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Actualités des droits de l'enfant

defenseurLes députés ont adopté hier le projet de loi créant le poste de Défenseur des droits, qui cumulera les compétences de quatre autorités administratives indépendantes comme celle du Défenseur des enfants (voir les articles précédents).

 

Les textes ont été adoptés en seconde lecture par 325 voix contre 207.

 

L'Assemblée Nationale a retenu la version votée par les sénateurs, qui prévoit le maintien du poste de contrôleur général des prisons et ne l'intègre pas, comme initialement prévu, dans la fonction de Défenseur des droits.

 

Les détracteurs du texte dénoncent notamment la suppression du Défenseur des enfants.

 

La création du Défenseur des droits, qui sera nommé directement par le chef de l'Etat, figure dans la révision constitutionnelle de juillet 2008.

 

Cette nouvelle autorité cumulera les compétences confiées aujourd'hui au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde).

 

Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera prochainement convoquée afin de mettre au point un texte qui sera ensuite soumis le 15 mars aux députés et sénateurs pour son adoption définitive.

 

JCC

 

(source : Assemblée Nationale)

commentaires

Jéronimo 09/03/2011 10:10



Je vois que vous avez déjà 8 "j'aime" provenant de facebook. Pour ma part, j'aime pas ! Supprimer la défenseure des enfants est une abbération sans nom !



Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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