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Actualités des droits de l'enfant

homoparentalite.jpgVoilà une décision qui va faire couler beaucoup d’encre et susciter de nombreuses réactions. Une juge aux affaires familiales de Bayonne (Pyrénées Atlantiques) a accordé l'autorité parentale conjointe à deux femmes pacsées concernant deux enfants mis au monde par l'une d'entre elles. La magistrate a motivé sa décision en reconnaissant « les attestations multiples » faisant état « d'un couple uni, bien intégré dans leur milieu familial et social, et dont les qualités éducatives et affectives à l'égard des deux enfants sont reconnues ». La juge a également invoqué l’intérêt supérieur des enfants.

 

En plus de ces faits reconnus, la magistrate s'est appuyée sur l'article 377 du code civil, qui prévoit la possibilité d'une délégation d'autorité parentale à un tiers, mais seulement lorsque les circonstances l'exigent.

 

Il s’agit là d’une première qui fera peut-être jurisprudence et qui ouvre la reconnaissance juridique de l’homoparentalité. Le jugement ne sera définitif que si le parquet, qui à l'audience ne s’est pas opposé à la demande du couple, ne fait pas appel.

 

JCC

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Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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