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Actualités des droits de l'enfant

terre_cassee.jpgVous me direz : cela n’a pas grand chose à voir avec les droits de l’enfant. Et pourtant, les revalorisations des minima sociaux associées à la suppression et/ou à l’augmentation de toute une série de mesures sociales vont peser lourdement sur le pouvoir d’achat des familles et donc sur l’éducation de leur enfant. Voici donc, résumé ici, l’ensemble des mesures prises par le gouvernement en ce début d’année :

 

Revalorisation des minima sociaux et mesures « positives » :

Le SMIC passe à 1 073 € nets par mois (9 € brut de l’heure). Le RSA augmente de 1,5 % et atteint donc 466,99 € par mois pour une personne seule sans enfant et 700,49 € pour un couple sans enfant ou une personne seule avec un enfant.

 

Les allocations familiales (complément familial, allocation d’éducation de l’enfant handicapé, allocation de rentrée scolaire, etc.) sont également revalorisées de 1,5 %.

 
Octroyées aux locataires, les aides au logement ainsi que les plafonds de loyer, les mensualités de référence et les forfaits de charges qui y sont liés, sont revalorisés de 1,1 %. La rétroactivité de trois mois pour l’attribution d’une aide au logement est supprimée.

 

Concernant l'électricité, les foyers bénéficiant du tarif social de première nécessité verront la réduction applicable sur le prix des cent premiers kilowattheures varier entre 40 et 60 % (contre 30 à 50 % avant le 1er janvier 2011).

 

Contribution solidarité vieillesse – Les contribuables se situant dans la tranche la plus élevée du barème de l’impôt sur le revenu – déclarant plus de 69.783 euros annuels – seront plus taxés. Leur tranche d’imposition sera majorée d’un point, passant de 40 % à 41%. Cette hausse, dite « Contribution solidarité vieillesse », servira au financement de la réforme des retraites. 340.000 foyers fiscaux sont concernés.

 

 Les suppressions de mesures sociales et les augmentation de tarifs :
La gratuité totale de l’aide juridictionnelle est supprimée. Désormais, les justiciables les plus modestes devront s’acquitter de « droits de plaidoirie » fixés à 8,84 € par plaidoirie.

 

Immobilier - Le prêt à taux zéro universel sera désormais octroyé sans condition de ressources mais seuls les primo-accédants pourront y prétendre. Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts immobiliers est supprimé à partir du 1er janvier. Quant au crédit d’impôt sur les panneaux solaires, il est réduit de moitié.

 

Mariage - C’est la fin des déclarations de revenus multiples l’année du mariage, du PACS ou du divorce. Les jeunes mariés et pacsés devront désormais choisir entre deux déclarations séparées ou une seule, commune. Les personnes récemment divorcées rédigeront, elles, deux déclarations de revenus séparées, comme si elles avaient vécu seules dès le 1er janvier de l’année de leur divorce.

 

Emploi à domicile – L’abattement de 15% sur les cotisations patronales qui était proposé aux ménages déclarant leur employé à domicile au salaire réel est supprimé.

 

Automobile – Prime à la casse et bonus écologique évoluent. L’actuel bonus de 2.000 euros dont bénéficie le GPL sera supprimé et les voitures fonctionnant au GPL (et GNV) seront soumises au barème général. Le système des bonus écologiques, qui accompagne l’achat d’une voiture neuve peu émettrice de CO2, sera également modifié au 1er janvier. Les seuils d’émission de CO2 seront abaissés et le montant des principaux bonus sera réduit. Concrètement, à partir du 1er janvier 2011, le bonus de 500 euros passe à 400 euros, et celui de 1.000 euros est réduit à 800 . La prime à la casse disparaît également en 2011.

 

Aide médicale gratuite - Les étrangers sans-papiers disposant de moins de 600 euros par mois devront débourser un droit d’entrée de 30 euros pour pouvoir bénéficier de l’aide médicale gratuite (AME).

 

Poste - Le secteur postal européen s’ouvre totalement à la concurrence, un changement qui ne sera pas toujours palpable. Peu d’entreprises vont tenter de concurrencer La Poste dans le courrier, mais les offres privées vont se multiplier dans le secteur des colis avec un risque accru d’augmentation des coûts.

 

Assurance -  Les tarifs vont augmenter de 3,5% à 8% pour les habitations, de 2,5% à 4,5% pour les automobiles, de 5,3% à 8,5% pour la santé.

 

Frais de santé - Les cotisations des mutuelles de santé devraient augmenter en moyenne de 5%. La consultation chez les médecins généralistes passe à 23 euros. Les médicaments remboursés à 35% ne le seront plus qu’à 30%, le taux de remboursement des pansements et des seringues passe de 65 à 60%.

 

EDF -  Le prix de l’électricité ont augmenté de 3% pour les ménages au 1er janvier. Les tarifs de gaz resteront stables jusqu’à avril prochain. Après ….

 

Internet -  La TVA sur les offres « Triple-play » (abonnement Internet/téléphone/télévision) augmente de 5,5% à 19,6%. En pratique, votre facture devrait prendre 2 à 3 euros en moyenne. La hausse sera de 1 à 3 euros chez France Télécom/Orange, de 2 euros chez SFR. Bouygues Télécom et Free n’ont pas encore indiqué le montant de la hausse tarifaire qu’ils vont appliquer.

 

Redevance audiovisuelle -  Elle passe de 121 à 123 euros. Mon avis : Et pour quels programmes? Il faut bien payer les soirées de Jean-Luc!

 

Transports - A la SNCF, les billets de TGV vont augmenter mais la hausse sera « raisonnable », a assuré la direction. Les tarifs seront connus d’ici la fin janvier. Le prix minimum de la course de taxi en France va augmenter de 2,1% à compter du 1er janvier et sera de 6,20 euros contre 6,10 auparavant, selon un arrêté publié mercredi au Journal Officiel.

 

Enfin, mesure importante pour toutes les familles dont les enfants disposent d’un scooter ou d’un deux roues à moteur : les conducteurs voulant conduire un deux-roues de 50 à 125 cm3 devront suivre une formation obligatoire de sept heures avant de pouvoir en prendre le guidon. Plus aucun deux-roues à moteur ne devra circuler sans plaque d’immatriculation, même les deux-roues anciens.

 

Pour l’anecdote (quoique que…) : les amendes de première catégorie (11euros) seront relevées dans une fourchette comprise entre 15 et 20 euros.

 

Comment disaient-ils dans la chanson ? Ah oui ! : changer le monde….. 

 

JCC

 

(source : Gazette des communes)

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Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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