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Actualités des droits de l'enfant

centre retentionEncore une nouvelle dont peu de médias ont parlé. Pourtant, elle est d’importance. Assez régulièrement sur ce blog, je fais référence à ces mineurs étrangers que la France enferme au mépris de la convention des droits de l’enfant et de toutes les règles du droit d’asile. Et bien, il y a quelques jours, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la France pour avoir enfermé une famille kazakhe en attente d'expulsion dans un centre de rétention administrative.

La CEDH estime que les conditions de vie des enfants, dans ce cas une fillette de trois ans et un bébé, ne pouvaient qu'entraîner une situation d'angoisse et de graves répercussions psychiques. La CDEH déclare en outre dans son arrêt, ces traitements inhumains ou dégradants.

Par ailleurs, contrairement à un large consensus en droit international selon lequel l'intérêt des enfants doit primer, la Cour relève que la France compte parmi les trois seuls pays européens qui recourent systématiquement à la rétention de mineurs accompagnés.

Enfin, les juges ont estimé que l'intérêt supérieur de l'enfant ne commande pas seulement la préservation de l'unité familiale mais aussi la limitation de la détention des familles accompagnées d'enfants. Pour eux, la détention de 15 jours en centre fermé était disproportionnée par rapport au but poursuivi.

La famille concernée est arrivée en France au début des années 2000 et avait vu ses demandes d'asile et de titres de séjour rejetées. Finalement arrêtés en août 2007, alors que leurs enfants étaient âgés de cinq mois et de trois ans, ils avaient été internés 15 jours au centre de rétention de Rouen-Oissel (Seine-Maritime). Ce centre est pourtant habilité à recevoir des familles.

Depuis les membres de la famille ont obtenu le statut de "réfugié politique". La France a été condamnée à leur verser 10.000 euros pour dommage moral. Espérons que ce jugement fera jurisprudence…

En attendant la France continue ses expulsions. C’est ainsi que jeudi dernier, des enseignants d'une école de Châlons-en-Champagne (Marne) ont organisé une opération école morte pour dénoncer l'expulsion d'une famille kosovare dont les deux enfants, des jumeaux de 10 ans, étaient scolarisés dans l'établissement. Ils ont été interpellés mercredi à l'aube avec leurs parents puis expulsés vers Pristina (Kosovo).

JCC

(source : CDEH)

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Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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