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Actualités des droits de l'enfant

rando.jpgLa municipalité PCF de Gennevilliers (Hauts-de-Seine) ne s’attendait sans doute pas à la violente polémique qui est en train d’enfler dans notre pays. Pour rappel, le 20 juillet dernier  quatre animateurs de colonie de vacances, qui observaient le jeûne du Ramadan, ont été suspendus, sans perte de salaire, afin, selon la mairie, «  de mieux assurer la sécurité des enfants ».


Elle applique ainsi un article du contrat de travail des animateurs de centres de vacances qui impose que les animateurs s’hydratent et s’alimentent correctement afin d’être en pleine possession de leurs moyens dans l’encadrement des enfants.


Les quatre animateurs avaient été suspendus après la visite d'un responsable des centres de vacances lors d'un séjour sportif dans les Landes. Ne respectant pas leur contrat de travail, Ils ont dû quitter la colonie le lendemain.


Peut-on concilier liberté de pratique religieuse et sécurité des enfants ? Telle est la question que soulève la décision de cette mairie. Et la réponse est loin d’être évidente !


Selon, le Conseil français du culte musulman (CFCM) et les animateurs, c’est un problème de discrimination. Selon la mairie c’est un problème de sécurité avec pour seule motivation le bien être de l’enfant.


Que dit la loi ? L'employeur est tenu par un principe de « non-discrimination » : les convictions religieuses du salarié ne sauraient donc être un motif de sanction. En revanche, l’employeur peut apporter des restrictions à la liberté religieuse, à condition que celles-ci soient « justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché » (article L1121.1 du Code du travail). Le contrat des moniteurs stipulait qu'ils avaient l'obligation de se restaurer et de s'hydrater.


L'employeur a-t-il un comportement discriminatoire en prévoyant de telles dispositions ? Ce n’est pas sûr, car il ne le fait pas pour interdire le ramadan, mais pour des raisons de sécurité des enfants. Le salarié ne peut se réfugier derrière ses convictions religieuses pour échapper à ses obligations contractuelles.


Par contre, il n’est pas évident de démontrer que pratiquer le jeûne du Ramadan pourrait empêcher un animateur d'accomplir ses tâches et de veiller à la sécurité des enfants. En effet, cette appréciation est forcément subjective dès lors qu’il n’y a pas d’accident lié à un éventuel malaise d'un animateur.


On peut donc comprendre la position de la mairie, qui en cas d’accident serait tenue pour responsable, mais on peut aussi comprendre la colère des animateurs.


Dans cette affaire  Le tort de la Mairie a été de préférer appliquer son contrat stricto sensu au lieu d’instaurer un dialogue avec ses animateurs.


Les quatre animateurs incriminés envisagent de porter l'affaire en justice, soutenus par la communauté musulmane. La Mairie quant à elle, vient d’annoncer, dans un souci d’apaisement, le retrait de l’article du contrat de travail à l’origine de cette affaire.


Le Ministère de tutelle, Jeunesse et Sport, n'a pas pour l'instant réagit et fait connaitre sa position.


JCC

commentaires

Zazaa 01/08/2012 11:37


Pourquoi ces animateurs ont-ils signé le contrat de travail ? C'est à ce moment-là qu'il fallait se plaindre de discrimination.


Comment font-ils si un enfant ne veut pas manger ? Les animateurs ne sont-ils pas là pour montrer l'exemple ? Par exemple, la municipalité de ma ville refuse les régimes végétariens, sous
prétexte que si un enfant ne mange pas de viande à la cantine, c'est toute la table qui demande à ne pas avoir de viande.

Actualités des droits de l'enfant

Actualités des droits de l'enfant en France et dans le monde. Blog complémentaire du site internet www.droitsenfant.fr. Citation : A. de Saint-Exupéry

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