Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Actualités des droits de l'enfant

justice mineursLa réforme de la justice des mineurs a été adoptée hier à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi relatif à « la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs ». L’Unicef France et le Conseil National des Associations de Protection de l’enfant (CNAPE) déplorent que la logique répressive et sécuritaire l’ait emporté, au détriment des droits de l’enfant.

 

Dans un communiqué de presse, les deux organisations regrettent « que la logique répressive et sécuritaire l’ait emporté au détriment des droits de l’enfant et d’une véritable politique à la hauteur des questions que pose la délinquance juvénile à notre société ». Elles poursuivent : « l’adoption de ce projet de loi constitue un grave recul en matière des droits de l’enfant. La France, qui a été pourtant porteuse de la Convention internationale des droits de l’enfant, se place donc aujourd’hui en non-conformité avec celle-ci. Plus largement, elle révèle le manque cruel d’une politique globale de l’enfant ».

 

 « L’heure est à l’indignation ! Nous n’avons pas été entendus sur l’exigence d’une justice spécifique et adaptée aux enfants, dans le respect de la Convention internationale des droits de l’enfant. Les choix politiques courageux qui misent sur le bien-être des enfants et leur épanouissement, visant le développement d’une société protectrice des plus faibles et valorisant la jeunesse, ont manqué. Aucun des amendements proposés par les députés qui soutiennent notre position n’a été retenu. Avec ce vote, c’est la justice des mineurs qui est condamnée » déclare Jacques Hintzy, Président de l’UNICEF France.

 

Après ce vote par l’Assemblée nationale, le texte définitif sera adopté le 6 juillet, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2012. D’ici là, un recours devant le Conseil Constitutionnel peut être introduit pour que soient rejetées les dispositions jugées « contraires à la Constitution ». Le Conseil Constitutionnel est très sensible à la question, comme on a pu le voir avec la loi « Loppsi 2 » pour laquelle il avait rejeté 13 articles, et avait réaffirmé que les mineurs mis en cause devraient continuer à devoir passer devant le juge des enfants avant toute décision de justice.

 

L’Unicef France indique qu’elle manifestera publiquement son soutien à des recours qui pourront être faits devant le Conseil Constitutionnel.

 

Hier, pendant que le Président recréait un secrétariat d’état à la famille à 10 mois des présidentielles, c’est l’ordonnance de 1945 qui a été définitivement enterrée.

 

JCC

 

(source : UNICEF)

commentaires

Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

Hébergé par Overblog