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Actualités des droits de l'enfant

colos.jpgJugés illégaux par la Cour européenne de justice, les Contrats d'Engagement Educatif (CEE) qui régissent l’embauche des animateurs de centres de vacances pourraient être modifiés par le Conseil d'État à la rentrée prochaine.

 

Créés en 2006 par la loi relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, les CEE dérogent aux règles de droit commun du travail. Signés entre les animateurs et les directeurs de centres d'accueils collectifs de mineurs (centre de loisirs, centres aérés, colonies de vacances), ils représentent les contrats de travail des animateurs.

 

La particularité de ce job est d’assurer une présence permanente auprès des enfants, y compris la nuit. Les monos n'ont donc pas d'heures obligatoires de repos journaliers ou de compensations. Toutefois, la durée de ce type de contrat ne peut pas excéder 80 jours de travail par an.

 

Jugeant ces conditions scandaleuses l'Union Syndicale Solidaires de l’Isère a saisi le conseil d'État puis la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en 2008. Pour le syndicat, le constat est grave, en vertu du non respect des conditions de travail d'une part et pour des raisons de sécurité d'autre part.

 

Cet avis semble partagé par la Secrétaire d'État à la jeunesse, Jeannette Bougrab, favorable à une amélioration des conditions de travail des animateurs.

 

D'après la CJUE,  selon un jugement datant d'octobre 2010, le contrat d'engagement éducatif tel qu'il est proposé actuellement n'est pas conforme au droit européen du travail. La France devant se porter garante des règles européennes en vigueur, se doit de modifier les conditions présentes.

 

En conséquence, dès le mois de septembre, le Conseil d'État pourrait changer la donne en imposant aux moniteurs un repos minimal de 11 heures par jour plus, deux jours de repos hebdomadaires contre un seul actuellement.

 

Pour les organisateurs, outre le fait que se serait un coup fatal à l'esprit des colonies, cela engendrera l’embauche d’animateurs supplémentaires. Du coup, le prix de séjours et vacances en groupes pourrait augmenter de 15 % à 30% sauf si les collectivités prennent le relais.

 

Si ce n’était pas le cas, les enfants issus des familles les plus modestes seraient privés de « colo », seule possibilité pour eux de partir en vacances.

 

JCC

commentaires

LIGER Patrick 08/08/2011 05:24



Le Contrat d'Engagement Educatif est bien et nous Directeur de Séjour nous mettont en place une journée complète de congé, ce qui est nécessaire, mais là, ont demande plus, où l'ont va, embauche
de plus d'Animateurs, le prix va s'en ressentir, déjà que 1 enfant sur 3 ne va pas en séjour de vacances qu'elle scandalle, je suis contre cette réforme.


Un Défenseur des Droits de l'Enfant, pour une même équité pour tous dans les vacances.



Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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