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Actualités des droits de l'enfant

enfant centreLe rapport annuel de la CIMADE (association œcuménique d'aide aux étrangers) indique que pour l'année 2009, 318 enfants ont été enfermés dans un centre de rétention alors que selon le droit français les mineurs ne sont pas tenus de posséder un titre de séjour. Il protège théoriquement les enfants contre toute mesure d'éloignement et donc, en principe, de tout placement en rétention administrative. Pourtant, certains centres de rétention acceptent la présence d'enfants aux côtés de leurs parents.

 

La CIMADE indique par ailleurs, qu’au problème de l'enfermement s'ajoute celui de la durée de la rétention. Selon son rapport, en 2009, les familles sans-papiers placées en rétention restent enfermées cinq jours en moyenne.

 

24% y passent entre 3 et 17 jours, 6% entre 18 et 32 jours. Si le projet de loi sur l'immigration, actuellement en discussion à l'Assemblée, est voté en l'état la durée maximale passera à 45 jours. Il existe pourtant des alternatives au placement en rétention comme l'assignation à domicile par exemple.

 

Comme je l’avais indiqué dans un précédent article, dans une lettre datée du 3 août, le commissaire européen des droits de l'Homme rappelait à la France que «la place d'un enfant n'est pas en rétention». A ce jour, Monsieur Besson, ministre français de l’immigration, n’a pas donné suite.

 

JCC

 

Pour en savoir plus : site de la CIMADE 

 

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Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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