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Actualités des droits de l'enfant

epide.jpgEst-ce un premier effet du récent basculement à gauche de la Haute assemblée ? Toujours est-il que la commission des lois du Sénat a rejeté la proposition, visant à proposer aux mineurs délinquants d'effecteur une période de service citoyen encadrée par des militaires, par 25 voix contre 21. 

 

La proposition, présentée par Eric Ciotti, « spécialiste » de la sécurité à l’UMP, reprenait en grande partie des idées défendues par Ségolène Royal. Il s’agissait de proposer aux mineurs délinquants de plus de 16 ans de passer six mois à un an au sein d’un EPIDE (Etablissement public d’insertion de la défense). Un service citoyen voulu comme une mesure éducative, dans le cadre d’un sursis avec mise à l’épreuve.

 

Au début du mois, la commission de défense de l’Assemblée nationale s’y était déjà opposée, craignant une désorganisation des EPIDE. Mais ce rejet n’avait alors qu’une simple valeur consultative, et les députés avaient adopté le texte.

 

Les Sénateurs ont indiqué avoir une opposition de principe à toute nouvelle modification de l'organisation de la justice pénale des mineurs et de l'ordonnance de 1945 s’il n’y a pas, au préalable, une concertation avec les magistrats et les professionnels de la justice.

 

Désormais vidé de son sens, le projet de loi passera mardi prochain en séance plénière, avant un retour probable vers l’Assemblée nationale.

 

JCC

 

(source : France Info)

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Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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