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Actualités des droits de l'enfant

suisse sans papierC’est le Parti socialiste qui vient de réclamer la mise en oeuvre par la France de la convention internationale des droits de l'enfant au moment où deux enfants ont comparu devant le tribunal administratif de Rouen pour avoir le droit de rester en France.

 

"L'un d'entre eux risque l'expulsion, le tribunal administratif de Rouen ayant déjà rejeté le recours qu'il avait déposé contre l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière", souligne le Secrétaire National chargé de la famille.

 

Ces deux enfants avaient été interpellés le 15 février avec sept autres mineurs par la police au sein même des foyers où ils résidaient et placés en centres de rétention administrative.

 

Le PS rappelle qu’un mineur n'est pas soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour sur le territoire français et ne peut donc pas être expulsé, comme le stipule l'ordonnance de 1945 et que la République doit lui accorder sa protection.

 

Le PS demande l'annulation de toutes les mesures prises à l'encontre de ces mineurs et leur retour dans leur foyer d'accueil. Il juge aussi indignes les tests (prise de mensuration, relevé du développement de la dentition, radiographies du poignet, du coude ou de la hanche) visant à prouver que ces enfants seraient majeurs, ravalant "les enfants au rang d'objets d'inspection", et réclame qu'ils ne soient plus utilisés.

 

JCC

 

(source : communiqué de presse)

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Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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