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Actualités des droits de l'enfant

prisonL’UMP repart au combat contre les mineurs délinquants et, par la voix de Christian Estrosi (ancien ministre et actuel Maire de Nice), lance de nouvelles propositions de lois sécuritaires visant les mineurs : abaissement de la majorité pénale à 16 ans, fin de l'excuse de minorité sauf exception, possibilité pour les parties civiles de faire appel d'une libération conditionnelle et d'avoir accès au dossier du juge des libertés et de la détention…

 

 

Pour rappel, six lois concernant les mineurs ont été adoptées depuis 2002 : les lois Perben I et II, en 2004, qui ont étendu les possibilités de détention et de garde à vue à partir de l'âge de 13 ans, la loi de 2007 réformant la récidive, une autre sur la prévention de la délinquance réformant l'ordonnance de 1945 la même année, sans oublier la loi de septembre 2010 contre l'absentéisme scolaire, ou encore la loi Loppsi II toujours en cours d'examen.

 

C’est « l’explosion de la délinquance des mineurs » qui serait à l’origine de ces propositions. Pourtant, la proportion des mineurs dans les faits de délinquance est stable : c'est la délinquance en général qui augmente.

 

Autre proposition contenue dans le texte: regrouper l'ensemble des "mesures éducatives", prévues par la justice des mineurs en un seul article tout en changeant leur nom en "sanctions éducatives". Celles-ci, au nombre de 17,  vont du placement d'office en institution, internat fermé ou en "établissement médical", à des travaux d'intérêt général, en passant par la confiscation d'objet ayant servi à commettre l'infraction, comme un scooter par exemple.

 

Pour l’instant, ce projet de loi n’est pas à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale mais Christian Estrosi se vante d'avoir déjà obtenu une cinquantaine de signatures d'élus, et promet qu'il en obtiendra d’autres, ce qui permettrait d’inscrire son texte.

 

Des voix s’élèvent déjà dans l’opposition et du côté des magistrats pour dénoncer une énième dérive sécuritaire visant à flatter les électeurs de l’extrême droite dans la perspective de 2012.

 

JCC

 

(source : Parlement)

commentaires

Rodolphe DUMOUCH 30/01/2011 06:38



Dassault le délinquant sénile et maintenant Estrosi : la crème des néolibéraux répressocrates, atlantistes, néoconservateurs ; il y a un autre adjectif géopolitique - lié au proche-orient -
que la censure du politiquement correct m'interdit d'employer. Ces réacs aigris ne parlent que d'abaisser la majorité pénale, mais en gardant pleine la minorité civile.


On devrait donc pouvoir les juger comme des adultes mais, en revanche, les mêmes leur dénie le droit de manifester. Cherchez l'erreur. Ce genre de vision négative et faisandée moi aussi me
fait honte en tant que Français. Surtout quand je vois cet équilibre de droits et de devoir progressant avec l'âge qu'ont réalisé les Suisses du Glaris (avec le droit de vote à 16 ans aux
élections cantonales), l'Autriche, les Pays-Bas, le Brésil, le Venezuela de Chavez...


L'UNL, fort justement, avait fait une campagne pour le droit de vote à 16 ans suite aux propositions du délinquant sénile de Corbeil-Esssonnes. La campagne n'a pas pris. Dommage.


 



Hubert 13/01/2011 17:30



Franchement, y'en a un peu mare. Et si, tout simplement, on permettait à ces jeunes de s'en sortir au lieu de laisser volontairement végéter dans leurs quartiers ?
Si ça continue, un député ne va tarder de demander le rétablissement de la peine de mort.  J'ai mal à ma France !



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Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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