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Actualités des droits de l'enfant

cantineAlerté au moment de la rentrée des classes par des cas de refus d'accès à la cantine, le Défenseur des droits Dominique Baudis avait lancé une enquête sur son site internet à l'issue de laquelle 400 réclamations ont été complétées.

 

Sur le total, 45% des réclamations mettent en cause un règlement intérieur réservant la priorité aux enfants dont les deux parents travaillent, 9% font part de refus de panier-repas pour des enfants allergiques, et 5 % se plaignent d'un refus d'accès en raison du handicap. Par ailleurs, 28% des réclamations plaident pour des repas végétariens à la cantine.


L'an dernier, une polémique sur l'introduction de viande halal à la cantine avait éclaté en pleine campagne présidentielle.  Sur ce point, le Défenseur des droits indique que les maires ne sont pas tenus « de proposer des menus en fonction de la conviction religieuse » dans les cantines. Selon le rapport publié fin mars, 9% des réclamations de parents reçues par le Défenseur des droits en septembre 2012 « font état de problèmes liés à une composition des repas heurtant leurs convictions religieuses » dans des écoles publiques élémentaires.


Le Défenseur des droits rappelle « qu'il n'existe aucune obligation pour les communes » de servir des menus adaptés aux convictions religieuses, ce choix relevant seule « de la compétence du conseil municipal ». Par conséquent, « le refus d'une collectivité (...) de ne pas servir de viande (...) ou de proposer un plat de volaille à la place d'un plat à base de porc (...) n'est pas discriminatoire », selon le Défenseur des droits.


Mais, il préconise, « afin d'éviter tout litige, que les mairies qui s'en tiennent (...) à la neutralité religieuse en matière de repas scolaires devraient pour le moins en informer les parents » en début d'année.


JCC


(Source : Défenseur des droits)


 Voir le rapport

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Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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