Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Actualités des droits de l'enfant

centre retentionMalgré la condamnation de la France par la Commission Européenne des Droits de l’Homme, deux enfants, d’origine serbe de 4 et 6 ans, ont été placés en début de semaine, en centre de rétention administrative avec leurs parents en Seine-et-Marne. Cette famille est arrivée en France en 2008 et sa demande d’'asile est en cours d'examen.  C’est la troisième fois en six mois qu'elle est enfermée en centre de rétention.

 

Pour rappel, le mois dernier, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) avait condamné la France pour avoir enfermé une famille kazakhe en attente d'expulsion dans un centre de rétention administrative.

La CEDH avait alors estimé que les conditions de vie des enfants, dans le cas de cette famille kazakhe, une fillette de trois ans et un bébé, ne pouvaient qu'entraîner une situation d'angoisse et de graves répercussions psychiques. La CDEH avait déclaré en outre dans son arrêt, des traitements inhumains ou dégradants.

Par ailleurs, contrairement à un large consensus en droit international selon lequel l'intérêt des enfants doit primer, la Cour avait relevé que la France comptait parmi les trois seuls pays européens qui recourent systématiquement à la rétention de mineurs accompagnés.

Enfin, les juges avaient estimé que l'intérêt supérieur de l'enfant ne commande pas seulement la préservation de l'unité familiale mais aussi la limitation de la détention des familles accompagnées d'enfants. Pour eux, la détention de 15 jours en centre fermé était disproportionnée par rapport au but poursuivi.


Malgré cette première injonction de la CDEH, la France continue d’enfermer des enfants, et s’expose ainsi à une nouvelle condamnation.


JCC


(source : CIMADE et CDEH)

commentaires

Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

Hébergé par Overblog