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Actualités des droits de l'enfant

D Versini2La commission des Lois de l'Assemblée nationale vient d’adopter les projets de loi créant le poste de Défenseur des droits, qui cumulera les compétences actuellement exercées par cinq institutions. Ces textes, qui ont été adoptés le 3 juin dernier par le Sénat, ont été profondément modifiés par la commission et devraient être examinés par l'Assemblée début 2011. 

 

Le Défenseur des droits cumulera les compétences confiées aujourd'hui au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) et au Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

 

Les amendements votés par la commission des Lois prévoient autant d'adjoints que de compétences et la mise en place de collèges, dont la composition variera de sept à neuf membres chacun, pour chacune des compétences.

 

JCC

 

(Voir page consacrée à ce sujet sur droitsenfant.com)

 

photo : Dominique Versini, actuelle défenseur des enfants

commentaires

yvette 07/12/2010 16:29



Le nouveau Défenseur des droits est un "monstre à cinq têtes" qui va absorbé plusieurs contre-pouvoirs. La dilution des spécificités de chacune de ces institutions au sein d’une seule entité est
plus que floue et ne pourra que nuire à leurs missions. Et est-ce que les moyens vont suivrent ?



Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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