit rester centrale. Car, commencer une activité à quatre ou cinq heures du matin aura forcément des conséquences sur la santé et l'équilibre de ces mineurs.


Et surtout, la France doit respecter la convention internationale des droits de l’enfant qu’elle a ratifiée en 1990.


JCC


(source : Assemblée Nationale)

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Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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