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Actualités des droits de l'enfant

baudis.jpgDans un interview donné à « Acteurspublics.com », Dominique Baudis, défenseur des droits, nommé en juin dernier, fait un premier bilan de son activité. Il parle notamment de la difficulté de l’exercice, qui consiste à créer une nouvelle institution à partir de quatre institutions existantes sans qu’elles ne cessent de fonctionner.

 

Concernant les enfants, c’est la question des mineurs étrangers isolés qui est, selon lui, la plus préoccupante depuis que le département de la Seine-Saint-Denis a indiqué ne plus pouvoir les accueillir (voir article précédent). Un groupe de travail sur cette question a été créé au sein de l’institution en liaison avec les services de ce département et les services de l’État.

 

Sur ce cas précis, Dominique Baudis indique que le défenseur des droits sera plus efficace que l’ancien défenseur des enfants. Il pense en effet qu’il a davantage de moyens juridiques. Selon lui, le défenseur des droits, qui est désormais inscrit dans la Constitution, a un pouvoir de recommandation, d’injonction. Il peut convoquer des gens pour des auditions, procéder à des enquêtes sur place. Il a la possibilité de publier un rapport au Journal officiel mettant en cause tel ou tel organisme. Le défenseur des droits peut également demander un avis au conseil d’État ou demander une étude à la Cour des comptes.

 

Pour l’instant, le défenseur des droits communique peu. Au passage, il tacle l’ancienne institution en indiquant que « pour lui, l’indicateur de performance, ce n’est pas le nombre de saisines, mais le nombre de cas résolus ». Il suffit de voir le site Internet qui est en ligne actuellement pour s'en convaincre. Il ne comporte que quelques pages sans réelle présentation. Le site se contente de donner un compte rendu des rendez-vous du défenseur. Il permet cependant de saisir l’institution en ligne.

 

JCC

 

(source : Acteurspublics.com. Lire l’ensemble de l’interview ici)

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Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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