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Actualités des droits de l'enfant

patron_16ans.jpgA l’heure où le gouvernement fustige les jeunes manifestants au motif qu’ils seraient immatures et incapables de posséder un sens critique, voilà qu’il va leur permettre de créer et diriger une société. Votée en juin, cette disposition entrera en vigueur le 1er janvier 2011.

 

Ainsi, à partir de 16 ans, les jeunes pourront monter leur entreprise et la gérer. Pour cela, un nouveau statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) a été créé. Le statut d’auto-entrepreneur est aussi concerné par cette nouvelle disposition. Le candidat devra cependant être autorisé par ses deux parents ou à défaut par l’administrateur légal.

 

L’autorisation devra être donnée par acte, sous seing privé ou acte notarié, où figurera la liste des actes autorisés. Mais pour la vente, l’achat, la cession ou le don de l’entreprise, le jeune gestionnaire devra passer par ses parents. S’agissant des jeunes émancipés de 16 à 18 ans, ils pourront obtenir le statut juridique de commerçant et gérer leur entreprise à leur guise.  

 

Les détracteurs de cette nouvelle loi craignent de voir les jeunes abandonner leurs études. En effet, si le projet ne marche pas, non seulement le jeune débutera sa vie professionnelle par un échec mais il sera aussi difficile pour lui de revenir dans le circuit traditionnel. Sans diplôme, ce sera encore pire. Ils pointent également, non sans une certaine ironie, que financièrement, il n’y aura pas de gros risques parce que les banques ne prêteront jamais d’argent à une personne de 16 ans, même si les parents apportent leur caution.  

On peut donc penser que seule une minorité en profitera. 

 

JCC

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Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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