Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Actualités des droits de l'enfant

tribunal_enfant.jpgVoilà un anniversaire qui est passé totalement inaperçu. Pourtant, il y a cent ans,  la France se dotait d’une justice des mineurs avec la création des tribunaux pour enfants.


C’est la loi du 22 juillet 1912, relative à la création des tribunaux pour enfants et adolescents et sur la liberté surveillée, qui ouvrira ainsi la voie à l'Ordonnance de 1945 puis à celle de 1958. Ces dernières inscriront durablement dans le droit les grands principes d'une Justice spécifique pour les enfants.


Pendant des siècles les enfants, lorsqu’ils étaient délinquants, ont été jugés comme des adultes. Ils étaient punis par des peines «miniatures » : les mêmes que les adultes, mais à la durée allégée. A partir de la fin du XIXe siècle, un mouvement de réflexion qui traverse l’ensemble du monde occidental va mener à la création des « Juvenile Courts » aux Etats-Unis, de juridictions spécialisées en Europe et, en France, à la création des tribunaux pour enfants.


Dans les esprits des promoteurs de la loi, il s’agit d’abord de définir des classes d’âges relatives aux enfants délinquants ou en danger. Ainsi, les moins de 13 ans ne sont pas condamnables à une peine ; les 13-16 ans bénéficient d’une excuse atténuante de minorité ; les 16-18 ans sont condamnables et ne bénéficient pas de l’excuse atténuante de minorité. Ce découpage en trois âges de la vie traversera d’ailleurs le siècle, pour n’être modifié qu’en 2004, avec l’ajout de la catégorie pénale des 10-13 ans.


L’organisation de la Justice prend donc désormais en compte la particularité des enfants face à la justice, et se dote d’une nouvelle juridiction dans le ressort du tribunal de grande instance. Les enfants, mineurs au moment des faits qui leur sont reprochés, sont jugés à huis-clos, des auxiliaires de justice apparaissent : les rapporteurs et délégués à la liberté surveillée notamment, sont là pour épauler le juge. Les mesures éducatives doivent désormais prévaloir sur l’enfermement, même si dans les faits ces dispositions sont difficilement mises en œuvre.


Après la Seconde guerre mondiale, les sociétés de patronage, les cercles d’intellectuels, les hauts-fonctionnaires et la classe politique repensent la Justice des enfants. L’ordonnance du 2 février 1945, dont la plupart des propositions étaient déjà en gestation dès l’entre-deux guerres, va améliorer la loi de 1912, lui donnant de réels moyens, à commencer par la création d’un juge spécialisé : le juge des enfants. La volonté de replacer l’éducatif au cœur du système judicaire pour mineurs est réaffirmée et réellement mise en œuvre. Avec une distinction sans concession : les mesures éducatives sont la règle, les peines restent l’exception. La campagne contre les bagnes d’enfants va achever d’ancrer ce nouvel état d’esprit traduit dans l’ordonnance. Une direction de l'Education surveillée est créée quelques mois plus tard au sein du ministère de la Justice (ordonnance du 1er septembre 1945).


Puis une seconde ordonnance, celle de 1958, viendra confirmer cette nouvelle orientation. Elle renforce la protection civile des mineurs en danger, refond la législation complexe et modernise ses dispositions en les regroupant en un seul texte. Elle renforce les attributions du juge pour enfants qui peut par exemple se saisir d’office et met l’accent sur la nécessité éducative en lui donnant davantage de moyens. Avec la mesure d’assistance éducative et les mesures de protection de l’enfance, elle prend plus encore en compte la notion d’enfance en danger.


JCC


(Source : Ministère de la Justice)

commentaires

Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

Hébergé par Overblog