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Actualités des droits de l'enfant

parlement.jpgL'autorité de Défenseur des droits a été définitivement créée hier par un ultime vote du Parlement. Le texte de compromis Assemblée/Sénat, déjà voté jeudi par les Sénateurs, a été approuvé par les Députés de la majorité UMP-Nouveau Centre.

 

Le PS et le groupe GDR (PCF, Verts, Parti de gauche...) ont voté contre en déplorant, malgré les « attentes initiales », « une belle idée gâchée » et un « texte finalement porteur de régression" en matière de "défense des libertés et des droits des citoyens ».

 

Ce vote était attendu depuis mercredi 9 mars (voir articles précédents) quand députés et sénateurs se sont mis d'accord en commission mixte paritaire (CMP) sur les deux projets de loi (organique et ordinaire) créant la nouvelle autorité.

 

Pour rappel, le Défenseur des droits regroupe quatre autorités jusqu'ici indépendantes : le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations).

 

Le Défenseur des droits est assisté d'adjoints et de collèges dans les trois domaines de compétences de la déontologie de la sécurité, du Défenseur des enfants et de la lutte contre les discriminations.

 

Le défenseur des droits sera nommé prochainement par le Président de la République et ses adjoints par le Premier ministre.

 

La création du défenseur des droits voit donc disparaître définitivement le défenseur des enfants en tant qu’autorité indépendante.
Un beau gâchis pour la protection de l’enfance.

 

JCC

 

(source : Sénat)

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Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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