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Actualités des droits de l'enfant

 D Versini2

Le Défenseur des enfants Dominique VERSINI rappelle la secrétaire d'Etat à la Famille à ses fonctions en lui demandant de s'assurer du respect de la Convention internationale des Droits de l'enfant, ratifiée par la France.

 

Quelle est votre sentiment après les déclarations de Nadine Morano sur la situation des enfants Roms scolarisés dans la métropole ?

 

- Je rappelle que Nadine Morano est secrétaire d'Etat à la Famille et qu'à ce titre elle se doit de prendre en compte l'intérêt supérieur des enfants qui est au cœur de la Convention internationale des Droits de l'enfant.

 

Dans la dite convention, l'intérêt supérieur des enfants doit être cœur des décisions prises par les pouvoirs publics.

 

Cela dit, Nadine Morano mélange plusieurs sujets. D'une part, elle confond les enfants des gens du voyage et les enfants de Roms. D'autre part, elle confond les mineurs étrangers isolés et les enfants roms qui sont entrés sur le territoire français en compagnie de leurs parents ou membres de leurs familles. Les premiers doivent être placés sous protection de l'aide sociale à l'enfance et ce sont eux qui font l'objet de l'accord franco-roumain.

 

Justement que pensez-vous de cet accord ?

 

- Je ne suis pas du tout d'accord avec la nouvelle forme de cet accord. J'avais fait signer en 2004 le premier accord lorsque j'étais membre du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin. Celui-ci visait à placer les enfants roumains présents seuls sur le territoire sous la protection du juge des enfants le temps de mener une enquête dans le pays d'origine pour s'assurer de la présence sur place de la famille ou de lieu adapté pour les recevoir. Et donc d'accepter leur retour en Roumanie uniquement si l'enfant est d'accord et si le juge des enfants français a l'assurance que l'enfant sera accueilli dans les conditions prévues par la convention internationale des droits de l'enfant.

 

La base de cet accord était donc la protection de l'enfant isolé par le juge des enfants. Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, avait à l'époque participé aux négociations de cet accord lors d'un déplacement commun en Roumanie.

 

L'esprit de cet accord a été aujourd'hui complètement changé. Dans le cadre de son renouvellement, il est prévu de supprimer l'obligation de placer l'enfant sous la protection du juge des enfants. S'il était ratifié par le parlement français, le parquet, sous l'autorité directe du pouvoir exécutif, pourrait décider de la reconduite d'enfants roumains isolés sans saisir le juge des enfants qui est garant du respect des droits de l'enfant pour son retour en Roumanie.

 

Je suis contre le renouvellement de cet accord sous cette forme dans la mesure où cela équivaudra, dans certains cas, à des reconduites déguisées.

 

Et la reconduite des Roms avec enfants ?

 

- Concernant la reconduite des familles Roms avec enfants, il me parait prioritaire de déterminer si l'enfant est bien en compagnie de ses parents ou responsables légaux et dans le cas contraire de le placer sous protection du juge des enfants. Quant aux reconduites dites "volontaires", les pouvoirs publics s'honoreraient de vérifier que les droits fondamentaux des enfants seront bien respectés dans le pays de retour (école, santé ...).

 

Source : nouvelobs.com

 

commentaires

Francette Hermin 23/08/2010 10:55



Tous les défenseurs des droits de l'enfant réagissent avec vigueur contre la situation faite aux enfants Roms et ils ont raison. Cependant, je pense que certains propos sont excessifs quant à
l'attitude actuellle du gouvernement (je pense notamment à Arnaud de Montebourg). Pour ma part, vous avez tout mon soutien dans vos actions. J'en profite pour vous féliciter pour votre site
internet qui m'est très utile dans ma pratique d'enseignante.
Bien à vous.


Francette



Jean-Charles Champagnat 23/08/2010 13:14



Bonjour,


Vous avez bien raison ! En toute chose il faut se garder de propos "extrémistes".


Merci pour vos encouragements, ils m'incitent à poursuivre.


A bientôt



Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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