Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Actualités des droits de l'enfant

justiceLe Sénat examine actuellement le projet de loi introduisant des jurés populaires en correctionnelle. Mais ce texte prévoit également une autre mesure passée plus inaperçue : une réforme de la justice des mineurs.

 

Celle-ci prévoit la création d'un tribunal correctionnel comprenant un juge des enfants, chargé de juger les récidivistes âgés de 16 à 18 ans et la mise en place de procédures de poursuite judiciaire plus rapides. « Il y a urgence à adapter certaines dispositions. Les mineurs et notre société ont profondément changé depuis l’ordonnance de 1945 », indique le Garde des sceaux.

 

Mais cette réforme est loin de faire l'unanimité. Les groupes socialistes et CRC au Sénat ont d'ores et déjà annoncé qu'ils voteront contre le texte. Dans les rangs de la majorité, plusieurs sénateurs UMP ont exprimé des réserves, agacés de devoir légiférer dans l'urgence, puisque l'examen du projet au Parlement doit être bouclé avant le 14 juillet. Certains députés regrettant le « manque de cohérence d'ensemble d'une grande réforme de la justice », selon le rapporteur UMP, Jean-René Lecerf. Le gouvernement affirme lui que cette procédure correspond à ses engagements ainsi qu'aux impératifs du calendrier parlementaire.

 

Les organisations, syndicats et professionnelles, montent également au créneau estimant que par ce projet de loi, « le gouvernement affirme son souhait de traiter les mineurs de 16 à 18 ans comme des majeurs » et « démantèle pierre après pierre la justice pénale des enfants », (voir le blog de Jean-Pierre Rosenczveig). Pour lui, ce projet de loi est en contradiction avec la convention internationale des droits de l'enfant signée par la France. En effet, il indique que « une nouvelle fois, cette loi tend à faire sortir les 16-18 ans du cadre de la justice des mineurs, alors que la Convention est claire : les enfants, c'est à dire toute personne de moins de 18 ans, ne doivent ni être jugés comme des adultes ni par des tribunaux pour adultes ».

 

JCC

 

(source : Sénat et blog de JPR)

commentaires

zeghoudi 19/05/2011 08:21



CEla est trop facil de prétendre un mineur deviend majeur du moment ou celui si commer une faute mais c est bien nous les adultes vous les représentants du gouvernements qui d une part il n y a
plus aucun dialogue entre parents et vous et si un enfants a moin de 16 ans aller un placemment ase abusive et une foi détrui dans ces prison de foyer vol drogue tentative de TS viols fugue échec
scolaire repert de perdu  des leur jeunes ages pour vous laver les main aller op il seron juger et condamner comme des adulte alors comments vouler vous que ces jeunes puisse d une part se
construire et d autre part avancer dans la vie puisque la justice ce les renvoie



Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

Hébergé par Overblog