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Actualités des droits de l'enfant

prisonLes députés ont finalement adopté hier le texte relatif à l’encadrement des jeunes délinquants par des militaires (voir article précédent). Les mineurs de plus de 16 ans, s'ils l'acceptent, pourront donc faire un service « citoyen », d'une durée de 6 à 12 mois au sein d'un Etablissement public d'insertion de la Défense (EPIDE).

 

Le dispositif devrait se mettre en place dès février et l'accueil débutera dans 12 centres et sera progressivement étendu à trois autres établissements à l'horizon de juin. Le séjour moyen serait de 10 mois. Par ailleurs, le texte prévoit « des moyens renforcés » pour les EPIDE, ces établissements qui accueillent déjà depuis 2005 des majeurs au titre du dispositif « Défense deuxième chance ».

 

Le Sénat, récemment passé à gauche, avait rejeté ce texte au cours de la navette parlementaire, mais c'est l'Assemblée qui a le dernier mot.  L'opposition dénonce en effet un texte qu'elle considère comme « une énième loi d'affichage ».

 

Ce texte modifie le code du service national ainsi que l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante pour se conformer à une récente décision du Conseil constitutionnel.

 

En période de campagne, électorale, le sujet de la délinquance des mineurs est amené à vite revenir sur le devant de la scène, l'Assemblée devant examiner en effet début janvier, un projet de loi sur l'exécution des peines. Il devrait créer 20.000 places de prisons supplémentaires et comprend des mesures relatives aux mineurs, à l'évaluation de la dangerosité et à la récidive.

 

JCC

 

(source : Assemblée Nationale)

commentaires

BJ 04/01/2012 21:50


Cette mesure est présentée comme "proposée" aux mineurs et à sa famille. Mais l'analyse du texte nous montre une tout autre facette. En effet l'article 20-10 et les termes utilisés nous offre une
vision de la justice des mineurs des plus inquiétantes. Outre le fait d'utiliser des termes autrefois reservés à la justice des adultes, c'est l'essence même de l'ordonnance de 1945 qui est visé.

Jean-Charles Champagnat 05/01/2012 08:28



Plusieurs textes successifs ont mis à mal l'ordonnance de 1945 pour la vider de toute substance (primauté de l'éducatif sur le répressif). Vous avez raison, ce nouveau texte y participe aussi.



Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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