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Actualités des droits de l'enfant

prisonPour Unicef France, le projet de loi de réforme de la justice adopté en fin de semaine dernière au Sénat – par 171 voix contre 155 – est « une attaque contre le principe fondamental d’une justice spécifique pour les mineurs » et un « grave recul ».

 

Cette partie de la réforme, passée plus inaperçue que le volet, plus spectaculaire mais moins nocif, sur l’introduction de jurés en audience correctionnelle, prévoit diverses mesures visant à durcir considérablement la justice des mineurs.

 

Première d’entre elles, l’introduction d’un tribunal correctionnel pour les mineurs récidivistes de 16 à 18 ans, une mesure « contraire à la Convention internationale des droits de l’enfants ratifiée par la France », souligne l’Unicef qui s’émeut également du « recours élargi aux centres éducatifs fermés ».

 

En l’absence de moyens supplémentaires, cette mesure, selon Unicef, « relève de l’affichage » et « n’aura que peu d’effets sur la délinquance des mineurs ».

Ce blog reviendra plus en détail sur cette réforme.

 

JCC

 

(source : communiqué Unicef)

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Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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